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Arrêté - signe 25 at 0085 sarl rey peinture rue charles de gaulle
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 25 at 0085 sarl rey peinture rue charles de gaulle)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°25-AT-0085
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE CHARLES DE GAULLE
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande émise par la SARL REY PEINTURE demeurant 110 chemin de l'Artisanat 74150 VALLIERES SUR FIER représentée par monsieur Rudy REY aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, CONSIDÉRANT que des travaux de rénovation de façade et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification du stationnement et de la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 11/04/2025 et jusqu'au 16/05/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent du 8 au 8BIS RUE CHARLES DE GAULLE :
Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ; 1 place de stationnement sera réservée au plus près de l'emplacement du chantier. La circulation des piétons est interdite ;
Article 2
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par la SARL REY PEINTURE.
Article 3
Chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rumilly, le 03 avril 2025
Le Maire de la ville de Rumilly
Christian DULAC
SARL REY PEINTURE
Brigade de Gendarmerie
J'Y BUS
Président de la communauté de commune
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, , dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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