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Acte Administratif - ARR 2026 015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2026 015)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE VAUCLUSE =
ARRONDISSEMENT D'APT
-
Misenlgnels: 44 JAN. 2026
MAIRIE
BE N° 15 / 2026
CADENET 84160 Cadenet .
Téléphone 04 90 68 13 26 ARRÊTÉ E-mail : accuel@mairiecadenet fr POTANT AUTORISATION D’UNE LIVRAISON Internet : www.mairie-cadenet.fr RUE LEDRU ROLLIN
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212-5 :
VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants :
VU, le code Pénal et notamment son article R 610 -5;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande formulée par Monsieur OLLIVIER Jacky pour une livraison de béton au
numéro 180 rue Ledru Rollin, le vendredi 23 janvier 2026 ;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1°’: Le vendredi 23 janvier 2026 ;
e__ Monsieur OLLIVIER Jacky est autorisé à faire stationner le camion toupie et le
camion pompe à béton nécessaire à la livraison de béton sur deux places de
stationnement le long du mur devant le numéro 180 rue Ledru Rollin.
Article 2 : Cette autorisation est conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par le bénéficiaire.
Article 3 : Toute dégradation sur la voie publique est à la charge du bénéficiaire.
Article 4 : Tout véhicule en infraction à l'article 1 est considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction peut faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route. Article 5 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET, le 13 janvier 2026
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT