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Acte Administratif - ARR 2024 015
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2024 015)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE VAUCLUSE T
ARRONDISSEMENT
D'APT
MAIRIE Mis en ligne le : 2 l JAN, 2024
DE
CADENET
_ ARRÊTÉ
N° 045 / 2024
Téléphone G4 90 68 13 26
E-mail : accuell@mairie-cadenet.fr DE CIRCULATION et de STATIONNEMENT
Internet: waw-mairie-cadenetfr PORTANT AUTORISATION POUR TRAVAUX Et DÉROGATION DE TONNAGE
CHEMIN DES PALUNS
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 ; VU, le Code de ia route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants : VU, le code Pénal et notamment son article R 610 —5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande de l'entreprise V.R.T.P, sise ZI Les Ferrages, TOURVES, pour la réalisation de travaux CHEMIN DES PALUNS, pour le compte de GRDFdu lundi 5 février 2024 au jeudi 29 février 2024, pour 25 jours calendaires ;
CONSIDERANT que les places et voies destinées à accueillir les travaux sont habituellement réservées au stationnement et à la circulation des véhicules ; CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
Article 1°": À compter du lundi 5 février 2024 au jeudi 29 février 2024, pour 25 jours calendaires ;
-_ L'entreprise V.RIT.P., est autorisée à effectuer des travaux Chemin des Paluns : Terrassement pour travaux vannage réseau GRDF.
-__ L'entreprise V.R.T.P., est autorisée à faire circuler un véhicule, dont le poids excède 26 tonnes sur le Chemin des Paluns.
- Le véhicule, dont le poids excède 26 tonnes, est interdit de circuler sur le Chemins des Ramades ; menace d’écroulement des berges du canal d'arrosage. os Obligation de faire demi-tour à hauteur du chantier.
- Une circulation alternée par feux tricolores sera mise en place par l'entrepreneur, avec empiètement sur chaussée.
Interdiction de stationner.
Interdiction de dépasser. Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Tout véhicule en infraction à l'article 1 est considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction peut faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route.
La signalisation du chantier est conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur.
Une remise en état du bitume, du béton et des trottoirs, est mise en place par l’entreprise.
Toute dégradation est à la charge de l'entrepreneur.
Le présent arrêté est affiché par les soins de l'entrepreneur à chaque extrémité du chantier.
La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux. - Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours gracieux.
En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 23 janvier 2024
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT