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Acte Administratif - ARR 2023 015
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2023 015)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE —
ARRONDISSEMENT
D'APT
MAIRIE | N° 015 / 2023
DE
CADENET 841 60 Gadenet ARRÊTÉ
Téléphone 04 90 68 13 26 DE CIRCULATION Télécopie 04 90 68 08 49 PORTANT AUTORISATION POUR TRAVAUX
RUE EMILE DUCARRE
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 ; VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le code Pénal et notamment son article R 610 —- 5;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
CONSIDERANT que l'entreprise DURANCE LUBERON, sise 109 avenue Jean Moulin, PERTUIS, doit effectuer des travaux de pose d’un branchement neuf d'eau potable sur la Rue EMILE DUCARRE pour le compte de Madame LEMAÎTRE ;
CONSIDERANT que les places et voies destinées à accueillir les travaux sont habituellement réservées au stationnement et à la circulation des véhicules ; CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1%: À compter du lundi 23 janvier 2023 jusqu’au lundi 06 mars 2023, pour 2 jours d'intervention :
L'entreprise DURANCE LUBERON, est autorisée à effectuer des travaux de pose d'un branchement neuf d’eau potable sur la Rue EMILE DUCARRE pour le compte de Madame LEMAÎTRE ;
- La circulation est réglementée par une traversée de chaussée avec la mise en place de panneaux règlementaires.
Article 2 : Tout véhicule en infraction à l'article 1 sera considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction pourra faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route.
Article 3 : La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur. Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Une remise en état du bitume, du béton et des trottoirs, est mise en place par l’entreprise.
Toute dégradation sera à la charge de l'entrepreneur.
Le présent arrêté sera affiché par les soins de l'entrepreneur à chaque extrémité du chantier.
La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux. - Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours gracieux.
En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 20 janvier 2023
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT