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Déliberation - Deliberations du 28 juillet 2023
Document publié le Vendredi 28 juillet 2023 par la commune de Messimy-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 28 juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres
:
Séance
du
28
juillet
2023
En
exercice:
15
Présents
:
10
N°
2023/07/01
Votants
:
12
Pouvoir
:
02
Convocation
: 21
juillet
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-trois
juin,
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
MICHAL,
Maire.
Présents
: Thierry
Michal
— Vincent
Gelas
- Fabienne
Imbert
— Christian
Beguet
-
Nathalie
Feltrin
— Bruno
Doucet-Bon
— Christian
Feltrin
— Bénédicte
Sainclair
—
Barbara
Monel
—
Marion
Chaube
Excusés
: Philippe
Brunel
— Jean-Marc
Gimaret
— Franck
Serrurier
(pouvoir
à Vincent
Gelas}
- Laurence
Wynarezyk
— Stéfanie
Tricaud
(pouvoir
à Thierry
Michaf)
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: F Imbert
OBJET
: Sécurisation
de
la route
de
Saint-Trivier
*
attribution
des
travaux
et
autorisation
signature
du
marché
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
la décision
n°
10/2021
du
10
mai
2021
retenant
la Société
AINTEGRA
pour
l'élaboration
d’une
étude
de
faisabilité
pour
la
sécurisation
de
la
route
de
Saint-Trivier,
Vu
la décision
n°
12/2022
du
04
juillet
2022
confiant
à la
Société
AINTEÉGRA
la maîtrise
d'œuvre
complète
concernant
ja
sécurisation
de
la
route
de
Saint-Trivier,
Vu
la consultation
réalisée
le 25
mai
2023
auprès
de
quatre
entreprises,
concernant
la
sécurisation
de
la
Route
de
St-Trivier
avec
tranche
ferme
pour
le
plateau
surélevé
au
croisement
avec
la
route
de
Lurcy)
et
une
tranche
optionnelle
pour
une
écluse
avec
coussin
béton
enrobé
à
l'entrée
d'agglomération),
Vu
les
offres
reçues
:
TF
TO
- THIVENT
39
907,77
€
19
980,91
€
- SOCAFL
44
299,00
€
20
465,00
€
- EIFFAGE
48
065,00
€
25
324,00
€
- ROGER
MARTIN
45
779,65
€
23
871,60
€ Vu
le rapport
d'analyse
des
offres
avec
comme
seul
critère
le montant
de
la prestation,
Considérant
la remarque
du
département
de
l’Ain
portant
interdiction
de
coussin
béton
se
trouvant
à moins
de
100
mètres
d’une
entrée
d'agglomération.
Considérant
le souhait
de
ne
pas
décaler
le panneau
d'agglomération
et la
non-utilité
d’une
écluse
sans
coussin
béton,
Vu
l'orientation
de
la commission
Sécurité
de
réaliser
uniquement
la tranche
ferme
portant
sur
un
plateau
surélevé
au
croisement
avec
la
route
de
Lurey,
Après
en
avoir
délibéré,
et vote
à mains
levées,
à l’unanimité
- RETIENT
l'offre
de
l’entreprise
YHIVENT
SAS
d’un
montant
de
39
907,77
€ HT
pour
la tranche
ferme
de
la
sécurisation
de
la
route
de
Saint-Trivier
portant
sur
un
plateau
surélevé
au
croisement
avec
la
route
de
Lurey.
-_ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le marché
à intervenir
avec
l’entreprise
THIVENT
SAS.
Fait
et délibéré,
le 28
juillet
2023
Pour
copie
certifiée
conforme
Accusé
de
réception
préfecture
Ohjet
de
l'acte
:
Sécurisation
de
la route
de
Saint-Trivier
: attribution
des
travaux
et autorisation
signalure
du
rnarché
Date
de
transmission
de
l'acte:
01/08/2028
Date
de
réception
de
l'accusé
de
01/08/2028
réception
:
Numéro
de
l'acte
: DEL20230701
( voir
l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte:
001-2101
02430-20230728-DEL20230701-DE
j
Date
de
décision:
28/07/2023
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
1, Commande
Publique
1.7.
Actes
speciaux
et
divers REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres
:
Séance
du
28
juillet
2023
En
exercice:
15
Présents
:
10
N°
2023/07/02
Votants
:
12
Pouvoir
:
02
Convocation
: 21
juillet
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-trois
juin,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
MICHAL,
Maire.
Présents
:
Thierry
Michal
—
Vincent
Gelas
-
Fabienne
Imbert
—
Christian
Beguet
-
Nathalie
Feltrin
—
Bruno
Doucet-Bon
—
Christian
Feltrin
—
Bénédicte
Sainclair
—
Barbara
Monel
— Marion
Chaube
Exeusés
: Philippe
Brunel
— Jean-Marc
Gimaret
— Franck
Serrurier
(pouvoir
à Vincent
Gelas)
- Laurence
Wynarezyk
—
Stéfanie
Tricaud
(pouvoir
à Thierry
Michal)
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: F Imbert
OBJET
: Programme
voirie
2023
:
*
autorisation
signature
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
commission
Bâtiments
communaux
/ Voirie
/ Réseaux
du
20
juillet
2023,
Vu
les
travaux
prévus
au
programme
voirie
2023
tant
en
fonctionnement,
qu’en
investissement,
Vu
les
trois
offres
reçues
et la
proposition
de
l’entreprise
TMF
étant
économiquement
la plus
avantageuse,
Vu
la nature
des
travaux
relevant
de
l'investissement
sur
certaines
voiries,
avec
un
montant
de
travaux
qui
sera
supérieur
à
15
000
€
HT
(seuil
de
la
délégation
du
Maire),
Après
en
avoir
délibéré
et vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
avec
l’entreprise
TMF
retenue
pour
les
travaux
d'investissement
du
programme
voirie
2023.
Fait
et délibéré,
le 28
juillet
2023 Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
Programme
voirie
2023
: autorisation
signature
Date
de
transmission
de
l'acte:
C1/08/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
de
01/08/2023
réception
:
Numéro
de
l'acte:
DEL20230702
{ voir
l'acte
assocé
}
identifiant
unique
de
l'acte:
001-2101
02430-20230728-DEL20230702-DE
Date
de
décision:
28/07/2023
Acte
transmis
par!
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
1. Commande
Publique
1.7.
Actes
speciaux
et
divers REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres
:
Séance
du
28
juillet
2023
En
exercice:
15
Présents
:
10
N°
2023/07/03
Votants
:
12
Pouvoir
:
02
Convocation
: 21
juillet
2023
L'an
deux
miile
vingt-trois,
le vingt-trois
juin,
à vingt
heures
trente,
Le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
MICHAL.,,
Maire.
Présents
: Thierry
Michal
— Vincent
Gelas
- Fabienne
Imbert
— Christian
Beguet
-
Nathalie
Feltrin
—
Bruno
Doucet-Bon
—
Christian
Feltrin
—
Bénédicte
Sainclair
—
Barbara
Monel
—
Marion
Chaube
Excusés
: Philippe
Brunel
— Jean-Marc
Gimaret
— Franck
Serrurier
{pouvoir
à Vincent
Gelas)
- Laurence
Wynarezyk
—
Stéfanie
Tricaud
(pouvoir
à Thierry
Michal)
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: F Imbert
OBJET
: Plantation
de
haïes
bocagères
* demande
de
subvention
au
département
de
PAïn
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la visite
de
terrain
du
16
octobre
2021
par
la commission
Environnement
pour
le projet
de
plantations
de
haies,
Vu
la rencontre
du
12
juillet
2023
avec
un
représentant
de
l'ONF
et le
dossier
technique
portant
sur
541
mètres
linéaires
de
haies
bocagères,
avec
un
coût
de
12
408,88
€
HT,
au
niveau
des
parcelles
cadastrées
section
ZD
n°
109
et
ZC
n°
51
appartenant
à la
commune,
Considérant
que
ce
projet
est
éligible
à l’aide
départementale
du
Plan
Nature
— Mesure
3.1
—
Plantation
de
haies
bocagères,
avec
un
montant
subventionnable
de
8
115
€
(15
€
par
mètre
linéaire)
et
une
subvention
de
80%
représentant
la
somme
de
6 492
€,
Après
en
avoir
délibéré
et vote
à mains
levées,
à Punanimité,
-
APPROUVE
le
projet
de
plantation
de
541
mètres
linéaires
de
haies
bocagères
sur
les
parcelles
cadastrées
section
ZD
— n°
109
(Sous
la Ville)
et section
ZC
— n°
51
(Aux
Ferrières),
appartenant
à
{a
commune,
pour
un
montant
de
12
408,88
€
HT. - SOLLICITE
une
subvention
de
6 492
€ auprès
du
département
de
l’Ain
dans
le cadre
de
la mesure
3.1
du
Plan
Nature
‘Plantation
de
haies
bocagères
».
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
dans
le cadre
du
projet
de
plantation
de
haies.
Fait
et délibéré,
le 28
juillet
2023
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire, Accusé
de
réception
préfecture
i
Objet
de
l'acte:
Plantation
de
haies
bocagéres
: demande
de
subvention
au
département
de
l'Ain
Date
de
transmission
de
l'acte:
01/08/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
de
01/08/2023
réception
:
Numéro
de
l'acte:
DEL20230703
( voir
l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte:
001-210102430-20230728-DEL20230703-DE
Date
de
décision:
28/07/2023
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7, Finances
locales
7.5.
Subventions REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres
:
Séance
du
28
juillet
2023
En
exercice:
15
Présents
:
10
N°
2023/07/04
Votants
:
12
Pouvoir
:
02
Convocation
: 21
juillet
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-trois
juin,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
MICHAL,
Maire.
Présents
:
Thierry
Michal
—
Vincent
Gelas
-
Fabienne
Imbert
—
Christian
Beguet
-
Nathalie
Feltrin
—
Bruno
Doucet-Bon
—
Christian
Feltrin
—
Bénédicte
Sainclair
—
Barbara
Monel
— Marion
Chaube
Excusés
: Philippe
Brunel
— Jean-Marc
Gimaret
— Franck
Serrurier
(pouvoir
à Vincent
Gelas)
- Laurence
Wynarezyk
—
Stéfanie
Tricaud
(pouvoir
à Thierry
Michal)
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: F Imbert
OBJET
: Détermination
du
loyer
du
nouveau
logement
T3
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la transformation
des
salles
de
catéchisme
en
un
logement
de
type
3 d’une
surface
de
plancher
de
58
m°,
Vu
la visite
de
ce
logement
par
la Régie
BERTRAND
DEPAGNEUX,
ayant
reçu
mandat
de
gérance
pour
la
gestion
administrative
des
logements
communaux,
conseillant
un
prix
de
10
€
du
m°,
en
tenant
compte
des
aspects
positifs
et
négatifs
du
logement,
Vu
les
montants
des
autres
logements
au
m°,
Considérant
que
ce
logement
est
neuf,
Après
en
avoir
délibéré
et
vote
à
mains
levées,
à
l’unanimité
- FIXE
le montant
du
loyer
du
nouveau
logement
T3
à 580
€ par
mois.
Fait et délibéré, le 28 juillet
2023
Pour
copi
tifiée
confoynZ
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Date
cle
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
Numéro
de
Pacte
:
Identifiant
unique
de
Pacte
:
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par
:
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Détermination
du
loyer
du
nouveau
logement
T3
01/08/2023 01/08/2023 001-210102430-20230728-DEL20230704-DE
28/07/2023 Alain
GUEX
Délibération 3, Domaine
et patrimoine
3.3.
Locations