Acte - délibération 2023 15

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Acte - délibération 2023 15 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourg-Saint-Christophe. Lien du pdf (Acte - délibération 2023 15)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances, SEDI

30700

UZES

{1102)

- Réf.

309385

Gardact 01054 Commune de BOURG-ST-CHRISTOPHE { ? ol

Code INSEE mt li Le Commune ‘

Dahhuntun jm. Lo. 45

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022 La Conseil Municipal réuni sous [a présidence de , Maire.

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Nornbre de membres en exercice: 18

Nombre de membres présents : AË

Nombre de suffrages exprimés : A4

Consiatant que le compte administralif fait apparaître : VOTES: Conte © pour AG

- un excédent de fonctionnement de : 677 292,98 €

- un déficit de fonctionnement de : 0,00 €

Décide d'affecter te résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A.Résultat de l'exercice

(t} Indiquer l'origine : ernprunt : , Subvention : où aulofinancement :

(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Joindre les documents prévus par instruction M14 {Vol ! Tome fl, Titre 3, Chapitre 5, & 4).

précédé du signe + (excédent) ou - {déficti} 94 786,14 €

B_Résultats antérieurs reportés

figne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 582 506,84 €

CG Résultat à affecter

# A4B {hors resfes à réaliser) 677 292,98 €

{Si Cest négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D_Solde d'exécution d'investissement 116 514,20 €

E_Solde des restes à réaliser d'investissement (4) -16 823,66 €

9,00 €

677 292,98 €

9,00 €

677 292,08 €

0,00 €

{4} Le sotde des restés à réaliser de la section de fonctionnement r'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnem Les restes à réaliser de ta section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte administratif {5} En ce cas, fl n'y a pas d'affectation fou [22 22 Certifié exécutoire par, Maire, compte tenu de la transmission , le et de la publication te ART A de

«lt JE 4 bon Aux

Ac réception en préfecture + * :

0g 100541-20230404-delib202315-DÈ

ds réception préfecture : 06/04/2024

A mb cl

Amiens A 94/ouf Lo 07