Arrêté - arr26 013 annuel interdiction conso chicha

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Arrêté - arr26 013 annuel interdiction conso chicha Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 14h35 par la commune d'Aubergenville. Lien du pdf (Arrêté - arr26 013 annuel interdiction conso chicha)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit, 2026/

Commune d'Aubergenville - Arrêté N° 26/013

6.1 - Police Municipale

©

Berg ° République Française

Liberté Égalité Fraternité

PM N°26/013

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

DE L'ANNÉE 2026

ARRÊTÉ MUNICIPAL INTERDISANT LA CONSOMMATION DE NARGUILÉ (CHICHA) DU 1ER MAI AU 31 DÉCEMBRE 2026

Le Maire d'Aubergenville,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et

L2212-2,

Vu le Code pénal et notamment l'article R610-5,

Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L1311-1 et L1311-2,

Vu le Code la Sécurité Intérieure et notamment l’article L511-1,

Considérant qu'il convient de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au

bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publique dans certains secteurs

de la ville, par une interdiction de consommation de narguilé (chicha),

Considérant les plaintes d'usagers de la voie publique concernant la multiplication de

personnes qui fument le narguilé dans les espaces publics,

Considérant que les nuisances générées par les utilisateurs de narguilé dans les rues, places et espaces publics sont attestées par l'existence de preuves écrites telles que les mains courantes rédigées par la Police Municipale,

Considérant que de surcroît la présence des utilisateurs de narguilé, propice aux

regroupements, nuit à la tranquillité, à la sûreté et à la commodité de passage dans les

rues, places et espaces publics,

Considérant que l’utilisation du narguilé présente un danger pour la sécurité publique,

par la combustion de “charbon” nécessaire à la préparation des substances inhalées,

que les résidus restants au sol détériorent la chaussée et rendent les lieux insalubres,

Considérant que l’ Organisation Mondiale de la Santé (OMS) conclut dans un rapport

que “l'usage de narguilé constitue un risque sanitaire sérieux aussi bien pour le fumeur

actif que pour les autres personnes exposées à la fumée” et qu'elle constitue une

source de pollution passive,

Considérant que le narguilé est composée à 25% de tabac, 70% de mélasse et d’un

arôme de fruit rendant les nuages de fumée suaves et attractifs,

, RECU EN PREFECTURE

le 16/01/2626

. Application agrée E-legalte com

39 _AR-075-217500291-20260114-ARR26_015-A2026/

Commune d'Aubergenville - Arrêté N° 26/013

6.1 - Police Municipale

Considérant qu'il est d'intérêt public de réduire l'initiation au tabagisme des jeunes et

d'éliminer l'exposition au tabagisme passif notamment des enfants dans l'objectif de

préserver particulièrement les espaces publics dont il importe de garantir la convivialité

et la salubrité,

ARRÊTE

Article 1 : Durant la période du 1er mai au 31 décembre 2026 inclus, l’utilisation et la

consommation de narguilé (chicha) est strictement interdite dans les espaces publics cités ci-dessous :

- Aux abords des écoles Jean Moulin, Paul Fort, Louis Pergaud, Reine Astrid et André Bernard et Jean de la Fontaine,

- À proximité du collège Arthur Rimbaud,

- À proximité du lycée Van Gogh,

- Place de l'Eglise,

- Place Jean Monnet,

- Centre commercial Acosta,

- Rue des Palmiers,

-_ Place des Provinces,

- Place des Anciens Combattants,

- Mail de la Liberté,

- Parking de théâtre de la Nacelle,

- Rue du Belvédère,

- Rue des Sources,

- Rue du Plateau,

- Allée du Haut du Parc,

- Allée de la Corniche,

- Allées, Parcs, Aires de jeux et sentes du domaine public et privé ouverts à la

circulation publique,

- Sur l'ensemble des pelouses, plantations ou tout espace vert du domaine public

et privé ouverts à la circulation publique,

- Dans un rayon de 200 mètres autour de la Mairie, comprenant le street work

out et le City Parc,

- Parking de la Division Leclerc et aux abords du bâtiment de la PMI,

- Place du Marché Couvert, comprenant l'intégralité du parking situé Boulevard

de Mantes,

- Parc Nelly Rodi,

, RECU EN PREFECTURE

le 16/01/26962026/

Commune d’Aubergenville - Arrêté N° 26/013

6.1 - Police Municipale

- Parking des Bains de Seine Mauldre,

- Quartier de la gare dans un rayon de 300 mètres, comprenant rue de la Gare,

rue Léo Ferré, rue des Hautes Beauces, rue du Chantier d'Hérubé et une partie

de l'avenue Charles de Gaulle, placette François Mahé, placette Raymond Julien, rue des Ateliers, rue de la Cimenterie, rue de la Halle, rue de la Fabrique, impasse des clôtures

- Place de l'Etoile et dans un rayon de 100 mètres autour de la dite place,

- Rue des Brissettes,

-_ Boulevard du Commerce.

Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article R610-5 du Code Pénal, les

manquements aux obligations édictées par le présent arrêté seront punis de l'amende

prévue pour les contraventions de 2ème classe. Le matériel qui a servi ou était destiné à commettre l'infraction fera l'objet d’une confiscation.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de Versailles par voie postale ou par voie électronique (télérecours

citoyens, www.télérecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication.

Article 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Monsieur le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie

Monsieur le Commissaire de Police des Mureaux

Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale

Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers

Pour exécution ou information, chacun en ce qui le concerne.

Fait à Aubergenville, le 14 janvier 2026

AUBERGENVILLE (Yvelines)

Certifié exécutoire le présent acte Le

transmis à M. le Sous-préfet le AC A2

Aubergenville,

, RECU EN PREFECTURE 1

le 16/01/2626

“ Application aquése E legalte com "

39 _AR-075-217500291-20260114-ARR26_015-A