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Acte Administratif - ARR93 2022 CONSO CHICHA tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR93 2022 CONSO CHICHA tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Page 1 sur 3
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
Arrêté relatif à l’interdiction temporaire de la manipulation des
produits et/ou la consommation de narguilé ou chicha sur la voie
publique, ainsi que les attroupements de personnes autour de ces
produits
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et ses articles L2213-1 et suivants,
Vu l’article L511-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.1311-1 et 1311-2
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prescrire toutes les mesures pour
prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité
et à la salubrité publique,
Considérant les plaintes d’administrés concernant la multiplication sur l’espace public de
personnes fumant le narguilé ou la chicha et les attroupements d’individus que cette
consommation engendre et qui sont à l’origine de nuisances sonores ou de problèmes liés à
la santé publique,
Considérant que de surcroit la présence des utilisateurs de narguilé ou de chicha nuit à la
tranquillité, à la sureté et à la commodité des passages dans les rues, parking, places et
espaces réservés pour les familles et enfants,
Considérant que les secteurs concernés ont été ciblés suite au nombre d’intervention de
police et à un travail partenarial entre les polices nationale et municipale,
Considérant que les utilisateurs de narguilé ou chicha sont à l’origine de souillures, de tâches
sur la voie publique dues aux produits à chicha et laissent divers déchets sur les lieux de
consommation,
Considérant que l’organisation mondiale de la santé conclut dans un rapport, que l’usage du
narguilé ou de la chicha constitue un risque sanitaire sérieux, aussi bien pour le fumeur actif
que pour les autres personnes exposées à la fumée et qu’elle constitue une source de
pollution passive accentuée par les phénomènes de grandes chaleurs,
Considérant que la protection de la santé est un motif d’intérêt général,
Arrêté municipal
n°93/2022 Page 2 sur 3
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
Considérant que l’utilisation de narguilé ou de chicha génère un danger pour la sécurité
publique en raison de la combustion de « charbon » nécessaire à la préparation des
substances inhalées,
Considérant que la chicha ou le narguilé est composé à 25% de tabac, 70% de mélasse et
d’un de fruit rendant les nuages de fumées toxiques,
Considérant que cette situation entraîne des rassemblements de consommateurs et génère
un sentiment d’insécurité,
ARRETE
Article 1 :
Du 24 mai au 02 octobre, la manipulation des produits et/ou la consommation de narguilé ou chicha, ainsi que les attroupements de personnes autour de ces produits, sont interdits sur les places, voies et lieux publics suivants, en dehors de tout établissement autorisé :
Dans les aires de jeux, parcs publics et espaces municipaux :
1- le parc urbain et ses abords :
- parc urbain - allée des Ifs - square du Lièvre - rue des Autours - rue de Sainte-Assise - rue des Glycines - allée du hêtre - rue des Acacias
2- le jardin sous le vent et ses abords :
- le Jardin sous le Vent - rue de Paris - rue Aimé Césaire - rue du Sirocco - rue des Epis - rue de la Tramontane - rue de la Plaine - rue Montdauphin - rue de Champeaux - rue du Poirier Saint - rue Théodore Monot - rue des Alizées - rue du Zéphyr
3- les aires de jeux pour enfants :
- rue de Bréau - rue d’Aulnoy - rue des Airelles - rue du Verger
Les abords des espaces publics :
- parking du Gros Caillou - avenue Charles Monier - rue d’Avon
- rue de Barbizon - rue des Jonquilles - passage Solange Cattez - rue de la Roche des Brandons - - route de Saint-Leu - rue Cognacier - rue du Grenadier
La gare :
- place de la Gare - rue de la Roselière - rue de Verdun / parking - rue Henri Geoffroy - rue de la gare - rue Denis Papin
L’étang du Follet :
- rue du Château - rue Grande - rue souveraine Page 3 sur 3
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
Le cimetière :
- rue Maurice Creuset
Les abords du collège Grand Parc :
- avenue de la Zibeline
Les zones d’activités :
- zone d’activité de (Bel Air) La fontaine - rue de la coulée verte
- rue de la Fontaine -rue newton - rue Lavoisier
La piscine :
- place Sodbury
Les abords des petits et grands centres commerciaux :
- rue du bois des Saints Pères - rue des Ormes
Article 2 :
L’interdiction est applicable tous les jours, y compris le samedi, le dimanche et les jours fériés.
Article 3 :
La manipulation des produits et/ou la consommation de narguilé ou chicha, ainsi que les attroupements de personnes autour de ces produits, sont interdits dans les aires de jeux, jardins publics, aux abords des établissements de la petite enfance, et établissements scolaires,
Article 4 :
Les contraventions au présent arrêté, réprimées par l’article R.610-5 du code pénal, seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de la circonscription de Moissy-Cramayel – Sénart, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à la Préfecture de Seine-et-Marne.
Fait à Cesson, le 25/05/2022
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson