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Arrêté - VPRO 2024 002
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Héricy.
Lien du pdf (Arrêté - VPRO 2024 002)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRÊTÉ DU MAIRE N° VPRO 2024-002
Le Maire de la commune d’Héricy,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le nouveau code de la route et notamment les articles R.411-8 et R.411-25 (pour toutes mesures), R.413-1 à R.413-17 (limitation de vitesse), R.417-1 à R.417-13 (stationnement),
Vu larrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 55 du livre I — 4ème partie (interdiction de stationner), 56 à 64-10 du livre I — 4" partie (interdictions diverses à préciser), 63 du livre I — 4e partie (limitation de vitesse), 119 à 133 du livre I — 8ère partie (signalisation temporaire),
Vu la déclaration d'intention de commencement de travaux de l’entreprise ORTEC INDUSTRIE pour effectuer l’hydro curage et l’inspection télévisuelle des réseaux des eaux usées, ruelle aux Murs, chemin du Mornois et chemin des Martyrs à Héricy, du 12 janvier au 26 janvier 2024 de 08h00 à 16h00.
Considérant que pour la bonne exécution de ces travaux, il est nécessaire d’interdire le stationnement et de réglementer la circulation, ruelle aux Murs, chemin du Mornois et chemin des Martyrs à Héricy, du 12 janvier au 26 janvier 2024 de 08h00 à 16h00.
ARRÊTE
ARTICLE 1FR:
Le stationnement et la circulation de tous véhicules sera interdit ruelle aux Murs, chemin du Mornois et chemin des Martyrs à Héricy, du 12 janvier au 26 janvier 2024.
ARTICLE 2 :
L'entreprise ORTEC INDUSTRIE devra impérativement faciliter le passage de tous les véhicules chargés des secours et du ramassage des ordures ménagères ruelle aux Murs, chemin du Mornois et chemin des Martyrs à Héricy, du 12 janvier au 26 janvier 2024.
ARTICLE 3 :
La circulation sera alternée dans la ruelle aux Murs, chemin du Mornois et chemin des Martyrs, à Héricy, du 12 janvier au 26 janvier 2024. ARRÊTÉ DU MAIRE N° VPRO 2024-002 (suite)
ARTICLE 4:
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise ORTEC INDUSTRIE pour permettre l’application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6 :
Les services de police seront chargés de l'enlèvement et de la mise en fourrière des véhicules qui seront en infraction.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame le Commissaire de Police de Fontainebleau,
- Monsieur le représentant de l’Entreprise ORTEC INDUSTRIE — thomas.vecciani(@ortec.fr - Monsieur le Président du SMITOM de la Région de Fontainebleau — 56 route de Bourgogne — BP 04 - 77250 Veneux Les Sablons,
-__ Monsieur le Brigadier-chef Principal de la Police Municipale d’Héricy, - Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune d’Héricy.
Héricy, le 12 janvier 2024
Le Maire,
Yannick TORRES