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Arrêté - Arrete n°VPRO 2023 109
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Héricy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°VPRO 2023 109)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRÊTÉ DU MAIRE N° VPRO 2023-109
Le Maire de la commune d’Héricy,
Vu la loi du 2 mars 1982 modifiée,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le nouveau code de la route et notamment les articles R.411-8 et R.411-25 (pour toutes mesures), R.413-1 à R.413-17 (limitation de vitesse), R.417-1 à R.417-13 (stationnement),
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 55 du livre I — 4% partie (interdiction de stationner), 56 à 64-10 du livre I - 4" partie (interdictions diverses à préciser), 63 du livre I — 4ème partie (limitation de vitesse), 119 à 133 du livre I — 8ème partie (signalisation temporaire),
Vu la déclaration d'intention de commencement de travaux l’entreprise CO.RE.BAT pour effectuer un branchement électrique au n°6 rue François Barthélémy à Héricy, à compter du 31 juillet 2023 pour 90 jours,
Considérant que pour la bonne exécution de ces travaux, il est nécessaire d’interdire le stationnement, de réglementer la circulation et de faciliter l’accès des riverains, au n°6 rue François Barthélémy à Héricy, à compter du 31 juillet 2023 pour 90 jours.
ARTICLE 1'*:
Le stationnement de tous véhicules sera interdit face et au n°6 rue François Barthélémy à Héricy, à compter du 31 juillet 2023 pour 90 jours.
ARTICLE 2 :
La circulation de tous les véhicules, cycles et poids lourds sera interdite dans la rue François Barthélémy à Héricy, à compter du 31 juillet 2023 pour 90 jours. La pose d’un panneau route barrée sauf riverains sera installée par l’entreprise CO.RE.BAT à l’angle de la rue Elie Rousselot et de la rue François Barthélémy pendant la durée des travaux.
ARTICLE 3 :
Par dérogation à l’article 2, la circulation des riverains de la rue François Barthélémy, des services publics et des véhicules de l’entreprise CO.RE.BAT sera autorisée dans la rue François Barthélémy, à compter du 31 juillet 2023 pour 90 jours, dans les conditions définies aux articles 4et5. ARRÊTÉ DU MAIRE N° VPRO 2023-109 (suite)
ARTICLE 12:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules stationnés en infraction au présent arrêté seront mis en fourrière par les services autorisés.
ARTICLE 13:
Les services de police seront chargés de l’enlèvement et de la mise en fourrière des véhicules qui seront en infraction.
ARTICLE 14:
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police de Fontainebleau,
Monsieur le représentant de l’Entreprise CO.RE.BAT — TSA 70011 — 69134 - DARDILLY
Monsieur le Président du SMITOM de la Région de Fontainebleau — 56 route de Bourgogne — BP 04 — 77250 Veneux Les Sablons,
Monsieur le Brigadier-chef Principal de la Police Municipale d’Héricy.
Héricy, le 27 juillet 2023
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué,
X awid DEMICHEL
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