Arrêté - Arrete n°VPRO 2022 144

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Arrêté - Arrete n°VPRO 2022 144 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Héricy. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°VPRO 2022 144)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, ARRÊTÉ DU MAIRE N° VPRO 2022-144

Le Maire de la Commune de Héricy,

Vu la loi du 2 mars 1982 modifiée,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,

Vu le nouveau code de la route et notamment les articles R.411-8 et R.411-25 (pour toutes mesures), R.413-1 à R.413-17 (limitation de vitesse), R.417-1 à R.417-13 (stationnement),

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 55 du livre I — 4m partie (interdiction de stationner), 56 à 64-10 du livre I — 4“ partie (interdictions diverses à préciser), 63 du livre I — 4î"e partie (limitation de vitesse), 119 à 133 du livre I — 8ème partie (signalisation temporaire),

Vu la déclaration d’intention de commencement de travaux de l’entreprise BURGER SAS pour procéder au levage de l’ossature d’une habitation, sente de la Croix Neuve à Héricy, le lundi 05 décembre 2022 de 07h00 à 12h00,

Considérant que pour la bonne exécution de ces travaux, il est nécessaire d’interdire le stationnement et la circulation, sente de la Croix Neuve à Héricy, le lundi 05 décembre 2022 de 07h00 à 18h00.

ARRÊTE

AR FH;

Le stationnement de tous véhicules sera interdit sente de la Croix Neuve à Héricy, le {lundi 05 décembre 2022 de 07h00 à 18h00.

AR Æ

La circulation sera interdite sente de la Croix Neuve, à Héricy, le lundi 05 décembre 2022 de 07h00 à 18h00.

ARTICLE 3 :

Par dérogation à l’article 1 et 2, la circulation et le stationnement de l’entreprise BURGER SAS sera autorisée sente de la Croix Neuve, à Héricy, le lundi 05 décembre 2022 de 07h00 à 18h00, ainsi que dans la rue de la Croix Neuve pour permettre l’accès au chantier. L'entreprise BURGER SAS bénéficie d’une dérogation à l’interdiction des véhicules dans la rue de la Croix Neuve et dans la sente de la Croix Neuve, de la rue de la Cave Sainte Geneviève à la sente de la Croix Neuve à Héricy, le lundi 05 décembre 2022 de 07h00 à 18h00.ARRÊTÉ DU MAIRE N° VPRO 2022-144 (suite)

ARTICLE 4 :

La rue de la Croix Neuve reste interdite à toute circulation entre la sente de la Croix Neuve et la rue de Barbeau pour les véhicules de type Poids Lourds (Interdiction liée au passage sur le pont SNCF ne supportant pas ce type de tonnage).

ARTICLE 5 :

L'entreprise BURGER SAS devra impérativement faciliter le passage de tous les véhicules chargés des secours sente de [a Croix Neuve à Héricy, le lundi 05 décembre 2022 de 07h00 à 18h00.

ARTICLE 6 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise FOURNIER TP pour permettre l’application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles. Des panneaux « rue barrée » seront mis à l’extrémité de la sente de la Croix Neuve pendant la durée des travaux.

ARTICLE 7:

L’entreprise BURGER SAS veillera à ce que le chantier soit correctement protégé, de nuit comme de jour, et ne présente aucun risque pour les usagers. Elle devra prendre connaissance auprès des concessionnaires des différents réseaux afin d'éviter toutes dégradations lors des travaux réalisés.

ARTICLE 8 :

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

ARTICLE 9 :

Les services de police seront chargés de l’enlèvement et de la mise en fourrière des véhicules qui seront en infraction.

ARTICLE 10 :

Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :

- Madame la Commissaire de Police de Fontainebleau,

- Monsieur le représentant de l’Entreprise BURGER SAS — 2 rue de l’industrie — 67730 CHATENOY (cronger(@booa.fr )

- Monsieur le Brigadier-chef Principal de la Police Municipale d’Héricy, - Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune d’Héricy.