Arrêté - Arrete n°VPRO 2023 081

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Arrêté - Arrete n°VPRO 2023 081 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Héricy. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°VPRO 2023 081)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, ARRÊTÉ DU MAIRE N° VPRO 2023-081

Le Maire de la commune d’Héricy,

Vu la loi du 2 mars 1982 modifiée,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,

Vu le nouveau code de la route et notamment les articles R.411-8 et R.411-25 (pour toutes mesures), R.413-1 à R.413-17 (limitation de vitesse), R.417-1 à R.417-13 (stationnement),

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 55 du livre I — 4m partie (interdiction de stationner), 56 à 64-10 du livre I — 4î"e partie (interdictions diverses à préciser), 63 du livre I - 4ème partie (limitation de vitesse), 119 à 133 du livre I - 8îme partie (signalisation temporaire),

Vu la déclaration d’intention de commencement de travaux de l’entreprise FOURNIER pour effectuer une adduction d’eau potable et un branchement d’assainissement au n°619 route de Fontaineroux à Héricy, à compter du 12 juin 2023 pour une durée d’un mois,

Considérant que pour la bonne exécution de ces travaux, il est nécessaire d’interdire le stationnement et de réglementer la circulation, au n°619 route de Fontaineroux à Héricy, à compter du 12 juin 2023 pour une durée d’un mois,

ARTICLE 1FR:

Le stationnement de tous véhicules sera interdit face au n°619 route de Fontaineroux à Héricy, à compter du 12 juin 2023 pour une durée d’un mois.

ARTICLE 2 :

La circulation de tous véhicules, cycles et poids lourds sera alternée par demi-chaussée, face et au n°619 route de Fontaineroux à Héricy, à compter du 12 juin 2023 pour une durée d’un mois, de 8h00 à 17h00.

La circulation de tous véhicules sera limitée à 30 km/h dans l'emprise du chantier.

ARTICLE 3 :

L'entreprise FOURNIER devra impérativement respecter les conditions mentionnées dans l'autorisation d’occupation du domaine public routier départemental - modification du branchement au réseau d'électricité - PERMISSION DE VOIRIE N°DR-PV-2023-14350.ARRÊTÉ DU MAIRE N° VPRO 2023-081 (suite)

ARTICLE 4 :

L'entreprise FOURNIER devra impérativement faciliter le passage de tous les véhicules chargés des secours face et au n°619 route de Fontaineroux à Héricy, à compter du 12 juin 2023 pour une durée d’un mois.

ARTICLE 5 :

La réfection définitive des surfaces de l’ensemble du chantier, marquage au sol compris, devra être réalisée au plus tard le 13 juillet 2028.

ARTICLE 6:

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise FOURNIER pour permettre l’application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.

ARTICLE 7 :

L'entreprise FOURNIER veillera à ce que le chantier soit correctement protégé, de nuit comme de Jour, et ne présente aucun risque pour les usagers. Elle devra prendre connaissance auprès des concessionnaires des différents réseaux afin d’éviter toutes dégradations lors des travaux réalisés.

ARTICLE 8:

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

ARTICLE 9:

Les services de police seront chargés de l’enlèvement et de la mise en fourrière des véhicules qui seront en infraction.

ARTICLE 10 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à:

- Madame la Commissaire de Police de Fontainebleau,

- Monsieur le Directeur de l’A.RT. de Melun-Vert Saint Denis, 314 avenue Anna Lindh - 77240 Vert-Saint-Denis (christophe.nauguet(@departement77.fr ),

- Monsieur le représentant de l'Entreprise FOURNIER TRAVAUX PUBLICS - ZAC de la Meule - D 605 - 77115 Sivry Courtry (irene(@fournier-btp.fr ),

- Monsieur le Président du SMITOM de la Région de Fontainebleau — 56 route de Bourgogne — BP 04 —- 77250 Veneux Les Sablons,

Monsieur le Brigadier-chef Principal de la Police Municipale d’Héricy,

Héricy, le 08 juin 2023