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Arrêté - arrete collecte ordures menageres 210408
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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2024 04 autorisation de signature du marche public relatif acquisition camion de collecte des ordures menageres
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2024 04 autorisation de signature du marche public relatif acquisition camion de collecte des ordures menageres)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le 24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/01/2024
…
.
…
:
FANS
LOT
Publiéle
2 à
[AN
20240
LA
2024-04
—
COMMANDE
PUBLIQUE/
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
MARCHE
PUBLIC
RELATI
ID
: 074-247400112-20240123-D_2024_04-DE
COLLECTE
DES
ORDURES
MENAGERES
République
Française
Pays
de
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
23
JANVIER
2024
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
17
janvier
2024,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
procuration
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ
procuration,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
M.
Jean
PALLUD,
Mme
Sonia
EICHLER,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Jérome
JONFAL,
M.
Nathan
JACQUET,
Mme
Valérie
PERAYŸ
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Bouveret
M. Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M. Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;présents
ou
représentés
:26
Absents
:2
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Marc
BOUCHET
Date
d'affichage
:
7
EE
CIAN
907!
À
JD
JA,
LUZ
OBJET
:
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
À
L'ACQUISITION
D'UN
CAMION
DE
COLLECTE
DES
ORDURES
MENAGERES Envoyé
en
préfecture
le 24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2024
Publiéle
71
!A
90940
D: 074-2474001
12-20240123-D_2024_04-DE
2024-04
-
COMMANDE
PUBLIQUE/
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
À
L'ACQUISITION
D'UN
CAMION
DE
COLLECTE
DES
ORDURES
MENAGERES
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
À
L’ACQUISITION
D'UN
CAMION
DE
COLLECTE
DES
ORDURES
MENAGERES
Vu
l'exposé
de
M.
Claude
Antoniello,
Vice-Président
en
charge
des
déchets
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L.2124-1
et
suivants
et
R.2124-1
et
suivants Vu
la
délibération
n°2020-63
du
Conseil
communautaire
en
date
du
30
juillet
2020
Vu
les
procès-verbaux
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
en
date
du
12
octobre
2023
et
5
décembre
2023
Monsieur
le
Président
expose
qu'en
date
du
28
aout
2023,
une
consultation
en
procédure
formalisée
a
été
lancée
en
vue
de
l'acquisition
d'un
camion
de
collecte
d'ordures
ménagères
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles.
Cette
première
consultation
a
toutefois
été
déclarée
sans
suite
par
la
Commission
d'appel
d'offres
en
date
du
12
octobre
2023
pour
insuffisance
de
concurrence.
En
effet,
seulement
une
offre
pour
chaque
.
lot a
été
reçue
et
était
par
ailleurs
supérieure
à
l'estimation
initiale
du
marché.
Une
seconde
consultation
a
donc
été
relancée
en
date
du
23
octobre
2023.
L'avis
de
publicité
a
été
publié
sur
le
profil
acheteur
de
la
CCPC,
sur
le
Dauphiné
Libéré,
au
Bulletin
Officiel
des
Annonces
de
Marchés
Publics
(BOAMP)
ainsi
qu'au
Journal
Officiel
de
l'Union
Européenne
(JOUE). Le
marché
public
comprend
deux
lots
avec
trois
variantes
respectives
:
N°
du
lot
Désignation
du
lot
Lot
1
Fourniture
d'un
châssis
poids
lourd
d’un
PTAC
de
32
Tonnes
Variante
obligatoire
n°1
:contrat
d'entretien
sur
deux
ans
Variante
obligatoire
n°2:
garantie
contractuelle
d’une
année
supplémentaire
par
rapport
à
l'offre
de
base,
soit
3
ans
au
total
Variante
obligatoire
n°3
:offre
de
reprise
du
camion
grue
actuel
de
la
CCPC
Lot
2
Fourniture
et
montage
d'une
benne
à
ordures
ménagères
et
d’une
grue
sur
le
châssis
d’un
PTAC
32
tonnes
Variante
obligatoire
n°1
:contrat
de
maintenance
de
la
benne
et
de
la
grue
ainsi
que
les
équipements
accessoires
sur
deux
ans
Variante
obligatoiren°2:
garantie
contractuelle
d'une
année
supplémentaire
par
rapport
à
l'offre
de
base,
soit
3
ans
au
total
Variante
facultative
n°3
:
offre
de
location
d'un
camion-grue
pendant
le
temps
du
livraison
du
camion
commandé Envoyé
en
préfecture
le 24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2024
DE
OIAN
9094
Publéle
{à
AN, ZUZ8
-
ID
: 074-247400112-20240123-D_2024_04-DE
2024-04
-
COMMANDE
PUBLIQUE/
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
MARCHE
PUBLIC
RELATI
EARSEOEMTON
D
ON
CANTON
DE
COLLECTE
DES
ORDURES
MENAGERES
Trois
plis
ont
été
remis
dans
le
délai
limite
de
réception
des
offres
fixé
au
24
novembre
2023,
à
12h00
;
qu'une
seule
offre
pour
le
lot
n°2
a
été
jugée
irrégulière
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres
car
elle
ne
comprenait
pas
les
documents
exigés
dans
le
dossier
de
consultation.
Après
avoir
procédé
à
l'analyse
des
offres
au
regard
des
critères
d'attribution
prévus
dans
le
règlement
de
consultation,
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
qui
s’est
réunie
en
date
du
5
décembre
2023,
a
décidé
d'attribuer
le
lot
n°1
à
l'entreprise
SCANIA
RHONE
ALPES
(69970
CHAPPONAY)
pour
un
montant
de
132
080,00
€
HT
correspondant
à
l'offre
de
base
ainsi
qu'aux
variantes
n°1,
n°2
et
n°3.
Cette
dernière
a
également
décidé
d'attribuer
le
lot
n°2
à
l'entreprise
FAUN
ENVIRONNEMENT
(07500
GUILHERAND-GRANGES)
pour
un
montant
de
257
648,00
€
HT
correspondant
à
l'offre
de
base
ainsi
qu'aux
variantes
n°1
et
n°2.
Monsieur
le
Président
invite
le
Conseil
à
se
prononcer
sur
la
suite
à
donner
à
cette
consultation.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
le
lot
n°1
du
marché
public
de
fourniture
d'un
camion
de
collecte
d'ordures
ménagères
avec
l'entreprise
SCANIA
(69970
CHAPONNAY)
pour
un
montant
de
132
080,00
€
HT
correspondant
à
l'offre
de
base
ainsi
qu'aux
variantes
n°1,
n°2
et
n°3
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
Signer
le
lot
n°2
du
marché
public
de
fourniture
d’un
camion
de
collecte
d'ordures
ménagères
avec
l'entreprise
FAUN
ENVIRONNEMENT
(07500
GUILHERAND-GRANGES)
pour
un
montant
de
257
648,00
€
HT
correspondant
à
l'offre
de
base
ainsi
qu'aux
variantes
n°1
et
n°2
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
prendre
toute
décision
et
à
signer
toute
pièce
qui
y
serait
relative,
en
ce
compris
les
mises
aux
points
ou
modifications
de
marché
public
dans
la
mesure
où
ces
dernières
sont
sans
incidence
financière
en
plus-value
sur
le
montant
initial
du
marché
2 5
JAN. 2024