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Convocation - DE 2022 021 Points de collecte des ordures ménagèr
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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D217 Acquisition de camions de collecte des ordures menageres)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « VALLEE DE L'HE RA ULT » BP 15 - 100 chemin Marc Galtier - 34 150 GIGNAC ~
Seance du 26 janvier 2004 '\::f.Y)
L'an deux mille quatre le 26 janvier a 18 h 00, les membres du Conseil communautaire durnent convoques, se sont reunis dans la salle des mariages a Gignac, sous la presidence de M. Louis VILLARET,
Date de convocation
20 j anvier 2004
Nom bre de m em bres
Afferents en Qui ont pris
au conseil exercice part II la
communautaire deliberation
42 42 36
REPUBLIQUE FRANCAISE
Departernent de l'Herault
Presents : M. CADILHAC Jean-Francois - M. PONCB Jcan-Claude - M. PIBRRUGUES Georges - M. DIAZ Manuel · M. OULIE Guy - M. AGOSTINI Jean Andre - Mme MARTIN Francoise - M. DEJEAN Maurice - M. JOVER Jean Marcel - M. SIDBRIS Andre - M. LASSALVY Cbristian - M. BOSCH Jean-Claude - M. POUJOL Robert - M. CALAS Alain - M COLIN Lioncl - M. MANEIRO Charles - M. CARCELLER Claude • M. MATEU Gabriel • M VILLARET Louis - M. YVANEZ Andre - M. DONNADIEU Jacques - ,---------------, M. BELLOC Jean-Paul · M. ROQUAIN Jean-Michel · M. ASENSI Raphatl - M. DELFAU Gcrard •. M. NOUGAREDE Elie • Mme VNIEN lsabelle - M. ANDRJEUX Jacqucs - Mme GERBAL Rencc - M. LAURJA C Gerard - M. ASTIE Michcl - M. GHIBAUT Jean-Pierre - M. GASTAN Fran9ois - Mme GUERRE Nicole. M. PALOC Bric -
Date d 'affichage
1 2 FEV. 2004
'---------------' Abscnts excush : Mme BARR AL Helene - -M. SANCHEZ Norbert - M. ROUQUETI E Eric - M. RUJZ Jean Fran9ois Absents: M. CABELLO Gerard - Mme WJLLOQUAUX Beatricc - M. TOURET Jean-Louir .. Madame Helene BARRA L donne pouvoir a Monsieur M. Georges PIERRUGUES , ·: '" Monsicur Jcan Pierre GHIBAUT a ete elu secretaire.
~ ,
1
Le quorum etant atteint, le Conseil communautaire peut deliberer. -, •i -~ .:..: Date retrait de l'afficbage ,
1 5 MARS 2004 os-2004 ; .. J '. ;::::=====~===~=======; Acquisition de camions de collecte des ordures men"ageres -·--... __ Objet de Ia deliberation :• t.. •, .___ - ,.... ,· ., ; -· . .
1vlonsieur J. Donnadieu, rapporteur, explique que le service ordures menageres a debute la mise en place de la collecte selective. · Dans ce cadre, il avait ete equipe en 2003 d'une micro benne d'une capacite de 5m3, capable d'effectuer le ramassage dans les cceurs de village. L'organisation des tournees et leur experimentation sur le terrain montre qu'il est necessaire d'acquerir un deuxieme vehicule de cette capacite, afin d'organiser au mieux les tournees sur l'ensemble des communes.
Monsieur J. Donnadieu precise qu'il avait ete decide par le conseil d'effectuer une mise a niveau du materiel roulant chaque annee, afin de remplacer les vehicules vetustes. 11 y a donc lieu de remplacer en 2004 une benne de 14 m3•
Monsieur J. Donnadieu ajoute que ces achats, estimes a 160 000 € HT, necessitent le lancement d'une consultation conforme a l'article 28 du Code des Marches Publics issu du decret n°2004-15 du 7 janvier 2004.
Le Conseil, ou'i l'expose du rapporteur et apres en avoir delibere:
- se prononce a l'unanimite favorablement sur le lancement d'une consultation pour l'achat de deux camions de collecte
des ordures menageres
- autorise a l'unanimite Monsieur le President a signer tous les documents relatifs a cette affaire
alt a Gignac le, 2 fevrier 2004
Le