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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2024 05 autorisation signature marche public relatif a lexploitation de la dechetterie intercommunale
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2024 05 autorisation signature marche public relatif a lexploitation de la dechetterie intercommunale)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Médias,
Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2024
pubiéte
26
M
NUS
LOF
2024-05
- COMMANDE
PUBLIQUE/
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
MARCHE
PUBLIC
AT
DECHETTERIE
INTERCOMMUNALE
ID :
074-247400112-20240123-D_2024_05-DE
République
Française
Pays
de
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
23
JANVIER
2024
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
17
janvier
2024,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
—
268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
procuration
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ
procuration,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
M.
Jean
PALLUD,
Mme
Sonia
EICHLER,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Jérome
JONFAL,
M.
Nathan
JACQUET,
Mme
Valérie
PERAY
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;présents
ou
représentés
:26
Absents
:2
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Marc
BOUCHET
Date
d'affichage
:
15
JAN,
20
OBJET
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
À
L'EXPLOITATION
DE
LA
DECHETTERIE
INTERCOMMUNALE Envoyé
en
préfecture
le 24/01/2024
Reçu
réfecture
le 24/01/2024
‘
PR
RS
LOT
Publiéle
/
LUZ8
2024-05
—
COMMANDE
PUBLIQUE/
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
MARCHE
PUBLIC | 5
974-
-20240123-D
2024 05-DE
DECHETTERIE
INTERCOMMUNALE
JD : 074-247400112-20240128-D_2024
(
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
À
L'EXPLOITATION
DE
LA
DECHETTERIE
INTERCOMMUNALE
Vu
l'exposé
de
M.
Claude
Antoniello,
Vice-Président
en
charge
des
déchets
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L.2124-1
et
suivants
et
R.2124-1
et
suivants Vu
la
délibération
n°2020-63
du
Conseil
communautaire
en
date
du
30
juillet
2020
Vu
le
procès-verbal
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
en
date
du
21
décembre
2023
Monsieur
le
Président
expose
qu'en
date
du
8
novembre
2023,
une
consultation
en
procédure
formalisée
a
été
lancée
en
vue
de
l'exploitation
de
la
déchetterie
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
située
sur
la
commune
de
Cruseilles.
L'avis
de
publicité
a
été
publié
sur
le
profil
acheteur
de
la
CCPC,
sur
le
Dauphiné
Libéré,
au
Bulletin
Officiel
des
Annonces
de
Marchés
Publics
(BOAMP)
ainsi
qu'au
Journal
Officiel
de
l'Union
Européenne
(JOUE). Le
marché
public
est
passé
sous
forme
d'accord-cadre
à
bons
de
commande
d'un
montant
maximum
de
550
000
€
HT
pour
une
durée
initiale
de
12
mois,
reconductible
trois
fois
pour
une
durée
de
12
mois
et
un
montant
maximum
de
550
000
€
HT
pour
chacune
des
reconductions.
Un
seul
pli
a
été
remis
dans
le
délai
limite
de
réception
des
offres
fixé
au
11
décembre
2023,
à
12h00
:
cette
offre
n’a
pas
été
jugée
irrecevable,
irrégulière
ou
inacceptable.
Après
avoir
procédé
à
l'analyse
de
la
candidature
et
de
l'offre
au
regard
des
critères
d'attribution
prévus
dans
le
règlement
de
consultation,
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
qui
s'est
réunie
en
date
du
21
décembre
2023
à
14h,
a
décidé
d'attribuer
le
présent
accord-cadre
à
l'entreprise
EXCOFFIER
FRERES
(74350
VILLY
LE
PELLOUX)
pour
un
montant
maximum
annuel
de
commande
de
550
000
€
HT.
Monsieur
le
Président
invite
le
Conseil
à
se
prononcer
sur
la
suite
à
donner
à
cette
consultation.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
l'accord-cadre
à
bons
de
commande
relatif
à
l'exploitation
de
la
déchetterie
intercommunale
avec
l'entreprise
EXCOFFIER
FRERES
(74350
VILLY
LE
PELLOUX)
pour
un
montant
maximum
annuel
de
550
000
€
HT
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
prendre
toute
décision
et
à
signer
toute
pièce
qui
y
serait
relative,
en
ce
compris
les
mises
au
point
ou
modifications
de
marché
public
dans
la
esure
où
ces
dernières
sont
sans
incidence
financière
en
plus-value
sur
le
montant
initial
marché