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Déliberation - 2019 227 ac bons de commande prestations nettoyage
Conseil Municipal - DEL 2023 037 Marches publics Marche Nettoyage des
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2024
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023 20 signature du marche public relatif aux prestations de nettoyage des batiments communautaires
Document publié le Mardi 28 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023 20 signature du marche public relatif aux prestations de nettoyage des batiments communautaires)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/02/2023
ile
2
©
FFY
9099
LOT
2023-20
COMMANDE
PUBLIQUE/
SIGNATURE
DU
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
AUX
PREST
Publiéle
Z
COMMUNAUTAIRES
ID
: 074-247400112-20230227-D_2023_20-DE
République
Française
Pays
de
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU
PAYS DE CRUSEILLES
LE
27
FEVRIER
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le mardi
21
février 2023,
s'est
réuni
dans
la salle
consulaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ
procuration,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
procuration
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER
procuration,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Nathan
JACQUET,
M.
Jérôme
JONFAL,
M.
Jean
PALLUD
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Villy
le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;présents
ou
représentés
:27
Absents
:1
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
PALLUD
Date
d'affichage
:
9
8
FEV.
2073
OBJET
:
SIGNATURE
DU
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
AUX
PRESTATIONS
DE
NETTOYAGE
DES
BATIMENTS
COMMUNAUTAIRES Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/02/2023
2023-20
COMMANDE
PUBLIQUE/
SIGNATURE
DU
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
AUX
PRESTA]
Publié le ff
FE!
1193
7
COMMUNAUTAIRES
ID:
074-247400112-20230227-D_2023_20-DE
SicnarurE
DU
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
AUX
PRESTATIONS
DE
NETTOYAGE
DES
BATIMENTS
COMMUNAUTAIRES
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L.2124-1
et
suivants
et
R.2124-1
et
suivants Vu
la délibération
n°2020-63
du
Conseil
communautaire
en
date
du 30
juillet
2020
Vu
le procès-verbal
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
en
date
du
2
février
2023
Monsieur
le
Président
expose
qu'en
date
du
20
octobre
2022,
une
consultation
en
procédure
formalisée
a
été
lancée
en
vue
de
la
conclusion
du
marché
de
prestations
de
nettoyage
des
bâtiments
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles.
L'avis
de
publicité
a
été
publié
sur
le
profil
acheteur
de
la
CCPC,
sur
le
Dauphiné
Libéré,
au
Bulletin
Officiel
des
Annonces
de
Marchés
Publics
(BOAMP)
ainsi
qu'au
Journal
Officiel
de
l'Union
Européenne
(JOUE). Le
marché
public
est
passé
sous
forme
d'accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
une
durée
initiale
de
16
mois,
reconductible
deux
fois
pour
une
durée
de
12
mois.
Il est
divisé
de
la façon
suivante
:
Sans
montant
minimum
et
avec
un
montant
maximum
N°
du
lot
Désignation
du
lot
1èrepériode
ère
année
de
2ème
année
de
reconduction
reconduction
Lot
1
Nettoyage
des
bâtiments
300
000
€
HT
250
000
€
HT
250
000
€
HT
scolaires
Lot2
Nettoyages
des
locaux
125
000
EHT
125
000
EHT
125
000
€HT
administratifs,
associatifs,
culturels
et sportifs
Monsieur
le
Président
indique
que
la
date
limite
de
réception
des
offres
était
fixée
au
12
décembre
2022
à
12h00
; qu'après
une
modification
des
documents
de
consultation
visant
à
corriger
certaines
erreurs
matérielles
constatées
dans
le bordereau
des
prix
unitaires,
le
délai
de
remise
des
offres
a
été
prolongé
au
23
décembre
2022
à
12h00.
Un
avis
rectificatif
a
été
publié
en
ce
sens
au
BOAMP
le
10
décembre
2022
et
au
JOUE
le
12
décembre
2022.
Quatre
offres
ont
été
remises
et
aucune
n'a
été
jugée
irrecevable,
irrégulière
ou
inacceptable.
Après
avoir
procédé
à
l'analyse
des
offres
au
regard
des
critères
d'attribution
prévus
dans
le
règlement
de
consultation,
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
qui
s'est
réunie
en
date
du
2
février
2023,
a
décidé
d'attribuer
le
lot
1
et
le
lot
2
du
marché,
objet
de
la
présente,
à
l'entreprise
STEAM
MULTISERVICES
(8
RTE
DES
CREUSES
- 74960
ANNECY).
Ilinvite
le Conseil
à
se
prononcer
sur
la suite à
donner
à
cette
consultation. Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2023
s
&
Publié
le
/
EPA
73
2023-20
COMMANDE
PUBLIQUE/
SIGNATURE
DU
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
AUX
PRESTA
Û
ID
: 074-247400112-20230227-D_2023_20-DE
COMMUNAUTAIRES
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
le
lot
1 et
le
lot 2
de
l'accord-cadre
à
bons
de
commande
relatif
aux
prestations
de
nettoyage
des
bâtiments
communautaires
de
la
CCPC
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
prendre
toute
décision
et
à
signer
toute
pièce
qui
y
serait
relative,
en
ce
compris
les
modifications
de
marché
public
dans
la
mesure
où
ces
dernières
sont
sans
incidence
financière
en
plus-value
sur
le
montant
estimatif
initial
du
marché
à
Le
secrétaire
de séance
Jean
PALLUD
|”
|
Acte certifié ekécutoire le:
; &
vie
#00)
||
Lül
ULS
}