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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 10001 SGC HARFLEUR N° de SIRET 21760447900261 N° CODIQUE 076208
Date Edition : 02/03/2023
LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2022
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M Hervé JACQUET DU 01/01/2022 AU 02/01/2022 M Jérôme HAMEL DU 03/01/2022 AU 02/03/2023
076208 SGC HARFLEUR Population 15705 Nomenclature M14 sup egal 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 39 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076208 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HARFLEUR ETABLISSEMENT : LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
10001 - LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS Exercice 2022
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés Constructions Réserves Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau -57,32 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE Autres fonds propres
Stocks 76,69 TOTAL FONDS PROPRES -57,32 Créances 48,31 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 57,32
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 125,00
Disponibilités Fournisseurs(2)
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme TOTAL ACTIF CIRCULANT 125,01 Total dettes à court terme
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 125,00 Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 125,01 TOTAL PASSIF 125,01
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076208 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HARFLEUR ETABLISSEMENT : LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS
4/
BILAN (en Euros)
10001 - LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076208 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HARFLEUR ETABLISSEMENT : LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS
5/
BILAN (en Euros)
10001 - LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT
Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076208 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HARFLEUR ETABLISSEMENT : LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS
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BILAN (en Euros)
10001 - LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains 76 691,25 76 691,25 74 876,84 Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés
Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 214,00 214,00 214,00 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées 48 099,77 48 099,77 49 914,18 Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 125 005,02 125 005,02 125 005,02 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076208 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HARFLEUR ETABLISSEMENT : LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS
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BILAN (en Euros)
10001 - LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 125 005,02 125 005,02 125 005,02 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076208 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HARFLEUR ETABLISSEMENT : LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS
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BILAN (en Euros)
10001 - LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves
Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau -57 315,02 0,61 Résultat de l'exercice -57 315,63 Subventions transférables
Différences sur réalisations d'immob
Fonds globalisés
Subventions non transférables
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I -57 315,02 -57 315,02 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076208 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HARFLEUR ETABLISSEMENT : LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS
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BILAN (en Euros)
10001 - LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Provisions pour risques
Provisions pour charges 57 316,00 57 316,00
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II 57 316,00 57 316,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076208 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HARFLEUR ETABLISSEMENT : LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS
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BILAN (en Euros)
10001 - LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières divers 125 004,04 125 004,04 Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Fournisseurs d'immobilisations
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 125 004,04 125 004,04 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076208 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HARFLEUR ETABLISSEMENT : LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS
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BILAN (en Euros)
10001 - LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Recettes à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 125 005,02 125 005,02 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076208 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HARFLEUR ETABLISSEMENT : LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS
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Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
10001 - LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services
Autres produits 1,81 Transfert de charges
Produits courants non financiers 1,81 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 1,81 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 57,32 Autres charges
Charges courantes non financières 1,81 57,32 RESULTAT COURANT NON FINANCIER -57,32 Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT -57,32 Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE -57,32 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076208 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HARFLEUR ETABLISSEMENT : LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS
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COMPTE DE RESULTAT 2022
10001 - LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div
Production stockée 1 814,41 Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits 0,37 Dotations de l'Etat
Subventions et participations
Autres attributions (péréquat, compensa)
TOTAL I 1 814,41 0,37 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires
Charges sociales
Achats et charges externes 1 814,41 Impôts et taxes
Dotations amortissements des immob
Dot amort sur charges à répartir N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076208 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HARFLEUR ETABLISSEMENT : LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS
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COMPTE DE RESULTAT 2022
10001 - LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Dotations aux provisions 57 316,00 Autres charges
Contingents et participations
Subventions
TOTAL II 1 814,41 57 316,00 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) -57 315,63 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076208 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HARFLEUR ETABLISSEMENT : LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS
15/
COMPTE DE RESULTAT 2022
10001 - LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT -57 315,63 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér
Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations
Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076208 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HARFLEUR ETABLISSEMENT : LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS
16/
COMPTE DE RESULTAT 2022
10001 - LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 1 814,41 0,37 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 1 814,41 57 316,00 RESULTAT DE L'EXERCICE -57 315,63 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076208 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HARFLEUR ETABLISSEMENT : LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS
18/
Opérations Compte de Tiers
10001 - LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076208 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HARFLEUR ETABLISSEMENT : LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS
19/
Opérations Compte de Tiers
10001 - LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076208 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HARFLEUR ETABLISSEMENT : LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
10001 - LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 185 127,20 242 443,20 427 570,40 Titres de recette émis (b) 74 876,84 76 691,25 151 568,09 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 74 876,84 76 691,25 151 568,09 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 185 127,20 242 443,20 427 570,40 Mandats émis (f) 76 691,25 76 691,25 153 382,50 Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = f - g) 76 691,25 76 691,25 153 382,50 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit 1 814,41 1 814,41 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076208 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HARFLEUR ETABLISSEMENT : LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
10001 - LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS Exercice 2022
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2021
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2022
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2022
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
LOT QUART TEMPLE-
MONTIVILLIERS
Investissement 50 127,20 -1 814,41 48 312,79 Fonctionnement -57 315,02 -57 315,02 Sous-Total -7 187,82 -1 814,41 -9 002,23 TOTAL II -7 187,82 -1 814,41 -9 002,23 III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -7 187,82 -1 814,41 -9 002,23 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076208 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HARFLEUR ETABLISSEMENT : LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
10001 - LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
183 900,00 1 227,20 185 127,20 76 691,25 76 691,25 108 435,95
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 183 900,00 1 227,20 185 127,20 76 691,25 76 691,25 108 435,95 TOTAL GENERAL 183 900,00 1 227,20 185 127,20 76 691,25 76 691,25 108 435,95 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076208 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HARFLEUR ETABLISSEMENT : LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
10001 - LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilees 48 900,00 -48 900,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
48 900,00 -48 900,00
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 48 900,00 -48 900,00 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
135 000,00 135 000,00 74 876,84 74 876,84 60 123,16
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 135 000,00 135 000,00 74 876,84 74 876,84 60 123,16 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
50 127,20 50 127,20 50 127,20
TOTAL GENERAL 183 900,00 1 227,20 185 127,20 74 876,84 74 876,84 110 250,36 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076208 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HARFLEUR ETABLISSEMENT : LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
10001 - LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 48 900,00 1 227,20 50 127,20 1 814,41 1 814,41 48 312,79 022 Dépenses imprévues - section de
fonctionnement
0,98 0,98 0,98
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
48 900,00 1 228,18 50 128,18 1 814,41 1 814,41 48 313,77
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
135 000,00 135 000,00 74 876,84 74 876,84 60 123,16
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
135 000,00 135 000,00 74 876,84 74 876,84 60 123,16
002 Résultat de fonctionnement
reporté
57 315,02 57 315,02 57 315,02
TOTAL GENERAL 183 900,00 58 543,20 242 443,20 76 691,25 76 691,25 165 751,95 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076208 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HARFLEUR ETABLISSEMENT : LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
10001 - LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
78 Reprises sur amortissements et
provisions
57 316,00 57 316,00 57 316,00
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
57 316,00 57 316,00 57 316,00
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
183 900,00 1 227,20 185 127,20 76 691,25 76 691,25 108 435,95
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
183 900,00 1 227,20 185 127,20 76 691,25 76 691,25 108 435,95
TOTAL GENERAL 183 900,00 58 543,20 242 443,20 76 691,25 76 691,25 165 751,95 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076208 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HARFLEUR ETABLISSEMENT : LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
10001 - LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
3354 Travaux en cours - études et
prestations de service
76 691,25 76 691,25
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
76 691,25 76 691,25
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 76 691,25 76 691,25 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
76 691,25 76 691,25 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076208 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HARFLEUR ETABLISSEMENT : LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
10001 - LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
3354 Travaux en cours - études et
prestations de service
74 876,84 74 876,84
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
74 876,84 74 876,84
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 74 876,84 74 876,84 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
74 876,84 74 876,84 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076208 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HARFLEUR ETABLISSEMENT : LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS
29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
10001 - LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6045 Achats d'études - prestations de services terrains à aménager
1 814,41 1 814,41
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 1 814,41 1 814,41 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
1 814,41 1 814,41
7133 Variation des en-cours de
production de biens
74 876,84 74 876,84
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
74 876,84 74 876,84
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
74 876,84 74 876,84
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
76 691,25 76 691,25 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076208 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HARFLEUR ETABLISSEMENT : LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS
30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
10001 - LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7133 Variation des en-cours de
production de biens
76 691,25 76 691,25
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
76 691,25 76 691,25
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
76 691,25 76 691,25
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
76 691,25 76 691,25 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076208 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HARFLEUR ETABLISSEMENT : LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS
32/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
10001 - LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
110 Report à
nouveau solde
créditeur
0,61 0,61 0,61 0,61 0,00
119 Report à
nouveau solde
débiteur
57 315,02 57 315,02 57 315,02
11 Sous Total
compte 11
0,61 57 315,63 57 315,63 0,61 57 315,02
12 Résultat
exercice excéd
déficit
57 315,63 57 315,63 57 315,63 57 315,63 0,00
12 Sous Total
compte 12
57 315,63 57 315,63 57 315,63 57 315,63 0,00
1581 Autres provi
charges (nb)
57 316,00 57 316,00 57 316,00
158 Sous Total
compte 158
57 316,00 57 316,00 57 316,00
15 Sous Total
compte 15
57 316,00 57 316,00 57 316,00
168748 Autres
dettes :
autres Cnes
125 004,04 125 004,04 125 004,04
16874 Sous Total
compte 16874
125 004,04 125 004,04 125 004,04
1687 Sous Total
compte 1687
125 004,04 125 004,04 125 004,04
168 Sous Total
compte 168
125 004,04 125 004,04 125 004,04
16 Sous Total
compte 16
125 004,04 125 004,04 125 004,04 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076208 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HARFLEUR ETABLISSEMENT : LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS
33/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
10001 - LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 1 57 315,63 182 320,65 57 315,63 57 315,63 114 631,26 239 636,28 57 315,02 182 320,04 3354 Travaux en
cours études
prestat serv
74 876,84 76 691,25 74 876,84 151 568,09 74 876,84 76 691,25
335 Sous Total
compte 335
74 876,84 76 691,25 74 876,84 151 568,09 74 876,84 76 691,25
33 Sous Total
compte 33
74 876,84 76 691,25 74 876,84 151 568,09 74 876,84 76 691,25
Total classe 3 74 876,84 76 691,25 74 876,84 151 568,09 74 876,84 76 691,25 4011 Fournisseurs 1 814,41 1 814,41 1 814,41 1 814,41 0,00 401 Sous Total
compte 401
1 814,41 1 814,41 1 814,41 1 814,41 0,00
40 Sous Total
compte 40
1 814,41 1 814,41 1 814,41 1 814,41 0,00
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
214,00 2 568,00 2 568,00 2 782,00 2 568,00 214,00
4456 Sous Total
compte 4456
214,00 2 568,00 2 568,00 2 782,00 2 568,00 214,00
445 Sous Total
compte 445
214,00 2 568,00 2 568,00 2 782,00 2 568,00 214,00
44 Sous Total
compte 44
214,00 2 568,00 2 568,00 2 782,00 2 568,00 214,00
45111 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
49 914,18 1 814,41 49 914,18 1 814,41 48 099,77 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076208 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HARFLEUR ETABLISSEMENT : LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS
34/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
10001 - LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
451 Sous Total
compte 451
49 914,18 1 814,41 49 914,18 1 814,41 48 099,77
45 Sous Total
compte 45
49 914,18 1 814,41 49 914,18 1 814,41 48 099,77
Total classe 4 50 128,18 4 382,41 6 196,82 54 510,59 6 196,82 48 313,77 580 Opérations
d'ordre
budgétaires
151 568,09 151 568,09 151 568,09 151 568,09 0,00
58 Sous Total
compte 58
151 568,09 151 568,09 151 568,09 151 568,09 0,00
Total classe 5 151 568,09 151 568,09 151 568,09 151 568,09 0,00 6045 Achts études
prest serv
terr à
aménager
1 814,41 1 814,41 1 814,41
604 Sous Total
compte 604
1 814,41 1 814,41 1 814,41
60 Sous Total
compte 60
1 814,41 1 814,41 1 814,41
Total classe 6 1 814,41 1 814,41 1 814,41 7133 Variation
des en-cours
product de
biens
74 876,84 76 691,25 74 876,84 76 691,25 1 814,41
713 Sous Total
compte 713
74 876,84 76 691,25 74 876,84 76 691,25 1 814,41
71 Sous Total
compte 71
74 876,84 76 691,25 74 876,84 76 691,25 1 814,41 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076208 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HARFLEUR ETABLISSEMENT : LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS
35/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
10001 - LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 7 74 876,84 76 691,25 74 876,84 76 691,25 1 814,41 Total général 182 320,65 182 320,65 213 266,13 215 080,54 153 382,50 151 568,09 548 969,28 548 969,28 184 134,45 184 134,45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076208 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HARFLEUR ETABLISSEMENT : LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS
36/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2022
10001 - LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS Exercice 2022
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076208 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HARFLEUR ETABLISSEMENT : LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS
37/
Page des signatures
10001 - LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS Exercice 2022
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
GALIOT Angie (1018768729-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DE LA HTE-NORMANDIE ET SEINE MARITIME..., le 07/03/2023 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS pendant l'année 2022 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. HAMEL Jerome (1011607654-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A HARFLEUR, le 08/03/2023 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le 15/05/2023 par l'organe délibérant. DUBOST JEROME (jdubost5-xt), Maire A MONTIVILLIERS, le 31/05/2023