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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 10001 SGC HARFLEUR N° de SIRET 21760447900261 N° CODIQUE 076208
Date Edition : 08/02/2024
Compte : DEFINITIF
LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2023
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M Jérôme HAMEL DU 01/01/2023 AU 08/02/2024
Population 15705
Nomenclature M14 sup egal 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 38 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 39 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076208 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HARFLEUR ETABLISSEMENT : LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
10001 - LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS Exercice 2023
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés Constructions Réserves Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau -57,32 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE Autres fonds propres
Stocks 76,69 TOTAL FONDS PROPRES -57,32 Créances 55,00 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 57,32
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 131,69
Disponibilités Fournisseurs(2)
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme TOTAL ACTIF CIRCULANT 131,69 Total dettes à court terme
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 131,69 Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 131,69 TOTAL PASSIF 131,69
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076208 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HARFLEUR ETABLISSEMENT : LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS
4/
BILAN (en Euros)
10001 - LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076208 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HARFLEUR ETABLISSEMENT : LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS
5/
BILAN (en Euros)
10001 - LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT
Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076208 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HARFLEUR ETABLISSEMENT : LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS
6/
BILAN (en Euros)
10001 - LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains 76 691,25 76 691,25 76 691,25 Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés
Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 214,00 214,00 214,00 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées 54 786,98 54 786,98 48 099,77 Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 131 692,23 131 692,23 125 005,02 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076208 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HARFLEUR ETABLISSEMENT : LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS
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BILAN (en Euros)
10001 - LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 131 692,23 131 692,23 125 005,02 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076208 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HARFLEUR ETABLISSEMENT : LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS
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BILAN (en Euros)
10001 - LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves
Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau -57 315,02 -57 315,02 Résultat de l'exercice
Subventions transférables
Différences sur réalisations d'immob
Fonds globalisés
Subventions non transférables
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I -57 315,02 -57 315,02 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076208 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HARFLEUR ETABLISSEMENT : LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS
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BILAN (en Euros)
10001 - LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Provisions pour risques
Provisions pour charges 57 316,00 57 316,00
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II 57 316,00 57 316,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076208 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HARFLEUR ETABLISSEMENT : LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS
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BILAN (en Euros)
10001 - LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières divers 131 691,25 125 004,04 Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Fournisseurs d'immobilisations
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 131 691,25 125 004,04 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076208 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HARFLEUR ETABLISSEMENT : LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS
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BILAN (en Euros)
10001 - LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Recettes à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 131 692,23 125 005,02 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076208 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HARFLEUR ETABLISSEMENT : LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS
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Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
10001 - LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services
Autres produits 1,81 Transfert de charges
Produits courants non financiers 1,81 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 1,81 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières 1,81 RESULTAT COURANT NON FINANCIER
Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076208 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HARFLEUR ETABLISSEMENT : LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS
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COMPTE DE RESULTAT 2023
10001 - LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div
Production stockée 1 814,41 Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits
Dotations de l'Etat
Subventions et participations
Autres attributions (péréquat, compensa)
TOTAL I 1 814,41 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires
Charges sociales
Achats et charges externes 1 814,41 Impôts et taxes
Dotations amortissements des immob
Dot amort sur charges à répartir N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076208 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HARFLEUR ETABLISSEMENT : LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS
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COMPTE DE RESULTAT 2023
10001 - LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Dotations aux provisions
Autres charges
Contingents et participations
Subventions
TOTAL II 1 814,41 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II)
PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076208 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HARFLEUR ETABLISSEMENT : LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS
15/
COMPTE DE RESULTAT 2023
10001 - LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér
Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations
Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076208 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HARFLEUR ETABLISSEMENT : LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS
16/
COMPTE DE RESULTAT 2023
10001 - LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 1 814,41 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 1 814,41 RESULTAT DE L'EXERCICE N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076208 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HARFLEUR ETABLISSEMENT : LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS
18/
Opérations Compte de Tiers
10001 - LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076208 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HARFLEUR ETABLISSEMENT : LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS
19/
Opérations Compte de Tiers
10001 - LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076208 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HARFLEUR ETABLISSEMENT : LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
10001 - LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 190 000,00 247 316,00 437 316,00 Titres de recette émis (b) 6 687,21 6 687,21 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 6 687,21 6 687,21 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 190 000,00 247 316,00 437 316,00 Mandats émis (f)
Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = f - g)
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 6 687,21 6 687,21 (h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076208 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HARFLEUR ETABLISSEMENT : LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
10001 - LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS Exercice 2023
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
LOT QUART TEMPLE-
MONTIVILLIERS
Investissement 48 312,79 6 687,21 55 000,00 Fonctionnement -57 315,02 -57 315,02 Sous-Total -9 002,23 6 687,21 -2 315,02 TOTAL II -9 002,23 6 687,21 -2 315,02 III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -9 002,23 6 687,21 -2 315,02 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076208 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HARFLEUR ETABLISSEMENT : LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
10001 - LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
190 000,00 190 000,00 190 000,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 190 000,00 190 000,00 190 000,00 TOTAL GENERAL 190 000,00 190 000,00 190 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076208 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HARFLEUR ETABLISSEMENT : LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
10001 - LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilees 55 000,00 -48 312,79 6 687,21 6 687,21 6 687,21 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
55 000,00 -48 312,79 6 687,21 6 687,21 6 687,21
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 55 000,00 -48 312,79 6 687,21 6 687,21 6 687,21 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
135 000,00 135 000,00 135 000,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 135 000,00 135 000,00 135 000,00 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
48 312,79 48 312,79 48 312,79
TOTAL GENERAL 190 000,00 190 000,00 6 687,21 6 687,21 183 312,79 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076208 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HARFLEUR ETABLISSEMENT : LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
10001 - LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 55 000,00 55 000,00 55 000,00 022 Dépenses imprévues - section de
fonctionnement
0,98 0,98 0,98
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
55 000,00 0,98 55 000,98 55 000,98
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
135 000,00 135 000,00 135 000,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
135 000,00 135 000,00 135 000,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
57 315,02 57 315,02 57 315,02
TOTAL GENERAL 190 000,00 57 316,00 247 316,00 247 316,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076208 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HARFLEUR ETABLISSEMENT : LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
10001 - LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
78 Reprises sur amortissements et
provisions
57 316,00 57 316,00 57 316,00
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
57 316,00 57 316,00 57 316,00
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
190 000,00 190 000,00 190 000,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
190 000,00 190 000,00 190 000,00
TOTAL GENERAL 190 000,00 57 316,00 247 316,00 247 316,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076208 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HARFLEUR ETABLISSEMENT : LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
10001 - LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076208 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HARFLEUR ETABLISSEMENT : LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
10001 - LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
168748 Autres dettes : autres Communes 6 687,21 6 687,21 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 6 687,21 6 687,21 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
6 687,21 6 687,21
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 6 687,21 6 687,21 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
6 687,21 6 687,21 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076208 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HARFLEUR ETABLISSEMENT : LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS
29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
10001 - LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076208 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HARFLEUR ETABLISSEMENT : LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS
30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
10001 - LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076208 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HARFLEUR ETABLISSEMENT : LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS
32/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
10001 - LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
119 Report à
nouveau solde
débiteur
57 315,02 57 315,02 57 315,02
11 Sous Total
compte 11
57 315,02 57 315,02 57 315,02
1581 Autres provi
charges (nb)
57 316,00 57 316,00 57 316,00
158 Sous Total
compte 158
57 316,00 57 316,00 57 316,00
15 Sous Total
compte 15
57 316,00 57 316,00 57 316,00
168748 Autres
dettes :
autres Cnes
125 004,04 6 687,21 131 691,25 131 691,25
16874 Sous Total
compte 16874
125 004,04 6 687,21 131 691,25 131 691,25
1687 Sous Total
compte 1687
125 004,04 6 687,21 131 691,25 131 691,25
168 Sous Total
compte 168
125 004,04 6 687,21 131 691,25 131 691,25
16 Sous Total
compte 16
125 004,04 6 687,21 131 691,25 131 691,25
Total classe 1 57 315,02 182 320,04 6 687,21 57 315,02 189 007,25 57 315,02 189 007,25 3354 Travaux en
cours études
prestat serv
76 691,25 76 691,25 76 691,25
335 Sous Total
compte 335
76 691,25 76 691,25 76 691,25 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076208 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HARFLEUR ETABLISSEMENT : LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
10001 - LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
33 Sous Total
compte 33
76 691,25 76 691,25 76 691,25
Total classe 3 76 691,25 76 691,25 76 691,25 44342 Opér part av
Etat Cnes
recettes
amiable
6 687,21 6 687,21 6 687,21 6 687,21 0,00
4434 Sous Total
compte 4434
6 687,21 6 687,21 6 687,21 6 687,21 0,00
443 Sous Total
compte 443
6 687,21 6 687,21 6 687,21 6 687,21 0,00
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
214,00 2 568,00 2 568,00 2 782,00 2 568,00 214,00
4456 Sous Total
compte 4456
214,00 2 568,00 2 568,00 2 782,00 2 568,00 214,00
445 Sous Total
compte 445
214,00 2 568,00 2 568,00 2 782,00 2 568,00 214,00
44 Sous Total
compte 44
214,00 9 255,21 9 255,21 9 469,21 9 255,21 214,00
45111 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
48 099,77 6 687,21 54 786,98 54 786,98
451 Sous Total
compte 451
48 099,77 6 687,21 54 786,98 54 786,98
45 Sous Total
compte 45
48 099,77 6 687,21 54 786,98 54 786,98
Total classe 4 48 313,77 15 942,42 9 255,21 64 256,19 9 255,21 55 000,98 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076208 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HARFLEUR ETABLISSEMENT : LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
10001 - LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total général 182 320,04 182 320,04 15 942,42 9 255,21 6 687,21 198 262,46 198 262,46 189 007,25 189 007,25 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076208 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HARFLEUR ETABLISSEMENT : LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS
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Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2023
10001 - LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS Exercice 2023
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076208 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HARFLEUR ETABLISSEMENT : LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS
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Page des signatures
10001 - LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS Exercice 2023
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
JACQUIER-LAFORGE Nathalie (1017978574-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale
A DRFiP DE LA HTE-NORMANDIE ET SEINE MARITIME..., le 09/02/2024
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de LOT QUART TEMPLE-MONTIVILLIERS pendant l'année 2023 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. HAMEL Jerome (1011607654-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A HARFLEUR, le 12/02/2024 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le 15/04/2024 par l'organe délibérant. DUBOST JEROME (jdubost5-xt), Maire A MONTIVILLIERS, le 23/04/2024