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Conseil Municipal - 2025 063 Participation 2025 aux frais de fonctionnement de l école Sainte Marie Herbignac
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 063 Participation 2025 aux frais de fonctionnement de l école Sainte Marie Herbignac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(044-214400723-20250604-2025-063-DE|
Accusé certifié exécutoire
# (Réception par le préfet : 04/06/2025)
\A | d DELIBERATION DU CONSEIL MUNCIPAL
| j / DU 27 MAI 2025
fn 2025/063
HERBIGNAC Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est
réuni en salle du Conseil Municipal, le 27 mai deux mille
vingt-cinq à dix-neuf heures, sous la présidence de Mme
Christelle CHASSÉ, Maire.
Étaient présents : Mme Christelle CHASSÉ, M. Maël
CARIOU, Mme Cécilia DRÉNO, M. Alain FOURNIER, M.
Michel CADIET, Mme Jeanne DELASSUS, M. Romain
LAUNAY, Mme Marie-Renée BIZET, M. Laurent GIRARD,
Nombre de membres dont
le Conseil municipal doit
êt s 29 ST ilere N M. Christian ROUX, Mme Claudie LELECQUE, M. Jean-
: Philippe BASTIEN, Mme Florence LE MEIGNEN, M. Exercice 29 . Nombre de conseillers Ibrahim MAKO OLOW, Mme Emmanuelle Présents 26 DEBUSSCHÈRE, M. Yannick DANIEL M. Pierre-Luc PHILIPPE, M. Arnaud COURJAL, Mme Florence LEPY, M.
Christophe LIÈGE, Mme Michelle GUILLEUX, M. Denis
SEBILO, M Laurent LELIEVRE, M Robert ACQUITTER,
Mme Stéphanie PICOT, M. Adrien TRONSON.
Nombre de votants 29
Absent{e)s excusé{e)s : Mme Françoise CHAMPION
(pouvoir à Mme Emmanuelle DEBUSSCHERE), M. Cédric
ORDUREAU (pouvoir à M. Maël CARIOU), Mme
Huguette ROSIER (pouvoir à M. Pierre-Luc PHILIPPE).
Secrétaires de séance : Mmes S. PICOT et M. GUILLEUX
PARTICIPATION 2025 AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE SAINTE MARIE - HERBIGNAC
Rapporteur: Romain LAUNAY
Monsieur Romain LAUNAY, Adjoint Petite Enfance, Enfance, Jeunesse et Scolaire, explique
que conformément à la convention de forfait communal 2025-2027, délibération n°
2024/139 du 11 décembre 2024, le Conseil Municipal doit voter:
- Le forfait annuel par élève pour les élèves des classes maternelles.
- Le forfait annuel par élève pour les élèves des classes élémentaires.
Le coût d'un élève scolarisé en classe maternelle des écoles publiques René Guy CADOU et Marie PAPE-CARPANTIER a été calculé à partir du compte administratif 2024 conformément à la circulaire N° 2012-025 du 15 février 2012.
Le coût d'un élève de classe maternelle est de 1 908.91 €
Le coût d'un élève scolarisé en classe élémentaire des écoles publiques René Guy CADOU et Marie PAPE-CARPANTIER a été calculé à partir du compte administratif 2024 conformément à la circulaire N° 2012-025 du 15 février 2012.
Le coût d'un élève de classe élémentaire est de 515.62 €
Ces coûts comprennent les fournitures scolaires.
VU le Code Général des Collectivités,
VU le Code de l'Education, VU la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012,
VU la convention forfait communal signée avec l'OGEC et l'école Sainte Marie,
CONSIDÉRANT l'engagement de la commune à participer aux frais de fonctionnement de
l'école Ste Marie
Le Conseil municipal, A L'UNANIMITÉ, DÉCIDE :
+ DEFIXER le forfait par élève pour les élèves des classes maternelles de l'école Ste
Marie à 1 908.91 € pour l'année 2025.
+ DEFIXER le forfait par élève pour les élèves des classes élémentaires de l'école Ste
Marie à 515.62 € pour l'année 2025.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut
également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les mêmes conditions de délai.
Certifié exécutoire par la Maire compte tenu Pour extrait certifié conforme
De la réception en Préfecture, le - :: : ---- Mme La Maire
Et de la publication, le - °°
04 juin 2025
04 juin 2025