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Conseil Municipal - 2026 079 Participation 2026 aux frais de fonctionnement école Sainte Marie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 079 Participation 2026 aux frais de fonctionnement école Sainte Marie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400723-20260625-2026-079-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/06/2026]
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNCIPAL
DU 19 JUIN 2026
2026/079
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est
réuni en salle du Conseil Municipal, le 19 juin 2026 à dix-
neuf heures, sous la présidence de M. Franck DUVAL,
Maire.
HERBIGNAC
Étaient présents : M. Franck DUVAL, M. François ANGER,
Mme Amandine NOGUES, M. Alexis GERGAUD, M. Pierre
LAURENT, Mme Tiffanie GUILLEMOT, M. Sébastien
GUILLOUX, Mme Jeanne DELASSUS, M. Yannick LE
Nombre de membres dont
le Conseil municipal doit
être Composé 29 PENNEC, Mme Emmanuelle DAUCE, M. Hervé NOGUES,
Nombre de conseillers en M. Gwenaël DE LA MONNERAYE, Mme Sandra HÉMON, Exercice 29 M. Davian MAHÉ, Mme Marie-Claude LEGOUIC, M. Vivien Nombre de conseillers LERAY, Mme Sylvie NOURY, M. Sébastien THILLY, Mme Présents 23 Christelle CHASSÉ, M. Éric COUPRIE, Mme Claudie Nombre de votants 28 LELECQUE, M. Yannick DANIEL, Mme Christelle LOIRAT.
Absent{e)s excusé(e)s: Mme Florence LEPY (pouvoir à
Mme Tiffanie GUILLEMOT), Mme Justine LE FLOCH
(pouvoir à M. Vivien LE RAY), M. Jérôme BELLIOT (pouvoir
à Mme Amandine NOGUES), Mme Sophie GIANOLA
(pouvoir à M. Franck DUVAL), M. Pierre-Luc PHILIPPE
(pouvoir à Mme Christelle LOIRAT), Mme Vanessa
POTEAU.
Secrétaire de séance : M. Pierre LAURENT
PARTICIPATION 2026 AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT ÉCOLE SAINTE MARIE
Rapporteur: Pierre LAURENT
Monsieur Pierre LAURENT, adjoint, explique que conformément à la convention de forfait communal 2025-2027, délibération n° 2024/139 du 11 décembre 2024, le Conseil Municipal doit voter :
- Le forfait annuel par élève pour les élèves des classes maternelles.
- Le forfait annuel par élève pour les élèves des classes élémentaires.
Le coût d'un élève scolarisé en classe maternelle des écoles publiques René Guy CADOU et Marie PAPE-CARPANTIER a été calculé à partir du compte administratif 2025 conformément à la circulaire N° 2012-0285 du 15 février 2012.
Le coût d'un élève de classe maternelle est de 1 717.67 €
Le coût d'un élève scolarisé en classe élémentaire des écoles publiques René Guy CADOU et Marie PAPE-CARPANTIER a été calculé à partir du compte administratif 2025 conformément à la circulaire N° 2012-025 du 15 février 2012.
Le coût d'un élève de classe élémentaire est de 585.50 €
Ces coûts comprennent les fournitures scolaires. VU le Code Général des Collectivités,
VU le Code de l'Education,
VU la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012,
VU la convention forfait communal signée avec l'OGEC et l'école Sainte Marie, VU l'avis favorable de la commission Scolaire, Enfance et Jeunesse du 12 mai 2026, CONSIDÉRANT l'engagement de la commune à participer aux frais de fonctionnement de l'école Ste Marie
Le conseil municipal A L'UNANIMITÉ DES VOTANTS DÉCIDE :
+ DE FIXER le forfait par élève pour les élèves des classes maternelles de l'école Ste Marie à 1 717.67 € pour l'année 2026.
+ DE FIXER le forfait par élève pour les élèves des classes élémentaires de l'école Ste Marie à 585.50 € pour l'année 2026.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les mêmes conditions de délai.
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu Pour extrait certifié conforme De la réception en Préfecture, le 7" " M. Le Maire,
Et de la publication, le =" Franck DUVAL
25 juin 2026
25 juin 2026