Procès Verbal - PV CM 2024 02 22

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Procès Verbal - PV CM 2024 02 22 Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Rebréchien. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 02 22)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Page 1 sur 8

République Française

Département LOIRET

Commune REBRÉCHIEN

PROCÈS-VERBAL

Conseil municipal du jeudi 22 février 2024

L'an 2024 et le 22 Février à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement con- voqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, SALLE POLYVALENTE sous la présidence de LEGUET Thierry, Maire.

Présents : M. LEGUET Thierry, Mme POUSSE Corinne, M. RONCERAY Jean-François, Mme GAUCHER Céline, Mme de GUIBERT Dominique, M. LE CHAPELAIN Bernard, M. BOURREAU Cyrille, Mme DOS SANTOS Célia, Mme DIANA Marie, M. FOUCHER William, M. MATHIEU Domi- nique, M. LENGLET Ludovic

Absent(s) ayant donné procuration : Mme ADAM Delphine à M. RONCERAY Jean-François, M. de LOYNES Géraud à M. LEGUET Thierry

Absent(s) : Mme FRANCK Christine

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 12

Date de la convocation : 16/02/2024

Date d'affichage : 16/02/2024

Acte rendu exécutoire après publication du : 26/02/2024

Monsieur le Maire constatant le quorum atteint ouvre la séance de conseil municipal à 19h00. Monsieur Jean-François RONCERAY est nommé secrétaire de séance.

Une minute de silence en hommage à Madame Viviane ARCHENAULT, décédée le 22 décembre

2023, et Madame Jacqueline MOINE, décédée le 18 janvier 2024 est observée.

Le procès-verbal de séance de conseil municipal du jeudi 14 décembre 2023 n’apportant aucune remarque est approuvé à l’unanimité des présents.Page 2 sur 8

Ordre du jour :

1. RH : Prime pouvoir d’achat

2. RH : Télétravail

3. Nom de rue – Lotissement « Orme au roi »

4. Antenne relais 4G – Bouygues Telecom / SFR

5. Modification du règlement du cimetière de Rebréchien

6. Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 2024

7. Informations diverses

1- RH : prime pouvoir d’achat

réf : D2024_001 A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Afin de pouvoir limiter la perte de pouvoir d’achat des agents des collectivités territoriales sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, les municipalités ont la possibilité de délibérer sur le montant forfaitaire d’une prime « Pouvoir d’achat » en fonction de la rémunération brute perçue par les agents publics territoriaux au titre de cette période de référence.

Les montants de la prime exceptionnelle pouvoir d’achat versée aux fonctionnaires d’Etat et hospitaliers ont été présentés en Commission Finances le 31 janvier 2024, qui dans le cadre de la libre administration des collectivités propose le versement d’une prime exceptionnelle pouvoir d’achat pour les agents de la collectivité à hauteur de 35 % des montants attribués dans la fonction publique d’Etat et Hospitalière, les critères d’attribution sont fixés par décret :

Niveaux Rémunération brute perçue au titre de la période de référence (du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023) Montant de la prime (35 % du plafond)

I

Inférieure ou égale à 23 700 €

280 €

Plafond maximum 800 €

II

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 €

245 €

Plafond maximum 700 €

III

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 €

210 €

Plafond maximum 600 €

IV

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 €

175 €

Plafond maximum 500 €

V

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 €

140 €

Plafond maximum 400 €

VI

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 €

122,50 €

Plafond maximum 350 €

VII

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 €

105 €

Plafond maximum 300 €Page 3 sur 8

Dans sa séance du 30 novembre 2023, le Comité Social Territorial du CDG45 a émis un avis favorable à la mise en place de la prime pouvoir d’achat au sein de la collectivité.

Au regard de ces éléments, le Conseil Municipal de Rebréchien à l’unanimité, se prononce pour le versement de la prime pouvoir d’achat aux agents éligibles de la collectivité à hauteur de 35 % des montants de l’Etat, et dit que les crédits sont prévus au budget pour un versement de cette prime avant le 30 juin 2024.

2- RH : Télétravail

réf : D2024_002 A la majorité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 2)

Monsieur le Maire expose que le télétravail constitue ainsi un nouvel outil de gestion des ressources humaines. Un travail de réflexion a été mené par la commission du personnel réunie en séance le 23 janvier 2023 durant laquelle le projet de mise en place du télétravail a été présenté et validé à l’unanimité.

Les métiers qui nécessitent une présence physique indispensable à la réalisation de leurs missions ne sont pas compatibles au télétravail.

L'autorisation de télétravail est délivrée pour un besoin ponctuel de 20 jours maximum par an, dont le calendrier est fixé en accord avec l’autorité territoriale.

Le Comité Social Territorial du CDG45 a émis un avis favorable à la mise en place du télétravail au sein de notre collectivité, dans sa séance du 30 novembre 2023.

Monsieur MATHIEU demande combien de personnes seraient concernées. Monsieur LEGUET répond que seuls les services administratifs sont concernés.

Au regard de ces éléments, le Conseil Municipal de Rebréchien à la majorité, 2 abstentions Messieurs Dominique MATHIEU, Ludovic LENGLET se prononce favorablement pour l’instauration du télétravail à l’appui d’une charte, dans les conditions citées afin de favoriser sa bonne appréhension et utilisation par les agents concernés.

3- Nom de rue – Lotissement « Orme au roi »

réf : D2024_003 A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Dans le cadre du Permis d'Aménager de « l’Orme au Roi » déposé en 2023 par la société NEGOCIM, la commune est sollicitée au sujet de l'adressage des lots à bâtir. En effet, pour effectuer les demandes de raccordement, les concessionnaires ont besoin de connaître les adresses postales pour l’attribution des Points de Livraison.

Dans le panneau pédagogique valorisant la seigneurie de Rebréchien et notamment le château, on apprend que la Comtesse Agathe-Pauline Caylac de Ceylan de BRADI (1782 – 1847), était une femme de lettres, tenant un salon littéraire, collaboratrice puis rédactrice en chef au journal des dames et des modes, auteure d’études historiques, d’ouvrages à destination de la jeunesse, et qu’elle fut propriétaire et résidente du château de Rebréchien. Tout comme le sera sa fille Marie de l’Epinay (d’où le nom du moulin), Baronne de BUCHEZ. Ces deux femmes ont richement contribué à la vie de Rebréchien et à l’amélioration de la vie quotidienne des habitants, c’est pourquoi il est proposé aux élus de retenir comme nom de rue son pseudonyme d’auteure « Rue Pauline de BRADI » plutôt que son titre de Noblesse « Rue de la Comtesse de BRADI ».

Le Conseil Municipal de Rebréchien à l’unanimité décide d’adopter comme nom de rue pour le futur lotissement de l’Orme au Roi le nom de « Rue Pauline de BRADI »Page 4 sur 8

4- Antenne relais 4G – Bouygues Telecom / SFR

réf : D2024_004 A la majorité (pour : 10 contre : 2 abstentions : 2)

Mme A. GRIMAULT de la Sté ENSIO représentant les opérateurs SFR et Bouygues Telecom s’est approchée en 2023 de la Mairie pour évoquer l’installation possible d’une antenne relais 4G compatible 5G sur notre commune. Après études et demandes, le mat « Orange » situé route de Marigny ne serait pas compatible pour un partage multi-opérateurs, le clocher de l’église autre point haut susceptibles d’accueillir cette antenne inappropriée pour des raisons techniques notamment liées à l’accessibilité. La Commune a donc proposé une parcelle possible dans la zone artisanale de l’Epinay à l’arrière des bâtiments de stockage « NOTIN ». Un emplacement au sol d’environ 64 m² est sollicité pour accueillir ce pylône de 18 mètres qui permettraient à 99 % des administrés d’obtenir une 4G de qualité auprès des opérateurs Bouygues et SFR. Le loyer versé à la collectivité sous forme de redevance annuelle serait de 2.500 € par / an avec indexation de 1,5 % par an. Si la commune refusait de mettre une parcelle à disposition, ENSIO mènerait sa prospection auprès de particuliers.

Le Conseil municipal de Rebréchien, à la majorité, 2 abstentions, Messieurs Bernard Le Chapelain, et Thierry LEGUET, 2 contre Messieurs Dominique MATHIEU et Ludovic LENGLET autorise Monsieur Le Maire à signer la Convention d’occupation du domaine public pour l’installation d’un mat avec antenne relais 4G Bouygues / SFR.

5 – Modification du règlement du cimetière de Rebréchien

réf : D2024_005 A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Pour donner suite à la commission Finances du 04 octobre 2023, le Conseil municipal en séance du 12 octobre 2023 avait délibéré à l’unanimité sur plusieurs points relatifs aux tarifs municipaux 2024 (Délibération D2023_031) dont ceux des concessions au cimetière qui incluent désormais celles des mini-caveaux pour ne plus faire de distinction entre inhumation et crémation.

Concernant l’espace cinéraire, hors colombarium et jardin du souvenir, il a été décidé de concéder à présent les emplacements vides, sans la fourniture du mini caveau, pour une période de 30 ans (200 €) ou de 50 ans (350 €).

Cela nécessite de modifier le règlement du cimetière (consultable en Mairie) comme suit :

- Les mini-caveaux n’étant plus mis à disposition, leur mention est retirée de l’article 57. - L’article 57 bis est créé pour préciser les modalités de mise à disposition utilisation.Page 5 sur 8

Le conseil municipal à l’unanimité, adopte la modification de l’article 57 du règlement du cimetière et la création de l’article 57 bis.

6 – Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 2024

Bien que le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) ne soit pas une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des communes de moins de 3 500 habitants, Monsieur le Maire souhaite présenter les orientations budgétaires 2024 de la collectivité et informer les élus sur la situation financière de la commune avant le vote du budget 2024.

A – Le contexte international

Mis en difficulté avec la crise du Covid-19 et la guerre en Ukraine, le contexte international demeure toujours instable. Les tensions en Israël ont également apporté de vives tensions sur le plan géopolitique mondial engendrant des hausses de prix quasi généralisées depuis 2022.

B – Sur le plan national

Les taux d’intérêt, très favorables jusqu’en 2021, ont fortement progressé en 2022 et 2023. La commune a fait preuve d’opportunisme en empruntant en mai 2022 150 K€ à moins de 1 % pour financer ses investissements pluriannuels 2022 / 2023. Les taux actuels avoisinent les 4,5 %. L’inflation a également été très marquée en 2023, avec un taux de 3,7 %, après les 5,2 % en 2022 (source INSEE) engendrant des répercussions importantes sur le volet alimentaire dont le budget devant aussi tenir compte des hausses d’effectif est passé de 25 K€ en 2021 à 30 K€ en 2022 puis à 38,4 K€ en 2023. Enfin, les 3 hausses du SMIC en janvier, mai et juillet 2023 ainsi que et la revalorisation du point d’indice en 2023 de + 4,85 % au 1er juillet 2023, auront aussi impacté nos charges de personnel qui représentent 49 % de notre Budget de Fonctionnement 2023.

C – Situation de la commune

• a) Résultats 2023 envisagés

En fonctionnement = + 530 996,88 €

Pour rappel : + 403 730,82 € en 2022 et + 441 730,93 € en 2021

En investissement = - 79 992,39 €

Pour rappel : + 41 547,87 € en 2022 et – 48 071,92 € en 2021

Résultat global = + 451 004,49 €

Pour rappel : + 445 278,69 € en 2022 et + 393 659,01 € en 2021

Ce résultat global 2023 est dû à un report favorable du résultat 2022, à une gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement, à une maîtrise des dépenses d’investissement se limitant précisément à celles prévues au BP 2023. Mais également au non-engagement des dépenses liées aux travaux de rénovation thermique de l’école. De plus, tout a été fait pour optimiser les recettes d’investissements (Subventions, FCTVA, TA…).

Un bon résultat, si l’on se remémore que le résultat global 2022 tenait compte d’une ressource d’emprunt de 150 000 € et d’une vente de terrain de 15 640 €. Que le résultat global 2021 tenait compte d’une vente immobilière de 100 000 €.Page 6 sur 8

• b) Orientations du Budget 2024 tenant compte :

Loi de finances 2024 votée le 21-12-2023

La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives pour 2024 devrait s’établir à + 3,9 % selon la loi de Finances 2024. Ce taux tient compte de l’Indice des Prix à la Consommation Harmonisée (IPCH) et permet de contre carrer en partie l’inflation sur les matières premières.

En cours de crédit au 1er janvier 2024 = 217.640 €

En dépenses de fonctionnement Charges à caractères générales à prévoir en légère hausse (+ 4%), pour tenir compte de l’augmentation du coût de l’énergie et de l’alimentation. A noter la constitution d’une réserve d’environ 180 000 € désormais intégrée au chapitre 011 au lieu du chapitre 67. Charges de personnel également revalorisées de 5 %.

En recettes de fonctionnement Estimées en hausse d’environ 10 %, compte tenu de la revalorisation des bases locatives au titre de la TF + 3.9 %. Pas de hausse envisagée des taux de fiscalité locales pour ne pas pénaliser davantage nos administrés. Pas de hausse de recettes envisagée non plus sur nos prestations de services (Redevances périscolaires et tarifs municipaux 2024). Une Dotation Globale de Fonctionnement espérée maintenue et un report du résultat de fonctionnement 2023 valorisé à + 530 996,88 €

En dépenses d’investissement Prévoir la capitalisation du déficit d’investissement de 79 992,39 €, le remboursement des trois emprunts (60 K€) dont 2 arrivent à échéance en 2025. Des immobilisations incorporelles (incluant les frais d’AMO BE ETE 45 pour rénovation thermique école) ainsi que des investissements corporels établis d’après le recensement de besoins effectués auprès des services communaux et des commissions municipales évalués à ce jour à environ 425 040 €.

Défibrillateur DAE école 2 000 €

Alarme Restaurant scolaire 3 000 €

Caméra LAPI route de Vennecy (Rd8) 2 500 €

Rénovation thermique école 200 000 €

Budget participatif 4 000 €

RAR panneau lumineux 16 320 €

Pont SNCF 3 500 €

Lave-vaisselle Restaurants scolaire 4 000 €

Autolaveuse 10 500 €

Enrobé route de Loury 27 000 €

Evènementiel 12 000 €

Couverture commerces 45 000 €

Trottoirs Haut Thibert 55 000 €

Trottoirs H1 / NaB 20 000 €

Matériels ST 3 500 €

RAR STEE trottoirs route de Loury 4 800 €

RAR TPVL sablage route de Vennecy 1 920 €

Mobilier divers 5 000 €

Jeux enfants 5 000 €

425 040 €

En recettes d’investissement seront inclues les subventions sollicitées auprès du Conseil Départemental du Loiret soit environ 30 K€, le FCTVA évalué à 28 K€ ainsi que la Taxe d’Aménagement estimée toute aussi prudemment à 40 K€ (68 K€ en 2023).Page 7 sur 8

Pour résumer : un budget 2024 qui permettra d’assurer les charges de fonctionnement, de se constituer une réserve d’environ 180 K€, de capitaliser le déficit d’investissements 2023, de rembourser les annuités des emprunts et d’assurer environ 425 K€ de nouveaux investissements corporels. Tout ceci sans envisager de prêts bancaires complémentaires.

Monsieur Dominique MATHIEU souligne quelques différences depuis la présentation faite en Commission finances, et se demande pourquoi la vidéo protection a été réduite. Monsieur Thierry LEGUET exprime qu’une seule caméra de vidéoprotection sera installée à la demande de la Gendarmerie (lecture de plaques d’immatriculation), l’autre projet (celui du mail) est abandonné. Monsieur Thierry LEGUET annonce que le budget Evènementiel a aussi été diminué. D’ici au vote du budget, d’autres éléments sont susceptibles d’être modifiés, la présentation de ce soir n’étant qu’une orientation budgétaire.

7 - Informations diverses

a) La Municipalité a été honorée de recevoir le 23 janvier 2024 à la Préfecture d’Orléans une Marianne du civisme récompensant les communes du Loiret qui avaient obtenu lors des élections présidentielles et législatives de 2022 le meilleur taux de participations dans leur strate respective (Communes de 1001 à 3.500 habitants). Il est précisé que le travail de la Commission des listes électorales œuvre en ce sens en procédant aux radiations d’électeurs n’habitant plus la commune depuis plusieurs années.

b) La Société ELECTRIP a effectué une visite de chantier afin de déterminer l’emplacement du futur compteur électrique et d’établir un état des travaux nécessaires pour l’installation des bornes de recharges pour les véhicules électriques. Afin de garantir l’accessibilité au service public des dispositifs de recharge, que ce soit, en voirie ou en parking, il est impératif de prévoir des places de recharge accessibles aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.

c) Le mercredi 07 février 2024, la Société ORANGE nous a informés lors d’une réunion à TRAINOU du retrait de ses lignes « cuivre » sur 6 communes pilotes du LOIRET dont Rebréchien. Un arrêt technique est prévu à compter du 31/01/2027 concernant les lignes téléphoniques et lignes ADSL. Les offres commerciales seront retirées du marché en 2026. Orange estime à 97 % la population déjà « fibrée » limitant l’impact du retrait des lignes téléphoniques et ADSL. Des solutions alternatives seront proposées par l’opérateur pour les foyers concernés.

8 - Comptes rendus de commissions

Travaux

Monsieur Jean-François RONCERAY informe que le remplacement des candélabres halogènes en LED est terminé sur l’ensemble de la commune.

Monsieur Dominique MATHIEU informe que cela n’éclaire pas aussi bien qu’auparavant, notamment dans le lotissement des jardins du château car les mâts sont plus petits. Monsieur Ronceray s’engage à aller constater sur place.

Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) relatif au projet de rénovation thermique de l’école primaire a été diffusé sur la plateforme de MAPA AWS. Les entreprises ont jusqu’au 15 mars 2024 pour déposer leurs offres de rénovation pour bâtiment central, celui de l’école primaire, le plus dégradé. Travaux planifiés cet été avec sans doute un dépassement sur 1 à 2 semaines à la rentrée. Cela concernera 1 classe. L’isolation des mûrs se fera par l’intérieur (- 18cm), changement des portes et fenêtres, VMC, relamping à LED, isolation des combles.Page 8 sur 8

Ecole, restaurant

Madame Céline GAUCHER informe de l’installation du nouveau lave-vaisselle au restaurant scolaire et de la tenue du 2ème conseil d’école de l’année le 08 février 2024.

Embellissement

Madame Dominique de GUIBERT informe de l’embellissement de la rue de l’école. 30 arbres ont été plantés. Les services techniques ont investi dans un broyeur pour créer du paillage bois.

Evènementiel

Monsieur Cyrille BOURREAU rappelle que l’accueil des nouveaux arrivants a eu lieu le samedi 17/02. Environ 40 personnes se sont déplacées.

L’installation du panneau d’information numérique en centre bourg est prévue le 27/02/2024. L’application mobile « CentoAccess » compte à ce jour 112 inscriptions.

Jeunesse

Madame Marie DIANA informe que la planification des projets sur l’année et la préparation des vacances de Pâques est bouclée. Les festivités de Pâques se feront avec l’association des parents d’élèves Pestacul’R.

Communauté de Communes de la Forêt

Monsieur William FOUCHER informe que le budget pour le passage de la flamme olympique à Neuville-aux-Bois le 10/07/2024 s’élève à 140 000 € et que la CCF participera à hauteur de 10 000 €. Les travaux de construction du futur siège vont débuter, la livraison prévue fin 2025.

Social

Madame Corinne POUSSE informe que le repas des ainés est fixé au dimanche 07 avril 2024 à la salle polyvalente.

Monsieur Thierry LEGUET informe que le Rebréch’info d’hiver va être distribué prochainement dans les boites aux lettres.

Monsieur Dominique MATHIEU souhaite obtenir des précisions sur le procès-verbal du conseil communautaire du 06 décembre 2023, dans lequel il est acté l’acceptation du prix d’achat en gros du m3 d’eau potable de 0.46 € à 0.70 €. Tarif du m3 d’eau vendu par la Métropole à la CCF. Monsieur Mathieu souhaite connaitre l’impact de cette augmentation pour les usagers de la commune.

Monsieur Thierry LEGUET informe que le château d’eau de Marigny-les-usages risque d’arriver à saturation pour la production d’eau pour les communes de Vennecy et Rebréchien et qu’il sera opportun dans un futur proche de trouver une alternative : nouveau château d’eau ou rattachement à Trainou. Il précise que le prix d’achat de l’eau potable à la Métropole fixé dans la nouvelle convention reste bon marché dans le contexte que nous connaissons. Il précise aussi que depuis la reprise de cette compétence en 2018, la CCF souhaite lisser et uniformiser la tarification de l’eau potable sur l’ensemble du territoire communautaire.

Levée de séance : 20h30.

Prochaine séance envisagée le jeudi 04 avril 2024