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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0282 SubventionTravauxLesPitchous
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0282 SubventionTravauxLesPitchous)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
LÉ
DA
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 SEPTEMBRE 2021
Délibération n DEL-2021-0282
Objet: Sollicitation de subventions pour les travaux de
réhabilitation de l'office du multi-accueil intercommunal
«Les pitchous » à Le Versoud
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 59
Pouvoirs : 8
Absenits : O0
Excusés : 15
Pour : 67
Contre : O
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
85. w.0
et affichage le
LE . Lo . A
Secrétaire de séance : Jean-
François CLAPPAZ
Le lundi 27 septembre 2021 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 2]
septembre 2021.
Présents : Henri BAILE, Laurence THERY, Claude BENOIT,
Françoise MIDALI, Patrick BEAU, Coralie BOURDELAIN,
Roger COHARD, Régine MILLET, Philippe LORIMIER, Annick
GUICHARD, Jean-François CLAPPAZ, Christophe BORG,
Sidney REBBOAH, Julien LORENTZ, Olivier SALVETTI, Anne-
Françoise BESSON, Cédric ARMANET, Patricia BAGA,
Michel BASSET, Philippe BAUDAIN, Dominique BONNE,
Christiane CHARLES, Alexandra COHARD, Cécile CONRY,
Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Brigitte
DULONG, Agnès DUPON, Christophe DURET, Christophe
ENGRAND, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Pierre
FORTE, Nelly GADEL, Claudine GELLENS, Philippe
GENESTIER, Martin GERBAUX, Mylène JACQUIN, Richard
LATARGE, Hervé LENOIRE, Robert MONNET, Clara
MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François OLLEON,
Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-
MOURAT, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie
RIVENS, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Franck SOMME,
Brigitte SORREL, François STEFANI, Christophe SUSZYLO,
Annie TANI, Martine VENTURINI, Régine VILLARINO
Pouvoir: François BERNIGAUD à Cécile CONRY, Patrick
AYACHE à Philippe LORIMIER, Annie FRAGOLA à Annie
TANT, Vincent GOUNON à Claire QUINETTE-MOURAT,
Martine KOHLY à Sidney REBBOAH, Youcef TABET à Nelly
GADEL, Françoise VIDEAU à François OLLEON, Christelle
MEGRET à Sidney REBBOAH
Depuis 2011, la communauté de communes Le Grésivaudan gère le multi-accueil « Les Pitchous » à Le Versoud.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif cle
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa nolification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0282-DE
Date de télétransmission : 25/10/2021
Date de réception préfecture : 25/10/2021 Cette structure, d'une capacité d'accueil de 25 places, prépare les repas sur place
depuis son ouverture. Après plusieurs années de fonctionnement, il s'avère nécessaire de revoir l'aménagement de l'office pour une organisation optimisée des repas el améliorer les conditions de travail des agents qui travaillent en cuisine
agrandissement de l'espace [de 15 à 22 m?), remise à niveau du matériel utilisé,
meilleur rangement, réalisation d'un local poussette etc. Afin d'impacter le moins
possible l'organisation des familles et le fonctionnement de la crèche, le plus gros des travaux s'est déroulé lors de la fermeture estivale de la structure.
Le montant total de ces travaux s'élève à 51 170 € HT.
Ainsi, Monsieur le Président propose de solliciter des subventions auprès de divers organismes financeurs.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité celte
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le £4 .4. 14
Le Président,
Henri BAÏLE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0282-DE
Date de télétransmission : 25/10/2021
Date de réception préfecture : 25/10/2021