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Déliberation - DEL7 30012025 tarifs droits emplacement brocante
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - DEL7 30012025 tarifs droits emplacement brocante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE ARRONDISSEMENT DE SARCELLES CANTON DE MONTMORENCY COMMUNE DE MARGENCY
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
#*Date de Convocation :
24/01/2025
*Date
d'Affichage
: 24/01/2025
*Conseillers en exercice : 23 #*PRÉSENTS
:
13
*VOTANTS
:
20
L'an deux mille vingt-cinq, le 30 janvier
à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué. s'est réuni sous la
Présidence de Monsieur BRUN Thierry, Maire Etaient présents : Monsieur Thierry
BRUN. Maire
Madame Claudine BARRIE. Monsieur Mohammed NIFA., Monsicur Michel PLAIGNAUD Adjoints. Monsieur Claude COLLINEAU. Madame Nadine DAGUENET. Madame Muriclie FANOUILLERE. Madame Sophie Rima GHADBAN. Monsieur Jean-Bernard LASMARRIGUES. Madame Monique MORNACCO. Monsieur Olivier SCARSETTO,.
Monsieur
Dominique REVEILLERE. Monsieur Fodié DIARRA Etaient absents excusés : Madame Florence
VILLE-V ALLEE
pouvoir à Monsieur Mohammed NIFA.
Monsieur Bernard GLENAT pouvoir à Madame Claudine BARRIE. Madame Isabelle CORNELOUP pouvoir à Madame Monique MORNACCO. Monsieur Hervé BERTRAND pouvoir à Monsieur Michel
PLAIGN AUD.
Monsieur David DUMEUNIER pouvoir à Monsieur Claude COLLINEAU . Monsieur Thierry ROUSSELET pouvoir à Monsieur BRUN Thierry, Madame Isabelle LACOUR pouvoir à Madame Nadine DAGUENET. Madame Emilie POUJOL, Monsieur Fabien BOSC. Monsieur Thierry
LACOUR.
Monsieur Dominique REVEILLERE
a été désigné Secrétaire de séance
DEL7 TARIFS DROITS DE PLACE EMPLACEMENT BROCANTE
Le Conseil Municipal de Margency, à l’unanimité, Considérant qu'une brocante se déroulera le dimanche
18 mai dans le parc de la Renaudière (évènement
ville avec une organisation Margency pétanque), Considérant
l’avis
favorable à l'unanimité de
la commission des
finances du jeudi
23 janvier 2025,
pour le
tarif de : 8 euros le mêtre linéaire pour un particulier margencéen ou association margencéenne ou personne morale margencéenne (deux mètres minimum). 10 euros
le
mètre
linéaire
pour un
particulier extérieur ou
association extérieure
où
personne
morale
(deux
mètres minimum). Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Muire, FIXE_
le tarif des droits de place emplacement pour la brocante du
18 mai 2025 comme suit :
8 euros le mêtre linéaire pour un margencéen avec un minimum de 2 mètres 10
euros le mètre linéaire pour un extérieur
avec un minimum de 2 mètres
Même tarif pour toutes les Associations, Margencéennes ou extérieures avec un minimum de 2 mètres.
fs au Maire pour l'exécution de la présente délibération.
fie le caractère
exécutoire
Fait Margene) JP 31017202
ES
.
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;
[ PA
{
TT
are
l'objet
Dir devant le TA
: 2
mois
à
compter
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250131-DEL730012025-DE Date de télétransmission : 31/01/2025 Date de réception préfecture : 31/01/2025