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Déliberation - 1738327874 DEL7 30012025 tarifs droits emplacement brocante
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT
DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
#Date
de
Convocation
: 24/01/2025
*Date
d'Affichage
: 24/01/2025
*Conseillers
en
exercice
: 23
#*PRÉSENTS
: 13
*VOTANTS
: 20
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
30
janvier
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué.
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BRUN
Thierry,
Maire
Etaient
présents
: Monsieur
Thierry
BRUN.
Maire
Madame
Claudine
BARRIE.
Monsieur
Mohammed
NIFA.,
Monsicur
Michel
PLAIGNAUD
Adjoints.
Monsieur
Claude
COLLINEAU.
Madame
Nadine
DAGUENET.
Madame
Muriclie
FANOUILLERE.
Madame
Sophie
Rima
GHADBAN.
Monsieur
Jean-Bernard
LASMARRIGUES.
Madame
Monique
MORNACCO.
Monsieur
Olivier
SCARSETTO,.
Monsieur
Dominique
REVEILLERE.
Monsieur
Fodié
DIARRA
Etaient
absents
excusés :
Madame
Florence
VILLE-V
ALLEE
pouvoir
à Monsieur
Mohammed
NIFA.
Monsieur
Bernard
GLENAT
pouvoir
à Madame
Claudine
BARRIE.
Madame
Isabelle
CORNELOUP
pouvoir
à Madame
Monique
MORNACCO.
Monsieur
Hervé
BERTRAND
pouvoir
à Monsieur
Michel
PLAIGN
AUD.
Monsieur
David
DUMEUNIER
pouvoir
à Monsieur
Claude
COLLINEAU
.
Monsieur
Thierry
ROUSSELET
pouvoir
à Monsieur
BRUN
Thierry,
Madame
Isabelle
LACOUR
pouvoir
à Madame
Nadine
DAGUENET.
Madame
Emilie
POUJOL,
Monsieur
Fabien
BOSC.
Monsieur
Thierry
LACOUR.
Monsieur
Dominique
REVEILLERE
a été
désigné
Secrétaire
de
séance
DEL7
TARIFS
DROITS
DE
PLACE
EMPLACEMENT
BROCANTE
Le
Conseil
Municipal
de
Margency,
à l’unanimité,
Considérant
qu'une
brocante
se
déroulera
le dimanche
18
mai
dans
le parc
de
la Renaudière
(évènement
ville
avec
une
organisation
Margency
pétanque),
Considérant
l’avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
des
finances
du
jeudi
23
janvier
2025,
pour
le
tarif de
:
8 euros
le
mêtre
linéaire
pour
un
particulier
margencéen
ou
association
margencéenne
ou
personne
morale
margencéenne
(deux
mètres
minimum).
10
euros
le
mètre
linéaire
pour
un
particulier
extérieur
ou
association
extérieure
où
personne
morale
(deux
mètres
minimum).
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Muire,
FIXE _
le tarif des
droits
de
place
emplacement
pour
la brocante
du
18
mai
2025
comme
suit
:
8 euros
le
mêtre
linéaire
pour
un
margencéen
avec
un
minimum
de
2
mètres
10
euros
le
mètre
linéaire
pour
un
extérieur
avec
un
minimum
de
2
mètres
Même
tarif pour
toutes
les
Associations,
Margencéennes
ou
extérieures
avec
un
minimum
de
2
mètres.
fs
au
Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
fie
le
caractère
exécutoire
Fait
Margene)
JP 31017202
ES
.
>
y
[
PA
{
TT
are
l'objet
Dir devant
le T.A
: 2
mois
à compter
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250131-DEL730012025-DE Date de télétransmission : 31/01/2025 Date de réception préfecture : 31/01/2025