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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D113 Election dun délégué à la Mission Locale de lArtois tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D113 Election dun délégué à la Mission Locale de lArtois tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le S L 0 %
ID : 059-245900758-20260609-2026D113-DE
= “Hand e Lys EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD FLANDRE LYS
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Séance du 09 juin 2026
FLANDRE LYS
L'an deux mille-vingt-six, le 9 juin, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil communautaire
de la Communauté de Communes Flandre Lys se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de la Lys, sur la
convocation qui leur a été adressée par Mme Dorothée BERTRAND, la Présidente de la Communauté de communes Flandre Lys, le 27 mai.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Du point n°1 au point °3 : 35
A partir du point n°4 : 36
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants :
Du point n°1 au point °3 : 40
A partir du point n°4 : 41
Etaient présent{e)s: M.BAILLION Olivier, Mme BERTRAND Dorothée, M.BLERVAQUE Philippe, Mme
BROUARD Bénédicte, M.COLPAERT Yves, M.CÔTÉ Alexandre, Mme DEBAISIEUX Nathalie, Mme
DELANNOY Christelle, M.DUBUS Frédéric, M.DUPAS Michel, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël,
Mme FRANÇOIS Claire, M.GISQUIERE Sébastien (à partir du point n°4), M.HENNEON François-Xavier,
Mme HERDIN Marie-Andrée, Mme HIEL Anne, M.HURLUS Jacques, M.KUJAWA Philippe,
M.LABERGERIE Éric, M.LEGILLON Sébastien, M.LELEU Mathieu, Mme LEROY Anne-Sophie, M.LORIDAN
Bruno, Mme LORPHELIN Martine, M.MAHIEU Philippe, Mme MANCEY Véronique, M.MOUQUET
Denis, M.NORO Bruno, Mme PETIPRET Sabine, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre-Luc, M.TIMLELT
Frédéric, M.VERMEESCH Olivier, Mme VILLE Augustine, M.WIART Bruno.
Absent(e)s excusé{e)s ayant donné pouvoir :
Mme BEAGUE Audrey, pouvoir donné à Mme VILLE Augustine
Mme DURIBREU Fabienne, pouvoir donné à Mme LEROY Anne-Sophie
Mme EVRARD Monique, pouvoir donné à M.MAHIEU Philippe
Mme PUCHOIS Claudine, pouvoir donné à M. KUJAWA Philippe
Mme RUCKEBUSCH Geneviève, pouvoir donné à M.RAVET Pierre-Luc
Absent{e)s excusé(e)s :
Mme MURA Annick
Absent(e)s :
M.GISQUIERE Sébastien (jusqu’au point n°3 inclus)
Secrétaire de séance : M.MOUQUET Denis
12/06/2026 Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Le à 4 Publié le
ID : 059-245900758-20260609-2026D113-DE
Délibération n°2026D113 - Election d’un délégué à la Mission Locale de l’Artois.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-21, L.2121-33 et
L.5211-1 ;
Consécutivement au renouvellement général des conseils municipaux des communes du territoire
Flandre Lys, il convient de désigner le délégué au sein de la Mission Locale de l’Artois représentant les
quatre communes du Pas-de-Calais, et ce, conformément aux statuts de l'association.
Conformément à l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil
communautaire a la possibilité, si l'unanimité des membres en décide ainsi, de ne pas recourir au vote
au scrutin secret pour procéder à la désignation de ses membres ou de délégués, sauf disposition
législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Il est proposé aux membres du Conseil de :
> NE PAS RECOURIR au scrutin secret suivant les dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT,
> PROCEDER à l’élection, par vote uninominal à main levée,
> ELIRE un délégué à la Mission Locale de l’Artois.
Madame la Présidente fait appel des candidats.
Est candidat :
Philippe PRUVOST.
La proposition de procéder à l'élection, par vote uninominal à main levée, du délégué à la Mission
Locale de l’Artois, est retenue à l'unanimité (41 voix) par les membres du Conseil Communautaire.
Ainsi, a été élu à l'unanimité (41 voix), Philippe PRUVOST pour siéger à la Mission locale de l’Artois.
A La Gorgue le 09 juin 2026,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, La Présidente,
Denis MOUQUET Dorothée BERTRAND
|
RÉ
12/06/2026