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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D121 Election des délégués lagence durbanisme et de développement de)
Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le S L 7
ID : 059-245900758-20260609-2026D121-DE
=/“Handr e Lys EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD FLANDRE LYS
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Séance du 09 juin 2026
FLANDRE LYS
L'an deux mille-vingt-six, le 9 juin, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil communautaire
de la Communauté de Communes Flandre Lys se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de la Lys, sur la
convocation qui leur a été adressée par Mme Dorothée BERTRAND, la Présidente de la Communauté de
communes Flandre Lys, le 27 mai.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Du point n°1 au point °3 : 35
À partir du point n°4 : 36
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants :
Du point n°1 au point °3 : 40
A partir du point n°4 : 41
Etaient présent{e)s: M.BAILLION Olivier, Mme BERTRAND Dorothée, M.BLERVAQUE Philippe, Mme
BROUARD Bénédicte, M.COLPAERT Yves, M.CÔTÉ Alexandre, Mme DEBAISIEUX Nathalie, Mme
DELANNOY Christelle, M.DUBUS Frédéric, M.DUPAS Michel, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYEK Joël, Mme
FRANÇOIS Claire, M.GISQUIERE Sébastien (à partir du point n°4), M.HENNEON François-Xavier, Mme
HERDIN Marie-Andrée, Mme HIEL Anne, M.HURLUS Jacques, M.KUJAWA Philippe, M.LABERGERIE Éric,
M.LEGILLON Sébastien, M.LELEU Mathieu, Mme LEROY Anne-Sophie, M.LORIDAN Bruno, Mme
LORPHELIN Martine, M.MAHIEU Philippe, Mme MANCEY Véronique, M.MOUQUET Denis, M.NORO
Bruno, Mme PETIPRET Sabine, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre-Luc, MITIMLELT Frédéric,
MVERMEESCH Olivier, Mme VILLE Augustine, M.WIART Bruno.
Absent{(e)s excusé(e)s ayant donné pouvoir :
Mme BEAGUE Audrey, pouvoir donné à Mme VILLE Augustine
Mme DURIBREU Fabienne, pouvoir donné à Mme LEROY Anne-Sophie
Mme EVRARD Monique, pouvoir donné à M.MAHIEU Philippe
Mme PUCHOIS Claudine, pouvoir donné à M. KUJAWA Philippe
Mme RUCKEBUSCH Geneviève, pouvoir donné à M.RAVET Pierre-Luc
Absent{e)s excusé(e)s :
Mme MURA Annick
Absent(e)s:
M.GISQUIERE Sébastien (jusqu’au point n°3 inclus)
Secrétaire de séance : M.MOUQUET Denis
12/06/2026 Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le F7
ID : 059-245900758-20260609-2026D121-DE
Délibération n°2026D121- Election des délégués à l’agence d'urbanisme et de développement de la
région Flandre-Dunkerque (AGUR).
La Présidente expose au Conseil:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles ses articles L2121-21, L.2121-
33 et L.5211-1;
Vu l'article L.132-6 du code de l'urbanisme, modifié par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Flandre Lys,
Vu la délibération n°2021D105 du 29 juin 2021 approuvant l'adhésion de la CCFL à l'agence d'urbanisme
de Dunkerque (AGUR) et la signature d’une convention d'objectif ayant pour but d'accompagner la CCFL
dans l'élaboration de son PLH et de sa stratégie de développement économique,
Vu la délibération n°2026D011 du 03 mars 2026 approuvant le renouvellement de l'adhésion de la CCFL
à l'AGUR,
Par délibération du 03 mars 2026, le Conseil communautaire a approuvé le renouvellement de l'adhésion
de la CCFL à l'AGUR en vue de continuer à disposer d’un accompagnement en ingénierie sur les questions
relative à l'aménagement de son territoire et notamment :
> [L'analyse des besoins en mobilité et la réalisation d’un plan de déplacement et de
désenclavement territorial
La participation aux travaux en faveur du développement économique du territoire
{bioéconomie, économie présentielle et résidentielle...)
La mise à disposition d’un système d’information géographique complet,
L'observation et l'évaluation de l’activité touristique sur le territoire
L'observation sociale du territoire
La réalisation de l'analyse des besoins sociaux de la CCFL et des communes
L'animation le suivi et l'évaluation du Plan Local de l’Habitat intercommunal
L'accompagnement des communes et de la CCFL sur la définition de projets d'aménagement
(renouvellement urbain, composition urbaine)
L'accompagnement éventuel de la CCFL dans le cadre de la réalisation d’un PLUIi. Dans le cadre
de l'élaboration de PLU communaux, l'AGUR pourra accompagner les communes dans
l'évolution des PEU en lien avec le BE
> L'animation d’une conférence annuelle de l'aménagement de la CCFL entre les communes la
CCFL et l’ensemble des syndicats intéressés par le sujet (SYMSAGEL, USAN, NOREADE, SMFL,
TEF, ENEDIS...)
> La sensibilisation et la mobilisation d'outils innovants pilotés par l'AGUR au service du territoire
(agence mobile, rapidmooc, intelligence artificielle...).
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Considérant que par suite du renouvellement général des conseils municipaux des communes du
territoire Flandre Lys, il convient de désigner un délégué pour siéger au conseil d'administration et à
l'assemblée générale de l'AGUR et deux délégués pour siéger à l'assemblée générale.
Conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le vote a lieu au
scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Néanmoins, le
Conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas recourir au vote au scrutin secret pour
procéder à la désignation de ses membres ou de délégués, sauf disposition législative ou réglementaire
prévoyant expressément ce mode de scrutin ;
Conformément à l’article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales, il appartient au
conseil de procéder à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes
extérieurs ;
12/06/2026 Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le F7
ID : 059-245900758-20260609-2026D121-DE
Il est proposé aux membres du Conseil communautaire :
> De NE PAS RECOURIR au scrutin secret suivant les dispositions de l'article L.2121-21 du Code
général des collectivités territoriales ;
> De PROCEDER à l'élection, par vote uninominal à main levée, des délégués de la CCFL au sein
des instances de l'AGUR ;
> D'’ELIRE un délégué pour siéger au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale de
l'AGUR ;
> D’ELIRE deux délégués pour siéger à l'Assemblée Générale de l'AGUR.
La proposition de procéder à l'élection, par scrutin uninominal à main levée, des délégués de la CCFL au
sein des instances de l'AGUR, est retenue à l’unanimité (41 voix) par l'ensemble des membres du Conseil
Communautaire.
À ce jour, Madame la Présidente a reçu les candidatures suivantes :
- Madame Dorothée BERTRAND pour siéger au Conseil d'Administration et à l'Assemblée
Générale,
- Monsieur Pierre-Luc RAVET pour siéger à l'Assemblée Générale,
- Monsieur Philippe PRUVOST pour siéger à l’Assemblée Générale.
Madame la Présidente fait appel des candidats. Pas d'autre candidats.
Sont élus à l’unanimité (41 voix) Madame BERTRAND Dorothée pour siéger au Conseil d'Administration
et à l'Assemblée Générale et Messieurs RAVET Pierre-Luc et PRUVOST Philippe pour siéger à l'Assemblée Générale, conformément aux dispositions du CGCT.
A La Gorgue le 09 juin 2026,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, La Présidente,
Denis MOUQUET Dorothée BERTRAND
12/06/2026