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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D114 Election des délégués à la mission Locale Flandre Intérieure tamp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D114 Election des délégués à la mission Locale Flandre Intérieure tamp)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le S L 0 %
ID : 059-245900758-20260609-2026D114-DE
=/“Handh e Lys EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD FLANDRE LYS
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Séance du 09 juin 2026
FLANDRE LYS
L'an deux mille-vingt-six, le 9 juin, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil communautaire
de la Communauté de Communes Flandre Lys se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de la Lys, sur la
convocation qui leur a été adressée par Mme Dorothée BERTRAND, la Présidente de la Communauté de communes Flandre Lys, le 27 mai.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Du point n°1 au point °3 : 35
À partir du point n°4 : 36
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants :
Du point n°1 au point °3 : 40
A partir du point n°4 : 41
Etaient présent{e)s: M.BAILLION Olivier, Mme BERTRAND Dorothée, M.BLERVAQUE Philippe, Mme BROUARD Bénédicte, M.COLPAERT Yves, M.CÔTÉ Alexandre, Mme DEBAISIEUX Nathalie, Mme DELANNOY Christelle, M.DUBUS Frédéric, M.DUPAS Michel, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme FRANÇOIS Claire, M.GISQUIERE Sébastien (à partir du point n°4), M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Marie-Andrée, Mme HIEL Anne, M.HURLUS Jacques, M.KUJAWA Philippe,
M.LABERGERIE Éric, M.LEGILLON Sébastien, M.LELEU Mathieu, Mme LEROY Anne-Sophie, M.LORIDAN
Bruno, Mme LORPHELIN Martine, M.MAHIEU Philippe, Mme MANCEY Véronique, M.MOUQUET
Denis, M.NORO Bruno, Mme PETIPRET Sabine, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre-Luc, M.TIMLELT
Frédéric, M.VERMEESCH Olivier, Mme VILLE Augustine, M.WIART Bruno.
Absent{e)s excusé(e)s ayant donné pouvoir :
Mme BEAGUE Audrey, pouvoir donné à Mme VILLE Augustine
Mme DURIBREU Fabienne, pouvoir donné à Mme LEROY Anne-Sophie Mme EVRARD Monique, pouvoir donné à M.MAHIEU Philippe
Mme PUCHOIS Claudine, pouvoir donné à M. KUJAWA Philippe
Mme RUCKEBUSCH Geneviève, pouvoir donné à M.RAVET Pierre-Luc
Absent{e)s excusé{e}s :
Mme MURA Annick
Absent{ejs :
M.GISQUIERE Sébastien (jusqu’au point n°3 inclus)
Secrétaire de séance : M.MOUQUET Denis
12/06/2026 Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le F7
ID : 059-245900758-20260609-2026D114-DE
Délibération n°2026D114 - Election des délégués à la Mission Locale Flandre intérieure.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-21, L.2121-33 et
L.5211-1 ;
Consécutivement au renouvellement général des conseils municipaux des communes du territoire
Flandre Lys, il convient de désigner les délégués au sein de la Mission Locale Flandre Intérieure
représentant les quatre communes du Nord.
Conformément aux statuts de l'association, il convient de désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués
suppléants pour être représenté au sein de cette association.
Conformément à l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil
communautaire a la possibilité, si l'unanimité des membres en décide ainsi, de ne pas recourir au vote
au scrutin secret pour procéder à la désignation de ses membres ou de délégués, sauf disposition
législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
l'est proposé aux membres du Conseil de :
> NE PAS RECOURIR au scrutin secret suivant les dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT,
> PROCEDER à l'élection, par vote uninominal à main levée,
> ELIRE 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants la Mission Locale Flandre Intérieure.
Madame la Présidente fait appel des candidats.
A ce jour, Madame la Présidente à reçu les candidatures suivantes :
Délégué Titulaire | COLPAERT Yves Délégué Suppléant |DURUT Jocelyne
Délégué Titulaire | PRUVOST Philippe Délégué Suppléant |LORPHELIN Martine
Délégué Titulaire | EVRARD Monique Délégué Suppléant | DURIBREU Fabienne
Madame la Présidente fait appel des candidats. Il n’y a pas d'autre candidat.
La proposition de procéder à l'élection, par vote uninominal à main levée, des délégués titulaires et
suppléants à la Mission Locale Flandre Intérieure, est retenue à l'unanimité (41 voix) par les membres
du Conseil Communautaire.
Ainsi, ont été élus à l’unanimité (40 voix — Madame LEROY Anne-Sophie ne prenant pas part au vote),
COLPAERT Yves, PRUVOST Philippe et EVRARD Monique en tant que délégués titulaires et DURUT
Jocelyne, LORPHELIN Martine et DURIBREU Fabienne en tant que délégués suppléants pour siéger à la
Mission locale de Flandre Intérieure.
A La Gorgue le 09 juin 2026,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, La Présidente, LR
Denis MOUQUET AT Dorothée BERTRAND.
De }
12/06/2026