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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D091 Election des délégués à lUSAN tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D091 Election des délégués à lUSAN tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le S L Or
ID : 059-245900758-20260425-2026D091-DE
=/“Handh e Lys EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD FLANDRE LYS
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Séance du 25 avril 2026
FLANDRE LYS
L'an deux mille-vingt-six, le 25 avril, à 09 heures et 00 minutes, les membres du Conseil communautaire
de la Communauté de Communes Flandre Lys se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de la Lys, sur la
convocation qui leur a été adressée par Mme Dorothée BETRAND, la Présidente de la Communauté de communes Flandre Lys, le 17 avril.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 38
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de votants : 42
Etaient présent{e}s: M.BAILLION Olivier, Mme BERTRAND Dorothée, M.BLERVAQUE Philippe,
M.COLPAERT Yves, M.CÔTÉ Alexandre, Mme DEBAISIEUX Nathalie, Mme DELANNOY Christelle,
M.DUBUS Frédéric, M.DUPAS Michel, Mme DURIBREU Fabienne, Mme DURUT Jocelyne, Mme EVRARD
Monique, Mme FRANÇOIS Claire, M.GISQUIERE Sébastien, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Marie-Andrée, Mme HIEL Anne, M.HURLUS Jacques, M.KUJAWA Philippe, M.LABERGERIE Eric,
M.LEGILLON Sébastien, M.LELEU Mathieu, Mme LEROY Anne-Sophie, M.LORIDAN Bruno, Mme
LORPHELIN Martine, M.MAHIEU Philippe, Mme MANCEY Véronique, M.MOUQUET Denis, Mme MURA
Annick, M.NORO Bruno, Mme PETIPRET Sabine, M.PRUVOST Philippe, Mme PUCHOIS Claudine,
M.RAVET Pierre-Luc, M.TIMLELT Frédéric, M.VERMEESCH Olivier, Mme VILLE Augustine, M.WIART
Bruno.
Absent{e)s excusé(e}s ayant donné pouvoir :
Mme BEAGUE Audrey, pouvoir donné à M.HENNEON François-Xavier
Mme BROUARD Bénédicte, pouvoir donné à M.PRUVOST Philippe
M.DUYCK Joël, pouvoir donné à M.GISQUIERE Sébastien
Mme RUCKEBUSCH Geneviève, pouvoir donné à M.RAVET Pierre-Luc
Secrétaire de séance : M. MAHIEU Philippe
Délibération n°2026D091 - Election des délégués à l'Union Syndicale
d'Aménagement Hydraulique du Nord (USAN).
La Présidente expose au Conseil :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-21, L. 2121-33, L.
5211-1,L.5711-1 et L.5721-2;
Vu les statuts de l'Union Syndicale d'Aménagement Hydraulique de Nord (USAN),
29/04/2026 Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le F7
ID : 059-245900758-20260425-2026D091-DE
Considérant que consécutivement au renouvellement général des conseils municipaux des communes
du territoire Flandre Lys, il appartient au conseil d’élire les délégués au sein de l’Union Syndicale
d'Aménagement Hydraulique de Nord ;
Considérant que l’'USAN est soumise aux règles applicables aux syndicats mixtes prévues aux articles
L.5711-1 du CGCT et suivants ;
Considérant qu’en vertu de l’article L.5711-1 du CGCT « Pour l'élection des délégués des établissements
publics de coopération intercommunale avec ou sans fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le
choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une
commune membre ».
Conformément aux statuts de l’'USAN, le nombre de sièges attribué aux délégués de la Communauté de
communes Flandre Lys est de :
e 10 pour la compétence GEMAPI,
e 1 pour la compétence SAGE.
Conformément aux articles L.2121-21 et L.5711-1 du Code général des collectivités territoriales, le
conseil communautaire peut décider, à l'unanimité de ses membres, de ne pas procéder par scrutin
secret aux nominations de leurs délégués au sein d'un syndicat mixte.
l'est proposé au conseil communautaire :
> De NE PAS RECOURIR au scrutin secret suivant les dispositions des articles L.2121-21 et L.5711-
1 du Code général des collectivités territoriales ;
De PROCEDER à l’élection, par vote uninominal à main levée, aux nominations des délégués au
sein de l’USAN ;
D’ELIRE 10 délégués pour la compétence GEMAPI au sein de l’USAN ;
D’ELIRE 1 délégué pour la compétence SAGE au sein de l'USAN.
V
VV
A ce jour, Madame la Présidente a reçu les candidatures suivantes :
Pour la compétence GEMAP| :
Délégué LORPHELIN Martine
Délégué DELAVAL Christophe
Délégué HERDIN Andrée
Délégué LEGILLON Sébastien
Délégué WIART Bruno
Délégué COLPAERT Yves
Délégué DOUBLET Guillaume
Délégué NORO Bruno
Délégué POTIER Alexandre
Délégué POILLON Christelle
29/04/2026 Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le S L Or
ID : 059-245900758-20260425-2026D091-DE
Pour la compétence SAGE :
| Délégué | POILLON Christelle
Madame la Présidente fait appel des candidats. Il n’y à pas d’autre candidat.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (42 voix) de procéder à
l'élection, par vote uninominal à main levée, des délégués à l’Union Syndicale d'Aménagement
Hydraulique de Nord (USAN).
Ainsi, ont été élus à l’unanimité (42 voix), LORPHELIN Martine, DELAVAL Christophe, HERDIN Andrée,
LEGILLON Sébastien, WIART Bruno, COLPAERT Yves, DOOUBLET Guillaume, NORO Bruno, POTIER
Alexandre et POILLION Christelle en tant que délégués titulaires pour la compétence GEMAPI et
POILLON Christelle pour la compétence SAGE pour siéger à l’Union Syndicale d'Aménagement
Hydraulique de Nord (USAN).
A La Gorgue le 25 avril 2026,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, La Présidente,
Philippe MAHIEU Dorothée BERTRAND
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29/04/2026 Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
ID : 059-245900758-20260425-2026D091-DE
F7 29/04/2026