Procès Verbal - PV DU 01 OCTOBRE 2024

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Procès Verbal - PV DU 01 OCTOBRE 2024 Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Junas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 01 OCTOBRE 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE JUNAS

DU 01 OCTOBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre et le premier octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme PELLET Marie-José, Maire.

Présents : Mme Véronique LESAGE, M. Éric NÈGRE, Mme Marie-José PELLET, M. Yannick REDON, M. Élian TERME, M. Jean-Luc VAUCLARE, Mme Marie-Josée VEYRET, M. Christian BOURREL, M. Guillaume ROUSSEL

Absents : Mme Marie ROUX, Mme Morgane CAM, Mme Claire CHAZEL, M. Francis FOLLANA, Mme Valérie FROMENT,

Excusés ayant donné procurations : M. Guy ANDRÉ à Mme Marie-José PELLET.

Secrétaire de séance : Mme VEYRET Marie-Josée

Date de la convocation : 17 septembre 2024

Date d’affichage de la convocation : 17 septembre 2024

N°CM2024-10-01-01 – APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024

Madame le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 juin 2024 puis il est demandé au Conseil Municipal, d’approuver celui-ci.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote.

Vote : Oui à l’Unanimité

N°CM2024-10-01-02 – ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER OCTOBRE 2024

Madame le Maire donne lecture de l'ordre du jour de cette séance :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote.

Vote : Oui à l’UnanimitéN°CM2024-10-01-03 – MARCHE PUBLIC : CHOIX D’UN BUREAU D’ÉTUDES HYDRAULIQUES POUR ETUDIER LES TRAVAUX A REALISER SUR LES PARCELLES COMMUNALES

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 novembre 2020 (n° CM2020-11-20-03) approuvant l'acquisition par voie de préemption d'un bien situé au 4 impasse des Jardins, cadastré section B, parcelles numéros : 830, 831, 833, 834, 835, 963, 964, 966, 967, d’une superficie totale de 2 525 m²,

Vu la délibération du conseil municipal du 20 décembre 2022 (n° CM2022-12-20-05) approuvant l'acquisition par voie de préemption d'un bien situé impasse des Jardins, cadastré section B, parcelle numéro : 829 d’une superficie de 72 m².

Considérant que ces acquisitions par voie de préemption ont été réalisées car ces terrains, situés sur un axe important d’écoulement des eaux pluviales du village, présentent un intérêt majeur pour la protection des riverains, à leurs bords et en aval, face au risque de ruissellement des eaux pluviales,

Considérant que ce risque a été mis en évidence dans le cadre d’une étude loi sur l’eau réalisée pour l’aménagement de la ZAC du Bosquet sur notre village,

Considérant que ce secteur a également été identifié, par l’étude EXZECO réalisée par le centre d’études et d’expertises sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) dans le Gard, en zone inondable par ruissellement des eaux pluviales.

Madame le Maire indique que ces deux études n’approchent, néanmoins, la problématique hydraulique de ce secteur que de manière partielle et non précise et propose au conseil municipal de réaliser une étude hydraulique fine à l’échelle du bassin versant, afin de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens au droit et en aval de ces terrains communaux.

Madame le Maire précise qu’au vu de la complexité d’une telle étude, il est nécessaire de faire appel à un bureau d’études hydrauliques, qui se chargerait de celle-ci, nous conseillerait sur les travaux et/ou ouvrages à effectuer, réaliserait les plans afférents jusqu’aux plans avant-projet (AVP).

Au vu des occurrences de pluies exceptionnelles que notre territoire connait, ce bureau d’études devra nous proposer toutes les solutions envisageables pour réduire la vulnérabilité des personnes et des biens face au risque de ruissellement des eaux pluviales aux bords et en aval des terrains communaux (travaux sur voiries, réalisation de noues et/ou de bassins de rétention etc…). Madame le Maire souligne que les solutions proposées s’accompagneront d’une analyse coût/réduction de la vulnérabilité, afin de nous orienter vers les travaux les plus efficients.

Il est également indiqué au conseil municipal, qu’en sus de l’objectif premier de réduction de la vulnérabilité du territoire face au risque de ruissellement des eaux pluviales, et de manière accessoire, ce bureau d’études nous accompagnera pour étudier la potentielle valorisation de ces terrains communaux.

Madame le Maire présente alors la proposition du bureau d’études CITEO ingénierie, pour la réalisation d’une étude hydraulique pour un montant forfaitaire de 17 400,00 € TTC.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

• Approuver la proposition de Madame le Maire de missionner un bureau d’études hydrauliques pour étudier les travaux à réaliser sur les parcelles communales ; • Approuver la proposition du bureau d’études CITEO ingénierie pour cette mission d’études,

• Autoriser et donner pouvoir à Madame le Maire pour signer et passer la commande auprès de bureau d’études CITEO ingénierie.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote.

Vote : Oui à l’UnanimitéN°CM2024-10-01-04 – FONCIER : ACHAT DE LA PARCELLE CADASTRÉE A1815 CHEMIN DU BON TEMPS

Située le long du Chemin du bon temps la parcelle A1815 de 42 m² est issue de la division de la parcelle A1647 en 2024.

Cette parcelle permettrait d’élargir et de requalifier le Chemin du bon temps, actuellement étroit, du carrefour avec la route d’Aujargues (route départementale 105) au nord, jusqu’à l’entrée des Carrières. En effet, la mairie de Junas est déjà propriétaire de la parcelle cadastrée A0907, ce qui permettrait de faire le lien jusqu’à l’entrée des Carrières.

Le propriétaire propose de céder à la commune cette parcelle pour 1 euro symbolique.

Après avoir délibéré, l’Assemblée passe au vote.

Vote : Oui à l’Unanimité

N°CM2024-10-01-05 – FONCIER : CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DES PARCELLES B 2462 ET B 2463 CHEMIN DE VALLARGUES

Madame le Maire rappelle que selon les dispositions de l’article L 2111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), le domaine public immobilier est constitué des biens publics qui sont :

- soit affectés à l’usage direct du public ;

- soit affectés à un service public pourvu qu’en ce cas ils fassent l’objet d’un aménagement indispensable à l’exécution des missions de ce service public (CE, 28 avril 2014, commune de Val d’Isère, n° 349420).

Par ailleurs, le bien qui satisfait aux conditions d’appartenance au domaine public y entre de plein droit. S'il n'en est pas disposé autrement par la loi, tout acte de classement ou d'incorporation d'un bien dans le domaine public n'a d'autre effet que de constater l'appartenance de ce bien au domaine public.

Madame le Maire expose la situation des parcelles communales suivantes :

B 2462, d’une contenance de 29 m² correspondant à l’élargissement du Chemin de Vallargues,

B 2463, d’une contenance de 23 m² correspondant à l’élargissement du Chemin de Vallargues.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

- Procéder au classement dans le domaine public communal des parcelles B 2462 et B 2463 ;

- Autoriser Madame le Maire à prendre toutes les décisions et signer tous documents nécessaires à la réalisation de ce classement.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote.

Vote : Oui à l’Unanimité

N°CM2024-10-01-06 - APPROBATION DU RAPPORT PRIX QUALITÉ DE SERVICE EAU POTABLE 2022

Madame le Maire rappelle que, le code général des collectivités territoriales impose par son article L2224-5 la réalisation d’un rapport annuel de délégation sur le prix et la qualité du service public d’adduction d’eau potable. Ce rapport doit retracer la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation du service public et doit présenter une analyse de la qualité de service.

Madame le Maire présente le rapport du délégataire Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de Villevieille, pour l’adduction d’eau potable 2022.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’Unanimité, prennent acte du rapport annuel 2022 du délégataire pour l’adduction en eau potable.N°CM2024-10-01-07 - APPROBATION DU RAPPORT PRIX QUALITÉ DE SERVICE ASSAINISSEMENT 2022

Madame le Maire rappelle que, le code général des collectivités territoriales impose par son article L2224-5 la réalisation d’un rapport annuel de délégation sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif. Ce rapport doit retracer la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation du service public et doit présenter une analyse de la qualité de service.

Madame le Maire présente, pour le service d’assainissement collectif 2022 :

• Le rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) public 2022 établis par ALTERAMO Conseils chargé de la rédaction du RPQS,

• Le rapport annuel sur le service d’Assainissement des eaux usées, exercice 2022, établi par le délégataire VEOLIA,

• Le compte rendu financier du service pour l’exercice 2022, établi par le délégataire VEOLIA.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’Unanimité, prennent acte du rapport annuel 2023 du délégataire pour l’assainissement collectif.

N°CM2024-10-01-08 - APPROBATION DU RAPPORT PRIX QUALITÉ DE SERVICE ASSAINISSEMENT 2023

Madame le Maire rappelle que, le code général des collectivités territoriales impose par son article L2224-5 la réalisation d’un rapport annuel de délégation sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif.

Ce rapport doit retracer la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation du service public et doit présenter une analyse de la qualité de service.

Madame le Maire présente, pour le service d’assainissement collectif 2023 :

• Le rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) public 2023 établis par ALTERAMO Conseils chargé de la rédaction du RPQS,

• Le rapport annuel sur le service d’Assainissement des eaux usées, exercice 2023, établi par le délégataire VEOLIA,

• Le compte rendu financier du service pour l’exercice 2023, établi par le délégataire VEOLIA.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’Unanimité, prennent acte du rapport annuel 2023 du délégataire pour l’assainissement collectif.

N°CM2024-10-01-09 - APPROBATION DU RAPPORT PRIX QUALITÉ DE SERVICE SPANC 2022

Madame le Maire rappelle que, le code général des collectivités territoriales impose par son article L2224-5 la réalisation d’un rapport annuel de délégation sur le prix et la qualité du service public assainissement non collectif. Ce rapport doit retracer la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation du service public et doit présenter une analyse de la qualité de service.

Madame le Maire présente le rapport du délégataire Communauté de Communes du Pays de Sommières pour le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) 2022.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’Unanimité, prennent acte du rapport annuel 2022 du délégataire pour le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).N°CM2024-10-01-10 - APPROBATION DU RAPPORT PRIX QUALITÉ DE SERVICE SPANC 2023

Madame le Maire rappelle que, le code général des collectivités territoriales impose par son article L2224-5 la réalisation d’un rapport annuel de délégation sur le prix et la qualité du service public assainissement non collectif. Ce rapport doit retracer la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation du service public et doit présenter une analyse de la qualité de service.

Madame le Maire présente le rapport du délégataire Communauté de Communes du Pays de Sommières pour le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) 2023.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’Unanimité, prennent acte du rapport annuel 2023 du délégataire pour le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

N°CM2024-10-01-11 - APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ SERVICE DÉCHETS 2022

Madame le Maire rappelle que, le code général des collectivités territoriales impose par son article L2224-17-1 la réalisation d’un rapport annuel de délégation sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets. Ce rapport doit retracer la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation du service public et doit présenter une analyse de la qualité de service.

Madame le Maire présente le rapport du délégataire Communauté de Communes du Pays de Sommières pour la prévention et de gestion des déchets 2022.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’Unanimité, prennent acte du rapport annuel 2022 du délégataire 2021 pour la prévention et de gestion des déchets.

La séance est levée à 19 h 30

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Marie-Josée VEYRET Marie-José PELLET