Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 28
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 04
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 20
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2026 16
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 28
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 27
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 10
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 31
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 28
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 30
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 280 recueil des actes administratifs special du 28 septembre 2021
Document publié le Mardi 28 septembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 280 recueil des actes administratifs special du 28 septembre 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Humanitaire,
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2021-280
PUBLIÉ LE 28 SEPTEMBRE 2021 Sommaire
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône /
13-2021-09-27-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE DE M ARNAUD DENIS
RESPONSABLE DU SIE 3-14 EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET GRACIEUX
FISCAL (4 pages) Page 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
13-2021-09-27-00006 - Récépissé de déclaration au titre des services à la
personne au bénéfice de la SAS "MIRACULOUS SOLUTIONS" sise 1Bis,
Avenue de Verdun - 13340 ROGNAC. (3 pages) Page 8
13-2021-09-27-00008 - Récépissé de déclaration au titre des services à la
personne au bénéfice de Monsieur "BARRANCOS Nicolas", entrepreneur
individuel, domicilié, 1, Allée du Mas de Pouane - Bât.1 - 13500 MARTIGUES.
(3 pages) Page 12
13-2021-09-27-00007 - Récépissé de déclaration au titre des services à la
personne au bénéfice de Monsieur "CHAMBON Amaury", micro
entrepreneur, domicilié, 3, Rue d'Alsace - 13008 MARSEILLE. (2 pages) Page 16
13-2021-09-21-00008 - Renouvellement de la commission départementale
consultative des gens du voyage (4 pages) Page 19
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
13-2021-09-28-00001 - Arrêté n° 0346 portant autorisation de dispositifs
mobiles de vaccination contre la covid-19 dans le département des
Bouches-du-Rhône (6 pages) Page 24
13-2021-09-28-00003 - Arrêté n°0346 portant autorisation des dispositifs
d'équipes mobiles de vaccination contre la covid-19 dans le département
des Bouches-du-Rhône (6 pages) Page 31
13-2021-09-27-00009 - Arrêté portant attribution d'une récompense pour
acte de courage et de dévouement (échelon OR) à titre collectif en faveur
du corps départemental des sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône (1
page) Page 38
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l’Environnement
13-2021-09-28-00002 - Arrêté préfectoral, en date du 28 septembre 2021,
portant modification de la composition du Conseil Départemental de
l'Environnement et des risques Sanitaires et Technologiques des
Bouches-du-Rhône (2 pages) Page 40
2 DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
13-2021-09-27-00004
DELEGATION DE SIGNATURE DE M ARNAUD
DENIS RESPONSABLE DU SIE 3-14 EN MATIERE
DE CONTENTIEUX ET GRACIEUX FISCAL
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2021-09-27-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE DE M ARNAUD DENIS RESPONSABLE DU SIE 3-14 EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET GRACIEUX FISCAL 3 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Service Impôts des Entreprises Marseille 3-14
Délégation de signature
Le comptable, Denis ARNAUD, Inspecteur divisionnaire, responsable du Service Impôts des Entreprises de
Marseille 3ème et 14ème arrondissements
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son an-
nexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notam-
ment son article 16 ;
Arrête :
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Mme Laure KODISCHE, inspectrice des finances publiques, adjointe au
responsable du service des impôts des entreprises de MARSEILLE 3/14, à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de re-
jet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution écono-
mique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés dans le
ressort du service ;
4°) les décisions
– sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 € par demande ;
– sur les demandes sur les restitutions de crédit d’impôt recherche (CIR), et de crédit d’impôt innovation à
hauteur de 100 000 € ;
5°) les documents nécessaires à l’exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limita-
tion de montant ;
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2021-09-27-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE DE M ARNAUD DENIS RESPONSABLE DU SIE 3-14 EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET GRACIEUX FISCAL 4 6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant ex
céder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;
b) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que les actes pour ester en justice ;
c) tous actes d’administration et de gestion du service.
Article 2
En l’absence du comptable et de son adjointe, une délégation de signature est donnée à M CHAROTTE,
contrôleur des finances publiques, à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de re-
jet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution écono-
mique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés dans le
ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 € par de-
mande ;
5°) les documents nécessaires à l’exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limita-
tion de montant ;
Article 3
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions
d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en matière de
gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :
M Cédric CHAROTTE
M Mohamed BENMOUSSA
2/4
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2021-09-27-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE DE M ARNAUD DENIS RESPONSABLE DU SIE 3-14 EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET GRACIEUX FISCAL 5 2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
M. Benoît THEVENET
M François CRUCIANI
Mme Martine DESPRAT
M Sébastien DEPIX
M Jérémie COHEN
Mme Julie MANANTSOA
XXX
Article 4
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indi -
quées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites aux agents désignés
ci-après :
Nom et prénom des agents grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un délai
de paiement peut être
accordé
M Cédric CHAROTTE Contrôleur 10 000 € 12 mois 40 000 € M Mohamed BENMOUSSA Contrôleur 10 000 € 12 mois 40 000 €
M. Jérémie COHEN Agent 2 000 € 6 mois 2 000 € Mme Martine DESPRAT Agente 2 000 € 6 mois 2 000 € M. Benoît THEVENET Agent 2 000 € 6 mois 5 000 € Mme Julie MANANTSOA Agente 2 000 € 6 mois 2 000 € M François CRUCIANI Agent 2 000 € 6 mois 5 000 € M Sébastien DEPIX Agent 2 000 € 6 mois 2 000 € XXX
3/4
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2021-09-27-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE DE M ARNAUD DENIS RESPONSABLE DU SIE 3-14 EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET GRACIEUX FISCAL 6 Article 5
Le présent arrêté prendra effet au 1er octobre 2021 et sera publié au Recueil des Actes Administratifs du dépar-
tement des Bouches-du-Rhône.
A Marseille le 27 sptembre 2021
Le comptable, responsable du Service Impôts des
Entreprises de Marseille 3ème et 14ème
arrondissements
Signé
Denis ARNAUD
4/4
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2021-09-27-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE DE M ARNAUD DENIS RESPONSABLE DU SIE 3-14 EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET GRACIEUX FISCAL 7 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
13-2021-09-27-00006
Récépissé de déclaration au titre des services à la
personne au bénéfice de la SAS "MIRACULOUS
SOLUTIONS" sise 1Bis, Avenue de Verdun - 13340
ROGNAC.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-09-27-00006 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SAS "MIRACULOUS SOLUTIONS" sise 1Bis, Avenue de Verdun - 13340 ROGNAC. 8 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP900464066
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 02 septembre 2021 par la SAS « MIRACULOUS SOLUTIONS » dont l’établissement principal est situé 1Bis, Avenue de Verdun - 13340 ROGNAC et enregistré sous le N°SAP900464066 pour les activités suivantes exercées en mode PRESTATAIRE et MANDATAIRE :
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Livraison de courses à domicile ;
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
Prestations de petits bricolage dits « homme toutes mains » ;
Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile ;
Assistance administrative à domicile ;
Assistance informatique à domicile ;
Soins et promenades d’animaux pour personnes dépendantes ;
Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire ;
Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-09-27-00006 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SAS "MIRACULOUS SOLUTIONS" sise 1Bis, Avenue de Verdun - 13340 ROGNAC. 9 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile ;
Téléassistance et visioassistance.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 27 septembre 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Hélène BEAUCARDET
55, Boulevard Perier - 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-09-27-00006 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SAS "MIRACULOUS SOLUTIONS" sise 1Bis, Avenue de Verdun - 13340 ROGNAC. 10 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-09-27-00006 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SAS "MIRACULOUS SOLUTIONS" sise 1Bis, Avenue de Verdun - 13340 ROGNAC. 11 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
13-2021-09-27-00008
Récépissé de déclaration au titre des services à la
personne au bénéfice de Monsieur "BARRANCOS
Nicolas", entrepreneur individuel, domicilié, 1,
Allée du Mas de Pouane - Bât.1 - 13500
MARTIGUES.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-09-27-00008 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "BARRANCOS Nicolas", entrepreneur individuel, domicilié, 1, Allée du Mas de Pouane - 12 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP902742428
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 15 septembre 2021 par Monsieur Nicolas BARRANCOS en qualité de dirigeant, pour l’organisme « BARRANCOS Nicolas » dont l’établissement principal est situé 1, Allée du Mas de Pouane - Bât.1 - 13500 MARTIGUES et enregistré sous le N° SAP902742428 pour les activités suivantes exercées en mode PRESTATAIRE :
Assistance aux personnes (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exclusion des soins relevant d’actes médicaux ; Accompagnement des personnes (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transports, actes de la vie courante) ;
Prestation de conduite du véhicule personnel (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) des personnes qui ont besoin d’une aide temporaire (domicile au lieu de travail, sur le lieu de vacances ; Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Livraison de courses à domicile ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-09-27-00008 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "BARRANCOS Nicolas", entrepreneur individuel, domicilié, 1, Allée du Mas de Pouane - 13 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
Prestations de petits bricolage dits « homme toutes mains » ;
Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile ;
Assistance administrative à domicile ;
Soins et promenades d’animaux pour personnes dépendantes ;
Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire ;
Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile ;
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 27 septembre 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Hélène BEAUCARDET
55, Boulevard Perier - 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-09-27-00008 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "BARRANCOS Nicolas", entrepreneur individuel, domicilié, 1, Allée du Mas de Pouane - 14 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-09-27-00008 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "BARRANCOS Nicolas", entrepreneur individuel, domicilié, 1, Allée du Mas de Pouane - 15 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
13-2021-09-27-00007
Récépissé de déclaration au titre des services à la
personne au bénéfice de Monsieur "CHAMBON
Amaury", micro entrepreneur, domicilié, 3, Rue
d'Alsace - 13008 MARSEILLE.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-09-27-00007 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "CHAMBON Amaury", micro entrepreneur, domicilié, 3, Rue d'Alsace - 13008 16 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP844376848
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 14 septembre 2021 par Monsieur Amaury CHAMBON en qualité de dirigeant, pour l’organisme « CHAMBON Amaury » dont l’établissement principal est situé 3, Rue d’Alsace - 13008 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP844376848 pour l’activité suivante exercée en mode PRESTATAIRE :
Soutien scolaire ou cours à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-09-27-00007 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "CHAMBON Amaury", micro entrepreneur, domicilié, 3, Rue d'Alsace - 13008 17 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 27 septembre 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Hélène BEAUCARDET
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 2 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-09-27-00007 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "CHAMBON Amaury", micro entrepreneur, domicilié, 3, Rue d'Alsace - 13008 18 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
13-2021-09-21-00008
Renouvellement de la commission
départementale consultative des gens du voyage
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-09-21-00008 - Renouvellement de la commission départementale consultative des gens du voyage 19 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
ARRÊTÉ n°13-2021- du 21 septembre 2021
portant renouvellement de la commission départementale consultative des gens du voyage
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage,
VU le décret n°2001-540 du 25 juin 2001 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage,
Considérant le courrier du 6 avril 2021 du président de l’Union des Maires et des Présidents de Communautés des Bouches-du-Rhône,
Considérant le courrier du 12 avril 2021 du président de l’Union des Maires et des Présidents de Communautés des Bouches-du-Rhône,
Considérant la délibération du 23 juillet 2021 du conseil départemental des Bouches-du-Rhône,
Sur proposition du sous-préfet d’Istres, chargé de la mission de coordination en matière de mise en œuvre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage,
ARRÊTE
Article 1er :
La commission consultative des gens du voyage du département des Bouches-du-Rhône est présidée conjointement par le préfet des Bouches-du-Rhône, ou son représentant, et la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône, ou son représentant.
Elle est composée des représentants, titulaires ou suppléants, désignés ci-après :
quatre représentants des services de l’État, désignés par le préfet ;
- la préfète de police, ou son représentant,
- le directeur départemental des territoires et de la mer, ou son représentant,
- la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités, ou son représentant,
- le directeur académique des services de l’Éducation Nationale, ou son représentant.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-09-21-00008 - Renouvellement de la commission départementale consultative des gens du voyage 20 2
quatre représentants désignés par le conseil départemental des Bouches-du-Rhône ;
- M. Eric LE DISSES, conseiller départemental, vice-président du conseil départemental, titulaire, - M. Jean-Marc PERRIN, conseiller départemental, suppléant,
- M. Martial ALVAREZ, conseiller départemental, titulaire,
- Mme Agnès AMIEL, conseillère départementale, suppléante,
- Mme Valérie GUARINO, conseillère départementale, vice-présidente du conseil départemental, titulaire,
- M. Hervé GRANIER, conseiller départemental, suppléant,
- Mme Marie-Pierre CALLET, conseillère départementale, vice-présidente du conseil départemental, titulaire,
- M. Denis ROSSI, conseiller départemental, suppléant.
un représentant des communes désigné par l’Union des Maires et des Présidents de Communautés des Bouches-du-Rhône :
- M. José MORALES, maire de la Bouilladisse, titulaire,
- M. Martial ALVAREZ, maire de Port-Saint-Louis-du-Rhône, suppléant.
quatre représentants des établissements publics de coopération intercommunale désignés par l’Union des Maires et des Présidents de Communautés des Bouches-du-Rhône :
- M. David YTIER, vice-président de la métropole Aix-Marseille-Provence, titulaire,
- M. Lionel ROYER-PERREAUT, élu de la métropole Aix-Marseille-Provence, suppléant,
- M. Lucien LIMOUSIN, vice-président de la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette, titulaire,
- M. Erick SOUQUE vice-président de la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette, suppléant,
- M. Georges JULLIEN, vice-président de la communauté d’agglomération Terre de Provence, titulaire,
- Marcel MARTEL, élu de la communauté d’agglomération Terre de Provence, suppléant,
- M. Hervé CHERUBINI, président de la communauté de communes de la Vallée des Baux- Alpilles, titulaire,
- M. Yves FAVERJON, vice-président de la communauté de communes de la Vallée des Baux-Alpilles, suppléant.
sept personnalités désignées par le préfet sur proposition des associations représentatives des gens du voyage et de la diversité de leurs modes d’habitat et de vie, ainsi que des associations intervenant auprès des gens du voyage dans le département des Bouches-du-Rhône ou, à défaut, parmi des personnes qualifiées en raison de leur connaissance des gens du voyage :
- M. David RICHARD de l’ASNIT (association sociale nationale internationale tzigane), titulaire, - M. Désiré VERMEERSCH, président de l’ASNIT, suppléant,
- M. Fernand DELAGE, président de l’association France Liberté Voyage, titulaire, - M. Jérôme « Gigi » BONIN, président de l’association des fils et filles des internés du camp de Saliers (AFFICS), suppléant,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-09-21-00008 - Renouvellement de la commission départementale consultative des gens du voyage 21 3
- Mme Sylvie DEBART, administratrice de l’association nationale des gens du voyage citoyens (ANGVC), titulaire,
- Mme Nelly DEBART, présidente de l’ANGVC, suppléante,
- M. Jean-Pierre PERRIN, président de l’association rencontres tsiganes, titulaire, - M. Noé COPP, secrétaire adjoint de l’association rencontres tsiganes, suppléant,
- M. Didier KLUMPP, directeur de l’association régionale d’études et d’actions auprès de tziganes (AREAT), titulaire,
- Mme Laura ROUSSEL, membre du bureau de l’AREAT, suppléante,
- M. Yohan SALLES, président du comité des tsiganes de la région PACA, titulaire, - Pas de suppléant désigné,
- Marc JEANJEAN, directeur général de l’association pour le logement des travailleurs (ALOTRA), titulaire,
- M. Jules FERNANDEZ, directeur de la gestion locative sociale d’ALOTRA, suppléant.
deux représentants désignés par le Préfet, sur proposition des caisses d’allocations familiales et de mutualité sociale agricole :
- le directeur général de la CAF des Bouches-du-Rhône, ou son représentant,
- le directeur général de la MSA Provence Azur, ou son représentant.
Article 2 :
Le mandat des membres de la commission est de six ans. Il peut être renouvelé. Il prend fin si son titulaire perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné. Celui-ci est alors remplacé dans un délai de trois mois pour la durée du mandat restant à courir. Il en va de même en cas d’empêchement définitif, de démission ou de décès d’un membre de la commission.
Les co-présidents peuvent également demander le remplacement d’un membre si ce dernier ne participe pas à deux réunions consécutives de la commission sans se faire remplacer par son suppléant désigné.
Article 3 :
La commission se réunit au moins deux fois par an, sur convocation conjointe de ses présidents, ou à l’initiative de l’un d’eux, ou sur demande d’un tiers au moins de ses membres.
Article 4 :
La commission siège valablement si la moitié de ses membres sont présents. Ses délibérations sont adoptées à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage égal des voix, l’avis ou la proposition est réputé avoir été adopté.
Lorsque le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion doit être convoquée dans le délai d’un mois. Dans ce cas, la commission siège valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Article 5 :
La commission peut entendre toute personne dont elle estime l’audition utile.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-09-21-00008 - Renouvellement de la commission départementale consultative des gens du voyage 22 4
Article 6 :
La commission peut créer en son sein un comité permanent chargé d’animer, de coordonner et de suivre l’élaboration et la mise en œuvre des prescriptions du schéma. Il prépare les réunions de la commission.
La commission peut créer aussi un ou des groupes de travail thématiques qui peuvent porter sur un ou plusieurs domaines de compétence ou sur un territoire déterminé.
Le comité permanent et chaque groupe de travail comprennent au moins une personnalité parmi celles désignées par le préfet sur proposition des associations représentatives des gens du voyage et de la diversité de leurs modes d’habitat et de vie, ainsi que des associations intervenant auprès des gens du voyage présentes dans le département des Bouches-du-Rhône ou, à défaut, parmi des personnalités qualifiées en raison de leur connaissance des gens du voyage et peuvent entendre des personnes qualifiées extérieures à la commission.
Article 7 :
La commission émet formellement un avis sur le contenu du schéma départemental d'accueil et d’habitat des gens du voyage, élaboré par le préfet et la présidente du conseil départemental.
Elle établit chaque année un bilan d’application du schéma départemental d'accueil et d’habitat des gens du voyage.
La commission peut désigner un médiateur chargé d’examiner les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du schéma départemental d'accueil et d’habitat des gens du voyage et de formuler des propositions de règlement de ces difficultés.
Article 8 :
Les arrêtés préfectoraux n°13-2017-11-27-013 du 27 novembre 2017 et n°13-2018-06-05-005 du 5 juin 2018 sont abrogés.
Article 9 :
Le sous-préfet d’Istres, chargé de la mission de coordination en matière de mise en œuvre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage et la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Marseille, le 21 septembre 2021
Le Préfet des Bouches-du-Rhône,
Signé
Christophe MIRMAND
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-09-21-00008 - Renouvellement de la commission départementale consultative des gens du voyage 23 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2021-09-28-00001
Arrêté n° 0346 portant autorisation de dispositifs
mobiles de vaccination contre la covid-19 dans le
département des Bouches-du-Rhône
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-09-28-00001 - Arrêté n° 0346 portant autorisation de dispositifs mobiles de vaccination contre la covid-19 dans le département des Bouches-du-Rhône 24 Cabinet
ARRETE n°0346
Portant autorisation des dispositifs d’équipes mobiles de vaccination contre la covid-19
dans le département des Bouches-du-Rhône
VU le code de la santé publique, notamment les articles L.3131-1, L.3131-8, L.3131-16, L. 3131-16 et
L. 3131-17 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
VU la loi 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
VU le décret n°204-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité de préfet de la
région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône à compter du 24 août 2020 ;
VU le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en qualité de directeur
général de l’Agence régionale de santé Provence – Alpes – Côte d’Azur à compter du 15 janvier 2019 ;
VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et
n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de
covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les
mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU l’avis en date du 27 septembre 2021 du directeur général de l’agence régionale de santé de Provence-Alpes-
Côte d’Azur ;
CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ; que
l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins,
l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité
d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être
désignées comme centres de vaccination contre la covid-19 sur l'ensemble du territoire ;
CONSIDERANT que le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié par le décret n° 2021-272 du
11 mars 2021 prévoit que « La vaccination peut être assurée dans des centres et par des équipes mobiles
désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de
l'agence régionale de santé »
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-09-28-00001 - Arrêté n° 0346 portant autorisation de dispositifs mobiles de vaccination contre la covid-19 dans le département des Bouches-du-Rhône 25 A R R E T E :
ARTICLE 1 : Les dispositifs listés en annexe sont désignés comme équipes mobiles assurant la campagne de
vaccination contre la covid-19, en application des dispositions du décret n° 2021-272 du 11 mars 2021.
ARTICLE 2 : Les dispositifs listés en annexe sont autorisés à intervenir au sein des établissements scolaires
publics et privés.
ARTICLE 3 : L’arrêté du 21 septembre 2021 portant autorisation des dispositifs d’équipes mobiles de vaccination
contre la covid-19 dans le département des Bouches-du-Rhône est abrogé.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le
tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou
de manière dématérialisée via l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et le directeur général de l’Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 28 septembre 2021
Pour le préfet,
et par délégation
La directrice de cabinet
SIGNE
Florence LEVERINO
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-09-28-00001 - Arrêté n° 0346 portant autorisation de dispositifs mobiles de vaccination contre la covid-19 dans le département des Bouches-du-Rhône 26 Annexe 1. Liste des équipes mobiles désignées pour assurer la campagne de vaccination contre la covid-19 dans le département des Bouches-du-Rhône
Dénomination du dispositif
d'équipe mobile
Adresse du centre de
vaccination de
rattachement
Identification de la
structure porteuse
Adresse de la structure
porteuse
Représentant légal de la
structure porteuse
Zone
d'intervention
Equipe mobile du Bataillon
des Marins-Pompiers de
Marseille
Centre de vaccination du
Palais des Sports, 81 rue
Raymond Teisseire, 13009
Marseille
BMPM
9 Boulevard de
Strasbourg, 13003
Marseille
Monsieur le contre-
amiral Patrick AUGIER
Département des
Bouches-du-Rhône
Equipe mobile du centre de
vaccination de la CPTS du
Pays d'Arles à la CCI
d'Arles
Centre de vaccination de la
CPTS du Pays d'Arles à la
CCI d'Arles
Ville d'Arles
Hôtel de ville
Place de la République,
13200 Arles
Monsieur Patrick DE
CAROLIS
Département des
Bouches-du-Rhône
Equipe mobile du centre de
vaccination de Saint-Remy-
de-Provence
Centre de vaccination de
Saint-Rémy-de-Provence
Ville de Saint-Rémy-
de-Provence
Hôtel de ville
Place Jules Pelissier,
13210 Saint-Rémy-de-
Provence
Monsieur Hervé
CHERUBINI
Département des
Bouches-du-Rhône
Equipe mobile du Conseil
régional de la Région Sud -
PACA
_ Conseil régional PACA
Hôtel de Région
27, place Jules Guesde
13481 Marseille Cedex 20
Monsieur Renaud
MUSELIER
Région Provence-
Alpes-Côte d'Azur
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-09-28-00001 - Arrêté n° 0346 portant autorisation de dispositifs mobiles de vaccination contre la covid-19 dans le département des Bouches-du-Rhône 27 Equipe mobile du centre
hospitalier d'Allauch _
Centre hospitalier
d'Allauch
CPTS des collines
Chemin des Mille Écus,
13190 Allauch
Villa les Iris
Avenue Jean GIONO
13190 Allauch
Monsieur Robert
SARIAN
Dr Bruno
PEMBEDJOGLOU
Département des
Bouches-du-Rhône
Equipe mobile du centre de
vaccination du Conseil
départemental - PMI
Centre de vaccination du
Conseil départemental -
PMI
Conseil
départemental 13
Hôtel du département
52 avenue Saint-Just
13004 Marseille
Madame Martine
VASSAL
Département des
Bouches-du-Rhône
Equipe mobile du centre de
vaccination de la ville d'Aix-
en-Provence / CPTS Aix Ste
Victoire
Centre de vaccination de la
ville d'Aix-en-Provence /
CPTS Aix Ste Victoire
Ville d'Aix-en-
Provence
CPTS Aix Ste
Victoire
Hôtel de ville
Place de l'Hôtel de ville,
13100 Aix-en-Provence
10 rue Maître Peloutier
Bât B - L’Espigoulier
13540 PUYRICARD.
Madame Maryse
JOISSAINS
Dr Gaëtan GENTILE
Département des
Bouches-du-Rhône
Equipe mobile du centre de
vaccination de Salon-de-
Provence
Centre de vaccination de
Salon de Provence
Ville de Salon de
Provence
Association des
médecins libéraux du
pays salonais
Hôtel de Ville - 174 place
de l'Hôtel de Ville, BP
120, 13300 Salon-de-
Provence
Cabinet médical
109 avenue Gaston
Cabrier
13300 Salon-de-Provence
Monsieur Nicolas
ISNARD
Dr Thierry DESPLATS
Département des
Bouches-du-Rhône
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-09-28-00001 - Arrêté n° 0346 portant autorisation de dispositifs mobiles de vaccination contre la covid-19 dans le département des Bouches-du-Rhône 28 Equipe mobile du centre de
vaccination de Vitrolles -
Espace Mandela
Centre de vaccination de
Vitrolles - Espace Mandela
CPTS Initiative
Santé
Ville de Vitrolles
Groupe médical des
Salyens, avenue des
Salyens
13127 VITROLLES
Hôtel de Ville, Place de
Provence, 13127 Vitrolles
Dr Florence ZEMOUR
Monsieur Loïc
GACHON
Département des
Bouches-du-Rhône
Equipe mobile de la
Clinique de Vitrolles Clinique de Vitrolles Clinique de Vitrolles La Tuilière, 2 Rue Bel air,
13127 Vitrolles Monsieur le directeur
Département des
Bouches-du-Rhône
Equipe mobile du centre de
vaccination de la CPTS du
Pays de Martigues
Centre de vaccination de la
CPTS du Pays de
Martigues
CPTS du pays de
Martigues
Ville de Martigues
Maison des associations
de Martigues
Quai Lucien Toulmond
13500 MARTIGUES
Hôtel de Ville
Avenue Louis Sammut
BP 60101
13692 Martigues cedex
Dr Gérard Eddi
Monsieur Gaby
CHARROUX
Département des
Bouches-du-Rhône
Equipe mobile du centre de
vaccination de l'Hôpital
Nord
Centre de vaccination de
l'Hôpital Nord
Assistance Publique -
Hôpitaux de
Marseille / CPTS
marseillaises
80, rue Brochier, 13354
Marseille cedex 05
Monsieur François CRE-
MIEUX
Département des
Bouches-du-Rhône
Equipe mobile du centre de
vaccination de l'Hôpital de la
Timone
Centre de vaccination de
l'Hôpital de la Timone
Assistance Publique -
Hôpitaux de
Marseille / CPTS
marseillaises
80, rue Brochier, 13354
Marseille cedex 04
Monsieur François CRE-
MIEUX
Département des
Bouches-du-Rhône
Equipe mobile centre de vac-
cination de l'Hôpital Sainte
Marguerite
APHM Hôpital Sainte
Marguerite
Assistance Publique -
Hôpitaux de
Marseille / CPTS
marseillaises
80, rue Brochier, 13354
Marseille cedex 05
Monsieur François CRE-
MIEUX
Département des
Bouches-du-Rhône
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-09-28-00001 - Arrêté n° 0346 portant autorisation de dispositifs mobiles de vaccination contre la covid-19 dans le département des Bouches-du-Rhône 29 Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-09-28-00001 - Arrêté n° 0346 portant autorisation de dispositifs mobiles de vaccination contre la covid-19 dans le département des Bouches-du-Rhône 30 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2021-09-28-00003
Arrêté n°0346 portant autorisation des
dispositifs d'équipes mobiles de vaccination
contre la covid-19 dans le département des
Bouches-du-Rhône
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-09-28-00003 - Arrêté n°0346 portant autorisation des dispositifs d'équipes mobiles de vaccination contre la covid-19 dans le département des Bouches-du-Rhône 31 Cabinet
ARRETE n°0346
Portant autorisation des dispositifs d’équipes mobiles de vaccination contre la covid-19
dans le département des Bouches-du-Rhône
VU le code de la santé publique, notamment les articles L.3131-1, L.3131-8, L.3131-16, L. 3131-16 et
L. 3131-17 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
VU la loi 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
VU le décret n°204-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité de préfet de la
région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône à compter du 24 août 2020 ;
VU le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en qualité de directeur
général de l’Agence régionale de santé Provence – Alpes – Côte d’Azur à compter du 15 janvier 2019 ;
VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et
n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de
covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les
mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU l’avis en date du 27 septembre 2021 du directeur général de l’agence régionale de santé de Provence-Alpes-
Côte d’Azur ;
CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ; que
l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins,
l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité
d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être
désignées comme centres de vaccination contre la covid-19 sur l'ensemble du territoire ;
CONSIDERANT que le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié par le décret n° 2021-272 du
11 mars 2021 prévoit que « La vaccination peut être assurée dans des centres et par des équipes mobiles
désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de
l'agence régionale de santé »
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-09-28-00003 - Arrêté n°0346 portant autorisation des dispositifs d'équipes mobiles de vaccination contre la covid-19 dans le département des Bouches-du-Rhône 32 A R R E T E :
ARTICLE 1 : Les dispositifs listés en annexe sont désignés comme équipes mobiles assurant la campagne de
vaccination contre la covid-19, en application des dispositions du décret n° 2021-272 du 11 mars 2021.
ARTICLE 2 : Les dispositifs listés en annexe sont autorisés à intervenir au sein des établissements scolaires
publics et privés.
ARTICLE 3 : L’arrêté du 21 septembre 2021 portant autorisation des dispositifs d’équipes mobiles de vaccination
contre la covid-19 dans le département des Bouches-du-Rhône est abrogé.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le
tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou
de manière dématérialisée via l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et le directeur général de l’Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 28 septembre 2021
Pour le préfet,
et par délégation
La directrice de cabinet
SIGNE
Florence LEVERINO
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-09-28-00003 - Arrêté n°0346 portant autorisation des dispositifs d'équipes mobiles de vaccination contre la covid-19 dans le département des Bouches-du-Rhône 33 Annexe 1. Liste des équipes mobiles désignées pour assurer la campagne de vaccination contre la covid-19 dans le département des Bouches-du-Rhône
Dénomination du dispositif
d'équipe mobile
Adresse du centre de
vaccination de
rattachement
Identification de la
structure porteuse
Adresse de la structure
porteuse
Représentant légal de la
structure porteuse
Zone
d'intervention
Equipe mobile du Bataillon
des Marins-Pompiers de
Marseille
Centre de vaccination du
Palais des Sports, 81 rue
Raymond Teisseire, 13009
Marseille
BMPM
9 Boulevard de
Strasbourg, 13003
Marseille
Monsieur le contre-
amiral Patrick AUGIER
Département des
Bouches-du-Rhône
Equipe mobile du centre de
vaccination de la CPTS du
Pays d'Arles à la CCI
d'Arles
Centre de vaccination de la
CPTS du Pays d'Arles à la
CCI d'Arles
Ville d'Arles
Hôtel de ville
Place de la République,
13200 Arles
Monsieur Patrick DE
CAROLIS
Département des
Bouches-du-Rhône
Equipe mobile du centre de
vaccination de Saint-Remy-
de-Provence
Centre de vaccination de
Saint-Rémy-de-Provence
Ville de Saint-Rémy-
de-Provence
Hôtel de ville
Place Jules Pelissier,
13210 Saint-Rémy-de-
Provence
Monsieur Hervé
CHERUBINI
Département des
Bouches-du-Rhône
Equipe mobile du Conseil
régional de la Région Sud -
PACA
_ Conseil régional PACA
Hôtel de Région
27, place Jules Guesde
13481 Marseille Cedex 20
Monsieur Renaud
MUSELIER
Région Provence-
Alpes-Côte d'Azur
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-09-28-00003 - Arrêté n°0346 portant autorisation des dispositifs d'équipes mobiles de vaccination contre la covid-19 dans le département des Bouches-du-Rhône 34 Equipe mobile du centre
hospitalier d'Allauch _
Centre hospitalier
d'Allauch
CPTS des collines
Chemin des Mille Écus,
13190 Allauch
Villa les Iris
Avenue Jean GIONO
13190 Allauch
Monsieur Robert
SARIAN
Dr Bruno
PEMBEDJOGLOU
Département des
Bouches-du-Rhône
Equipe mobile du centre de
vaccination du Conseil
départemental - PMI
Centre de vaccination du
Conseil départemental -
PMI
Conseil
départemental 13
Hôtel du département
52 avenue Saint-Just
13004 Marseille
Madame Martine
VASSAL
Département des
Bouches-du-Rhône
Equipe mobile du centre de
vaccination de la ville d'Aix-
en-Provence / CPTS Aix Ste
Victoire
Centre de vaccination de la
ville d'Aix-en-Provence /
CPTS Aix Ste Victoire
Ville d'Aix-en-
Provence
CPTS Aix Ste
Victoire
Hôtel de ville
Place de l'Hôtel de ville,
13100 Aix-en-Provence
10 rue Maître Peloutier
Bât B - L’Espigoulier
13540 PUYRICARD.
Madame Sophie
JOISSAINS
Dr Gaëtan GENTILE
Département des
Bouches-du-Rhône
Equipe mobile du centre de
vaccination de Salon-de-
Provence
Centre de vaccination de
Salon de Provence
Ville de Salon de
Provence
Association des
médecins libéraux du
pays salonais
Hôtel de Ville - 174 place
de l'Hôtel de Ville, BP
120, 13300 Salon-de-
Provence
Cabinet médical
109 avenue Gaston
Cabrier
13300 Salon-de-Provence
Monsieur Nicolas
ISNARD
Dr Thierry DESPLATS
Département des
Bouches-du-Rhône
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-09-28-00003 - Arrêté n°0346 portant autorisation des dispositifs d'équipes mobiles de vaccination contre la covid-19 dans le département des Bouches-du-Rhône 35 Equipe mobile du centre de
vaccination de Vitrolles -
Espace Mandela
Centre de vaccination de
Vitrolles - Espace Mandela
CPTS Initiative
Santé
Ville de Vitrolles
Groupe médical des
Salyens, avenue des
Salyens
13127 VITROLLES
Hôtel de Ville, Place de
Provence, 13127 Vitrolles
Dr Florence ZEMOUR
Monsieur Loïc
GACHON
Département des
Bouches-du-Rhône
Equipe mobile de la
Clinique de Vitrolles Clinique de Vitrolles Clinique de Vitrolles La Tuilière, 2 Rue Bel air,
13127 Vitrolles Monsieur le directeur
Département des
Bouches-du-Rhône
Equipe mobile du centre de
vaccination de la CPTS du
Pays de Martigues
Centre de vaccination de la
CPTS du Pays de
Martigues
CPTS du pays de
Martigues
Ville de Martigues
Maison des associations
de Martigues
Quai Lucien Toulmond
13500 MARTIGUES
Hôtel de Ville
Avenue Louis Sammut
BP 60101
13692 Martigues cedex
Dr Gérard Eddi
Monsieur Gaby
CHARROUX
Département des
Bouches-du-Rhône
Equipe mobile du centre de
vaccination de l'Hôpital
Nord
Centre de vaccination de
l'Hôpital Nord
Assistance Publique -
Hôpitaux de
Marseille / CPTS
marseillaises
80, rue Brochier, 13354
Marseille cedex 05
Monsieur François CRE-
MIEUX
Département des
Bouches-du-Rhône
Equipe mobile du centre de
vaccination de l'Hôpital de la
Timone
Centre de vaccination de
l'Hôpital de la Timone
Assistance Publique -
Hôpitaux de
Marseille / CPTS
marseillaises
80, rue Brochier, 13354
Marseille cedex 04
Monsieur François CRE-
MIEUX
Département des
Bouches-du-Rhône
Equipe mobile centre de vac-
cination de l'Hôpital Sainte
Marguerite
APHM Hôpital Sainte
Marguerite
Assistance Publique -
Hôpitaux de
Marseille / CPTS
marseillaises
80, rue Brochier, 13354
Marseille cedex 05
Monsieur François CRE-
MIEUX
Département des
Bouches-du-Rhône
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-09-28-00003 - Arrêté n°0346 portant autorisation des dispositifs d'équipes mobiles de vaccination contre la covid-19 dans le département des Bouches-du-Rhône 36 Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-09-28-00003 - Arrêté n°0346 portant autorisation des dispositifs d'équipes mobiles de vaccination contre la covid-19 dans le département des Bouches-du-Rhône 37 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2021-09-27-00009
Arrêté portant attribution d'une récompense
pour acte de courage et de dévouement
(échelon OR) à titre collectif en faveur du corps
départemental des sapeurs-pompiers des
Bouches-du-Rhône
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-09-27-00009 - Arrêté portant attribution d'une récompense pour acte de courage et de dévouement (échelon OR) à titre collectif en faveur du corps départemental des sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône 38 Cabinet
Arrêté accordant une récompense
pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier dans l’ordre national de la Légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif à l’attribution de récompenses pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la distinction susvisée ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1
La médaille d’or pour acte de courage et de dévouement est décernée à « titre collectif » au corps départemental des sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône.
Article 2
La sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État.
Marseille, le 27 septembre 2021
Le préfet,
signé: Christophe MIRMAND
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-09-27-00009 - Arrêté portant attribution d'une récompense pour acte de courage et de dévouement (échelon OR) à titre collectif en faveur du corps départemental des sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône 39 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2021-09-28-00002
Arrêté préfectoral, en date du 28 septembre
2021, portant modification de la composition du
Conseil Départemental de l'Environnement et
des risques Sanitaires et Technologiques des
Bouches-du-Rhône
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-09-28-00002 - Arrêté préfectoral, en date du 28 septembre 2021, portant modification de la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des risques Sanitaires et Technologiques des Bouches-du-Rhône 40 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ,
DE LA LÉGALITÉ ET DE L’ENVIRONNEMENT
Bureau des Installations et Travaux réglementés
pour la Protection des Milieux
Dossier suivi par : Jean-Michel BABIN
04.84.35.42.69
jean-michel.babin@bouches-du-rhone.gouv.fr Marseille, le 28 septembre 2021
Arrêté portant modification de la composition du
Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques des Bouches-du-Rhône
LE PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
VU la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;
VU la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles R.1416-16 à R.1416-21 nouveaux et L.1416-1 ;
VU le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles R.133-3 à R.133-15 ;
VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre de diverses commissions administratives et à la simplification de leur composition ;
VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010, tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, et notamment son article 57 portant modification du code de la santé publique ;
VU l’arrêté préfectoral du 28 juin 2021 fixant la composition du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques dans sa formation plénière, pour une durée de trois ans ;
VU le courrier du Directeur Général de la CARSAT Sud-Est en date du 1er septembre 2021 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de modifier l’arrêté du 28 juin 2021, portant renouvellement et désignation des membres du Conseil Départemental des Risques Sanitaires et Technologiques des Bouches-du-Rhône, en vertu de l’article 4 du décret n°2006-672 du 8 juin 2006, relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
…/…
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-09-28-00002 - Arrêté préfectoral, en date du 28 septembre 2021, portant modification de la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des risques Sanitaires et Technologiques des Bouches-du-Rhône 41 ARRÊTE
Article premier : L’alinéa 4 de l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 28 juin 2021 portant renouvellement et composition du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques des Bouches-du-Rhône est modifié comme suit :
4) Experts :
b) Un représentant de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail sud-est :
Titulaire : Madame Bénédicte TONNELIER ;
Suppléant : Monsieur Étienne LACOMBE.
Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral demeurent inchangées.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé aux membres du Conseil et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Pour le Préfet
La secrétaire Générale Adjointe
Anne LAYBOURNE
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-09-28-00002 - Arrêté préfectoral, en date du 28 septembre 2021, portant modification de la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des risques Sanitaires et Technologiques des Bouches-du-Rhône 42