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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 030BIS recueil des actes administratifs special du 29 janvier 2021
Document publié le Vendredi 29 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 030BIS recueil des actes administratifs special du 29 janvier 2021)
Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Humanitaire,
Cabinet
ARRETE n° 0042
portant autorisation des centres de vaccination contre la covid-19
dans le département des Bouches-du-Rhône
VU le code de la santé publique, notamment les articles L.3131-1, L.3131-8, L.3131-16, L. 3131-16, L. 3131-17 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
VU la loi 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant
diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
VU le décret n°204-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret 2015-165 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation
des régions ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité de préfet de la
région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône à compter du 24 août 2020 ;
VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-
1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19
dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU les avis en date du 15, 21 et 29 janvier 2021 du directeur général de l'agence régionale de santé de
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ; que
l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins,
l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité
d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être
désignées comme centres de vaccination contre la covid-19 sur l'ensemble du territoire ;
CONSIDERANT que le décret n°2921-10 du 7 janvier 2021 prévoit que « la vaccination peut être assurée dans
des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur
général de l'agence régionale de santé. Ces centres peuvent être approvisionnés en vaccins par les
pharmaciens d'officine et, par dérogation aux dispositions du I de l'article L. 5126 du code de la santé publique,
par les pharmacies à usage intérieur » ;
Sur proposition de la directrice de cabinet ; A R R E T E :
ARTICLE 1 :
Les structures listées en annexe sont désignées comme centres de vaccination pour assurer la campagne de
vaccination contre la covid-19, en application des dispositions du décret n°2921-10 du 7 janvier 2021.
ARTICLE 2 :
L’arrêté n°0024 du 22 janvier 2021 portant autorisation des centres de vaccination contre la covid-19 dans le
département des Bouches-du-Rhône est abrogé.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône. Il peut
faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception
ou de manière dématérialisée via l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr .
ARTICLE 4 :
La secrétaire générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône, la directrice de cabinet, le directeur général de
l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à la préfète de police des Bouches-du-Rhône, aux sous-
préfets des arrondissements d’Aix-en-Provence et d’Istres, à la sous-préfète de l’arrondissement d’Arles et aux
mairies des communes concernées.
Marseille, le 29 janvier 2021
Le préfet,
Signé
Christophe MIRMAND Désignation centre de vaccination Adresse Code postal Commune
Ville d'Aix-en-Provence / CPTS Aix Ste Victoire Gymnase du Val de l'Arc - 35 Avenue des Infirmeries 13100 AIX-EN-PROVENCE
CPTS des collines d’Allauch chemin des mille écus 13190 ALLAUCH
Arles-CCI – CPTS du Pays d’Arles Avenue de la 1ere division France libre 13633 ARLES
Pôle de santé Arles 11 rue Romain Rolland 13200 ARLES
Espace des Libertés Aubagne 20-164 Avenue Antide Boyer 13400 AUBAGNE
Pôle de santé Aubagne CD 13 10 avenue Antide Boyer 13400 AUBAGNE
CPTS vignes et calanques Complexe Paul Eluard - Avenue Jules Ferry - La Ciotat 13600 LA CIOTAT
Centre de vaccination Gardanne Halle Leo Ferré, 76 avenue du 8 mai 1945 13120 GARDANNE
Centre de vaccination Complexe Sportif le Podium - Chemin de Capeau 13800 ISTRES
Clinique de Marignane Avenue du Général Raoul Salan 13700 MARIGNANE
Centre de vaccination du conseil départemental - PMI 2 rue Mazenod 13002 MARSEILLE
Hôtel de ville Marseille Quai du port 13002 MARSEILLE
Centre de vaccination de l’Hôpital Européen Consultations médicales NEOLIS - 106 Bd de Paris 13003 MARSEILLE
IHU - Méditerranée Infection 19-21 Boulevard Jean Moulin 13005 MARSEILLE
Maison médicale de garde de la Timone 264 rue Saint-Pierre 13005 MARSEILLE
Hôpital Conception 147 boulevard Baille 13005 MARSEILLE
Ville de Marseille 23 rue Louis Astruc 13005 MARSEILLE
CEGIDD St Adrien CD 13 12 rue St Adrien 13008 MARSEILLE
APHM Hôpital Sainte Marguerite 270 Boulevard Ste Marguerite 13009 MARSEILLE
Hôpital Clairval - Centre de soins urgents 317 Boulevard du Redon 13009 MARSEILLE
Centre gérontologique départemental 176 avenue de Montolivet 13012 MARSEILLE
Pôle de santé des flamants CD 13 14 avenue Ansaldi 13014 MARSEILLE
Maison médicale de garde de l’Hôpital Nord Chemin des Bourrely 13015 MARSEILLE
Ville de Marseille - Mairie des 15e et 16e Parc Billoux - 246 rue de Lyon 13015 MARSEILLE
CPTS Pays de Martigues Boulevard des Rayettes 13500 MARTIGUES
Centre de Vaccination Miramas Saint-Chamas Salle des fêtes de Miramas - Rue des Lauriers 13140 MIRAMAS
Ville de Saint-Rémy / CPTS Salle de l'Alpilium - Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
Ville de Salon de Provence Charles Trenet, salle polyvalente 17 Boulevard Aristide Briand 13300 SALON-DE-PROVENCE
Centre de vaccination CPTS Val Durance Salle Frédéric Mistral - Avenue du 8 mai 45 13560 SENAS
Ventabren / Association villages de l'Arc Salle Ste Victoire, " le plateau " - Chemin du cimetière 13122 VENTABREN
Clinique de Vitrolles La Tuilière, 2 Rue Bel air 13127 VITROLLES
Centre de vaccination Espace Mandela place de Provence 13127 VITROLLES
Annexe 1. Liste des centres de vaccination autorisés pour assurer la campagne de vaccination contre la covid-19 dans le département des Bouches-du-Rhône Le Directeur Général
Délégation Départementale des Bouches-du-Rhône
Direction
Affaire suivie par : Caroline AGERON
Courriel : caroline.ageron@ars.sante.fr
Téléphone : 04.13.55.82.00
Date : 29 janvier 2021
1. Cibles de la campagne de vaccination
Depuis le lundi 18 janvier 2021, la campagne de vaccination contre la Covid-19 s’étend aux personnes âgées de plus de 75 ans et celles atteintes de pathologies à haut risque (cancer, maladie rénale chronique sévère).
2. Point chiffré sur les personnes vaccinées et les vaccins disponibles
Au 28 janvier au soir, 39 589 personnes ont été vaccinées dans les Bouches-du-Rhône.
Un flux A spécifique de vaccins pour les EHPAD privés et associatifs, alimentés via les pharmacies d’officine, a permis de vacciner 7 064 résidents et 2 226 personnels de ces établissements, soit 9 290 personnes au total sur 156 établissements. 7 établissements n’ont pas encore pu engager la campagne de vaccination, du fait d’épisode Covid en cours.
S’agissant du flux B de vaccins géré par la pharmacie de l’APHM, le département des Bouches-du- Rhône bénéficie d’une dotation de 15210 vaccins Pfizer par semaine. A compter de la semaine 5 (semaine prochaine), une dotation de 1800 vaccins Moderna par semaine s’y ajoutera.
A partir de ce flux B, 939 résidents et 503 personnels d’EHPAD publics ont pu être vaccinés, soit un total de 1 442 personnes vaccinées sur 21 établissements. 3 établissements n’ont pas encore pu engager la campagne de vaccination, du fait d’épisode Covid en cours.
Depuis cette semaine et plus encore à compter de la semaine 5, les deuxièmes injections de vaccins commencent. Parmi les dotations de vaccins, la priorité sera donnée à ces deuxièmes injections.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr
Organisation de la campagne de vaccination
dans le département des Bouches-du-Rhône
Avis sur la désignation des centres de
vaccination contre la Covid-19 3. Centres de vaccination des Bouches-du-Rhône
A ce jour, 31 centres de vaccination sont autorisés.
Compte tenu de la nouvelle dotation en vaccins Moderna, 2 de ces centres vont être exclusivement alimentés en vaccins Moderna, ceux de La Ciotat et Sénas, en accord avec les intéressés, et il est proposé la création d’un nouveau centre de vaccination à Marseille, situé dans la mairie du 15-16 pour rééquilibrer l’offre sur les quartiers Nord de Marseille qui étaient peu desservis, et la couverture de la population marseillaise qui était légèrement déficitaire par rapport aux autres secteurs des Bouches- du-Rhône.
Le tableau ci-joint détaille ces centres et leur dotation maximum hebdomadaires en vaccins Pfizer ou Moderna.
Philippe De Mester
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr