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Arrêté - 098 voirie circula interdite imp du gue du 1303 au 210325
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 098 voirie circula interdite imp du gue du 1303 au 210325)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
FC L REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION Æ, Ville de OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC # Mayenne IMPASSE DU GUE
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10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex 2 __7 Tél : 02.43.30.21.21 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/098,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L, 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11i, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles
des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT que le service VOIRIE de la Ville de Mayenne doit procéder à des travaux de terrassement et reprofilage de
la chaussée pour l'évacuation des eaux pluviales impasse du Gué,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et d'autoriser l'occupation du
domaine public,
ARRETE:
Article 1° - La circulation est interdite impasse du Gué, dans la portion comprise entre l'accès du
parking Seb (qui sera toujours accessible) jusqu'au bout de l'impasse, afin de permettre aux agents du service Voirie de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ledit service est autorisé à occuper le domaine
public.
Article 2 - L'arrêté porte sur la période du JEUDI 13 MARS au VENDREDI 21 MARS 2025.
Article 3 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par le service Voirie.
Ledit service est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 4 - Il est de la responsabilité du service Voirie d'informer les riverains des contraintes de circulation minimum 8 jours avant le début des travaux.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne et le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché £e jour le présent arrêté dans Service Voirie les lieu et fofme accoutumés,
Service Eau et Assainissement
Agents de Surveillance de la Voie Publique
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