Arrêté - 163 voirie circula interdite rue f du bailleul du 2204 au 705

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Arrêté - 163 voirie circula interdite rue f du bailleul du 2204 au 705 Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 163 voirie circula interdite rue f du bailleul du 2204 au 705)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie, (S"1 . S REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

_# Maÿenne RUE FRANCOISE DU BAILLEUL

Le CPL LT(4

10 rue de an ee nee Et MAYENNE Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/163,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,

VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles

des piétons et autres usagers,

CONSIDÉRANT que le service VOIRIE de la Ville de Mayenne doit procéder à des travaux de reprises de tampons dans une partie de la rue Françoise du Bailleul,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation,

ARRETE:

Article 1° - La circulation est interdite rue Françoise du Bailleul dans la portion comprise entre la rue du Val de Mayenne et le quai de la République afin de permettre aux agents du service Voirie de

procéder aux travaux énoncés ci-dessus.

Article 2 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 22 AVRIL au MARDI 7 MAI 2024 selon l'avancée des travaux.

Article 3 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par le service Voirie.

Le service Voirie est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette

signalisation,

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 4 - Il est de la responsabilité du service Voirie d'informer les riverains des contraintes de circulation

minimum 8 jours avant.

Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : | _ LE MAIRE DE MAYENNE, certifie M. le commandant de la brigade de proximite avoir affiché ce jour le présent arrêté dans Service Voirie | | les lieu et ffrme accoutumés. Agents de Surveillance de la Voie Publique

Affichage - Presse MAYENNE, /le j ? AVR 2094

Le ean-Pierre LE SCORNET

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