Arrêté - 168 voirie circula interdite rues c de gaulle s louvrier et 130 les 29 et 3004 soirs

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Arrêté - 168 voirie circula interdite rues c de gaulle s louvrier et 130 les 29 et 3004 soirs Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 168 voirie circula interdite rues c de gaulle s louvrier et 130 les 29 et 3004 soirs)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie, QÜ / REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ff RUES DU SERGENT LOUVRIER - CHARLES DE GAULLE

| f' Mer ne DU 130" RI

10 rue de Verdun = CS 60111 = 53103 MAYENNE Cecex EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/168,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 -— 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers,

CONSIDÉRANT que le service VOIRIE de la Ville de Mayenne doit procéder à des travaux de peinture routière au carrefour des rues Charles de Gaulle, du Sergent Louvrier et du 1307 RI,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et d'autoriser l'occupation du

domaine public,

ARRETE:

Article 1° - La circulation est interdite :

°< rue du Sergent Louvrier, dans la portion comprise entre la rue du Docteur Chäbrun et la rue Charles de Gaulle,

°< rue du 130ÈE RI,

° rue Charles de Gaulle, de l'ancien palais de Justice à la place Georges Clemenceau (une déviation par la rue des Capucins est mise en place),

afin de permettre aux agents du service Voirie de procéder aux travaux énoncés ci-dessus.

Article 2 - Le présent arrêté porte sur les journées du LUNDI 29 AVRIL et MARDI 30 AVRIL 2024, de 19h30 à 23h00.

Article _3 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par le service Voirie, entre autres des renvois piétons si nécessaire. Le service Voirie est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette

signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : Le LE MAIRE DE MAYENNE, certifie M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché/ce jour le présent arrêté dans

PEMESNOMIE . . . les lieu et fjrme accoutumés. Agents de Surveillance de la Voie Publique

SMUR - SDIS MAYE? W17 AVR. 2024

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