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Arrêté - 059 santerne circula et stationmt interdits centre ville du 1702 au 210325
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 059 santerne circula et stationmt interdits centre ville du 1702 au 210325)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
D Ad, vite de REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION #\Yene
ET DU STATIONNEMENT l'énergie — DIVERSES RUES CENTRE VILLE
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02.43.30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/059,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R.417 - 10/II 10°, R.417-11, R.325 - 14, R.411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles
des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que l'entreprise SANTERNE - 558 boulevard François Mitterrand - 53100 MAYENNE doit procéder à des travaux de suppression gaz pour le compte de GRDF, en procédant à des fouilles et des tranchées dans diverses rues du centre-ville,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement, la circulation et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1° - Du LUNDI 17 FEVRIER au VENDREDI 21 MARS 2025, selon l'avancée des travaux :
> L'entreprise SANTERNE est autorisée à occuper le domaine public place Georges Clemenceau :
o Dun°6aun°2
o Dun°3aun°9
o Dun° 15 au n° 37 rue Aristide Briand
> Une chaussée rétrécie est mise en place au droit du n° 37 rue Aristide Briand,
> Le stationnement est interdit au droit des n° 13 et n° 15,
> Le stationnement est interdit sur les 5 emplacements situés sur le parking face au n° 18 rue Henri Gandais (zone de stockage),
Afin de permettre à l'entreprise SANTERNE de procéder à ses travaux.
Article 2 - Du LUNDI 24 FEVRIER au VENDREDI 7 MARS 2025 (durée réelle du chantier : 5 jours non consécutifs dans ce délai) :
> La circulation est interdite rue Henri Gandais,
> Le stationnement est interdit au droit du n° 8 rue Henri Gandais.
Article 3 - du LUNDI 24 FEVRIER au VENDREDI 7 MARS 2025 (durée réelle du chantier : 5 jours non consécutifs dans ce délai) :
> La circulation et le stationnement sont interdits rue Chaulin Servinière, dans là partie comprise entre la rue Henri Gandais et la rue du 130" RI,
> La circulation est interdite aux poids lourds, rue du 130" RI
1/2 Article 4 - Il est de la responsabilité de l’entreprise SANTERNE d'informer les riverains (commerçants et particuliers) des contraintes de circulation liées aux travaux.
Article 5 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise SANTERNE. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux.
L'entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Monsieur Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que l'entreprise SANTERNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
avoir affiché ce jour le présent arrêté dans
M. le commandant la brigade de proximité les lieu et forme accoutumés.
Service Voirie
ENT. SANTERNE MAYENNE, le Q7 FEV. 2025
SMUR - SDIS
UCAVM Pour le Maire absent,
Agents de Surveillance de la Voie Publique L'adjointe déléguée, Dominique FOURNIER
na"
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