Arrêté - 143 santerne circula interdite imp des percherons du 2004 au 290426

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Arrêté - 143 santerne circula interdite imp des percherons du 2004 au 290426 Document publié le Jeudi 1 janvier 2004 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 143 santerne circula interdite imp des percherons du 2004 au 290426)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, REGLEMENTANTION DU STATIONNEMENT

ET DE LA CIRCULATION

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

IMPASSE DES PERCHERONS

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

Tél : 02,43.30.21.21

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/143

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R 417-10/II 10°, R 325-14, R 411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que l'entreprise SANTERNE - 558 boulevard François Mitterrand - 53100 MAYENNE doit procéder à des travaux électriques en souterrain impasse des Percherons,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,

ARRETE:

Article 1 - La circulation est interdite, sauf riverains et secours, impasse des Percherons afin de permettre à l'entreprise SANTERNE de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ladite entreprise est autorisée à occuper

le domaine public.

Article 2 - Le stationnement est interdit au droit du chantier.

Article 3 - L'arrêté porte sur La période du LUNDI 20 AVRIL au MERCREDI 29 AVRIL 2026.

Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des automobilistes est fournie et mise en place par l'entreprise SANTERNE. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux.

Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette

signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 5 - I! est de la responsabilité de l'entreprise SANTERNE d'informer les riverains minimum 8 jours avant des contraintes de circulation liées aux travaux.

Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 7 - Monsieur Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que l'entreprise SANTERNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE,

M. le commandant de la brigade de proximité certifie avoir affiché ce jour le présent

Service Voirie arrêté dans les lieu et forme accoutumés.

Entreprise SANTERNE

Police Municipale MAYENNE, le 0 8 AVR. 2026

Le Maire, Adrien MOTTAIS

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