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Déliberation - deliberation 260219010
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 260219010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 février 2026
N° 260219010
CENTRE MUNICIPAL DE SANTÉ - Adhésion de la Commune de Gentilly à la Centrale d'achat du RESAH pour les besoins du Centre municipal de santé (CMS)
L'an deux mil vingt six, le dix neuf février à vingt heures trente, les Membres
composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 13 février 2026 par M. AGGOUNE Fatah, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa Présidence.
PRESENTS M. AGGOUNE - Mme JAY - M. ALLAIS - M. BOMBLED - Mme VILATA - M. MOKHBI - Mme ALITA - M. PELLETIER - Mme LABADO - Mme CARTEAU - Mme TORDJMAN - M. DAUDET - M. LE ROUX - Mme GRUOSSO - M. MASO - M. NKAMA - Mme JOUBERT - M. GIRY - Mme SCHAFER - Mme MAZIÈRES - M. CRESPIN - M. SEHIL - M. DELOFFRE.
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 29
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 23
Représentés : 2
Absents excusés : 0
Absents non excusés : 4
ABSENTS REPRESENTES Mme SAUSSURE-YOUNG par Mme LABADO - Mme POP par M. MOKHBI.
ABSENTS NON EXCUSES Mme HERRATI - Mme HUSSON-LESPINASSE - Mme GROUX - Mme CHAURNET.
SECRETAIRE Slim SEHIL
La séance est ouverte à 20h30. - N° 260219010
CENTRE MUNICIPAL DE SANTÉ - Adhésion de la Commune de Gentilly à la Centrale d'achat du RESAH pour les besoins du Centre municipal de santé (CMS)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de Mme Isabelle VILATA Adjointe au Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.1211-1, L.2113-2 et suivants,
VU sa délibération en date du 19 décembre 2024 portant approbation du règlement intérieur de la commande publique,
VU la convention constitutive du groupement d'intérêt public RESAH (Réseau des Acheteurs Hospitaliers),
VU le budget communal,
CONSIDERANT la nécessité d’assurer la continuité et la qualité du service public de santé assuré par le Centre Municipal de Santé (CMS) en lui permettant de s’approvisionner de manière régulière, sécurisée et réactive en produits, fournitures et équipements nécessaires à son activité,
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la commune de recourir à une centrale d’achat spécialisée afin de simplifier et sécuriser ses procédures d’achat,
APRES examen par la Commission «Une ville sociale, solidaire, démocratique et
citoyenne » en date du 4 février 2026.
DELIBERE
ARTICLE 1 - APPROUVE l’adhésion de la Commune de Gentilly à la centrale d’achat du
RESAH.
ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les
documents nécessaires pour formaliser cette adhésion et à prendre toutes les mesures
nécessaires pour sa mise en œuvre.
ARTICLE 3 - DIT que la cotisation annuelle, d’un montant de 300€ net de taxe pour
l’année 2026, sera imputée au budget communal.
ARTICLE 4 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à réaliser et à suivre
l’ensemble du processus de souscription aux marchés publics et aux actes associés auprès de
la centrale d’Achat du RESAH.
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Affiché le 20 février 2026 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an Reçu en préfecture le 20 février 2026 que dessus,
Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents. 20260219-15307-CC-1-1
LE MAIRE,
Fatah AGGOUNE
Délai et vie de recours: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr al,