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Déliberation - deliberation 231003092
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 231003092)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
dé
Gentilly
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 octobre 2023
N° 231003092
DIRECTION DE LA SANTÉ/PRÉVENTION - Approbation de la convention de financement des actions de préservation de l'autonomie des personnes âgées établie avec la conférence des financeurs du Conseil Départemental du Val-de-Marne pour l'année 2023
L'an deux mil vingt trois, le trois octobre à vingt heures trente, les Membres
composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 25
septembre 2023 par Mme TORDJMAN, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous
sa Présidence.
PRESENTS Mme TORDJMAN - M. DAUDET - M. AGGOUNE - M. ALLAIS -
Mme JOUBERT - Mme VILATA - Mme HERRATI - M. BOMBLED - M. LE
ROUX - Mme GRUOSSO - Mme HUSSON-LESPINASSE - M. NKAMA - M. CRESPIN - Mme ALITA - Mme SCHAFER - M. GIRY - Mme MAZIÈRES - Mme
VÉRIN - M. PELLETIER - Mme LABADO - Mme SAUSSURE-YOUNG - Mme
JAY - Mme CARTEAU - M. MOKHBI - M. LEFEUVRE.
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 33
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 25
Représentés : 6
Absents excusés : 1
Absents non excusés : 1
ABSENTS REPRESENTES M. BENAOUADI par M. AGGOUNE - M. EL ARCHE
par M. LEFEUVRE - M. SEHIL par Mme VILATA - M. MASO par Mme
CARTEAU - Mme MELIANE par Mme VÉRIN - M. GUITOUNI par Mme
TORDJMAN.
ABSENTS EXCUSES Mme POP.
ABSENTS NON EXCUSES Mme GROUX.
SECRETAIRE Bernard GIRY - N° 231003092
DIRECTION DE LA SANTÉ/PRÉVENTION - Approbation de la convention de
financement des actions de préservation de l'autonomie des personnes âgées établie avec la conférence des financeurs du Conseil Départemental du Val-de-Marne pour l'année 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de Mme Isabelle VILATA Adjointe au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération de la Commission permanente du Conseil départemental n° 2023-8-25,
en date du 26/06/2023 approuvant la convention de subvention,
VU la convention de subvention entre le département du Val-de-Marne et la commune de Gentilly précisant les modalités du soutien décidé dans le cadre du plan d’actions 2023 de la Conférence des financeurs du Val-de-Marne, à l’action « Préservation de l’autonomie des personnes âgées à Gentilly — Les ateliers Equilibres »
VU le budget communal,
CONSIDERANT que la préservation de l'autonomie des personnes âgées est un axe majeur
de prévention et de promotion de la santé de la ville,
APRES examen par la Commission «Une ville sociale, solidaire, démocratique et citoyenne » en date du 27 septembre 2023.
DELIBERE
ARTICLE 1‘ - APPROUVE la Convention de financement pour l’année 2023 établie avec le département du Val de Marne concernant les actions de Prévention liées à la perte
d’autonomie des personnes âgées menées par la direction de la santé de la commune de
Gentilly.
ARTICLE 2 - AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tous les documents s’y rapportant et à percevoir les subventions liées à cette convention,
ARTICLE 3 - DIT que la recette en résultant, d’un montant de 33 490€, sera imputée sur
les crédits inscrits au Budget Communal.
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Affiché le 4 octobre 2023 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an
Reçu en préfecture le 4 octobre 2023 que dessus,
Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents.
20231003-10057-CC-1-1
LA MAIRE,
Patricia TORDJMAN
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr ndlr