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Déliberation - deliberation 241010132
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 241010132)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
vi
Gentilly
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 octobre 2024
N° 241010132
DIRECTION DE LA SANTÉ/PRÉVENTION - Approbation de la Convention d'Objectifs et de Moyens de l'année 2024 établie avec l'Agence Régionale de Santé Île-de-France (ARS-IdF) concernant le dispositif Prescri' Forme.
L'an deux mil vingt quatre, le dix octobre à vingt heures trente, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 2 octobre 2024 par M. AGGOUNE Fatah, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa Présidence.
PRESENTS M. AGGOUNE - Mme JAY - M. ALLAIS - M. BOMBLED - M. MOKHBI - Mme ALITA - M. PELLETIER - Mme HUSSON-LESPINASSE - Mme LABADO - Mme CARTEAU - Mme TORDJMAN - Mme SAUSSURE-YOUNG - M. DAUDET - M. LE ROUX - Mme GRUOSSO - M. MASO - Mme JOUBERT - M. GIRY - Mme SCHAFER - Mme MAZIÈRES - M. CRESPIN - M. DELOFFRE - Mme CHAURNET.
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 29
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer
en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 23
Représentés : 4
Absents excusés : 0
Absents non excusés : 2
ABSENTS REPRESENTES Mme VILATA par Mme TORDJMAN - Mme GROUX
par Mme CARTEAU - M. NKAMA par M. BOMBLED - M. SEHIL par M.
AGGOUNE.
ABSENTS NON EXCUSES Mme HERRATI - Mme POP.
SECRETAIRE Stéphane MASO
La séance est ouverte à 20h30. - N° 241010132
DIRECTION DE LA SANTÉ/PRÉVENTION - Approbation de la Convention d'Objectifs et de Moyens de l'année 2024 établie avec l'Agence Régionale de Santé Île- de-France (ARS-IdF) concernant le dispositif Prescri' Forme.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Fatah AGGOUNE Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Convention de subventionnement au titre du fonds d'intervention régional (FIR) présentée par l'Agence Régionale de Santé (ARS),
VU le Budget communal,
CONSIDERANT qu'il convient de passer une Convention d’Objectifs et de moyens pour l’année 2024 relative au Centre de référence-ressources Prescri' Forme piloté par la Direction santé dans le cadre du plan régional sport santé bien-être d'Ile-de-France,
APRES examen par la Commission «Une ville sociale, solidaire, démocratique et citoyenne » en date du 26 septembre 2024.
DELIBERE
ARTICLE 1“ - APPROUVE la Convention d’Objectifs et de Moyens de l’année 2024 établie avec l'Agence Régionale de Santé Île-de-France (ARS-IdF) concernant le Centre de référence-ressources (CRR) Prescri'Forme piloté par la Direction santé dans le cadre du plan régional sport santé bien-être d'Ile-de-France.
ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention et à percevoir les subventions liées à cette convention.
ARTICLE 3 - DIT que la recette en résultant, d’un montant de 10 000€, sera imputée sur
les crédits inscrits au Budget Communal.
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Affiché le 11 octobre 2024 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an
Reçu en préfecture le 11 octobre 2024 que dessus,
Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents.
20241010-11775-CC-1-1
LE MAIRE,
Fatah AGGOUNE
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr