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Déliberation - deliberation 230609050
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 230609050)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
Liberté-Égalité-Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mairie de Gentilly
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 juin 2023
N° 230609050
DIRECTION DE LA SANTÉ/PRÉVENTION - Approbation de la convention du
programme départemental de prévention Bucco-Dentaire, entre le Département du Val-de-Marne et la Ville de Gentilly, relative à la mise en place d'actions locales de prévention bucco-dentaire
L'an deux mil vingt trois, le neuf juin à vingt et une heures trente, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 2 juin 2023 par Mme TORDJMAN, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa Présidence.
PRESENTS Mme MELIANE - Mme TORDJMAN - M. DAUDET - M. AGGOUNE - M. ALLAIS - Mme JOUBERT - Mme VILATA - Mme HERRATI - M. BOMBLED - M. LE ROUX - Mme GRUOSSO - Mme HUSSON-LESPINASSE - M. NKAMA - M. CRESPIN - M. GUITOUNI - Mme ALITA - Mme SCHAFER - M. GIRY - Mme MAZIÈRES - M. EL ARCHE - Mme VÉRIN - Mme LABADO - M. BENAOUADI - Mme SAUSSURE-YOUNG - Mme JAY - Mme CARTEAU - M. MOKHBI.
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 33
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 27
Représentés : 6
Absents excusés : 0
Absents non excusés : 0
ABSENTS REPRESENTES M. SEHIL par M. GUITOUNI - M. MASO par Mme JAY - M. LEFEUVRE par M. EL ARCHE - Mme POP par M. MOKHBI - Mme GROUX par Mme VILATA - M. PELLETIER par Mme HERRATI.
SECRETAIRE Farid EL ARCHE
La séance est ouverte à 21h00. - N° 230609050
DIRECTION DE LA SANTÉ/PRÉVENTION - Approbation de la convention du programme départemental de prévention Bucco-Dentaire, entre le Département du Val-de-Marne et la Ville de Gentilly, relative à la mise en place d'actions locales de prévention bucco-dentaire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de Mme Isabelle VILATA Adjointe au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Santé Publique,
VU le Budget communal,
CONSIDERANT qu'il est utile de prolonger, pour l’année scolaire 2022/2023, le programme départemental de prévention bucco-dentaire, dont les résultats sont avalisés par différentes enquêtes épidémiologiques et qualitatives qui ont mis en évidence la grande efficacité de ce travail commun concourant à la réduction significative de la prévalence carieuse des enfants à l’âge de 6 ans,
APRES examen par la Commission «Une ville sociale, solidaire, démocratique et
citoyenne » en date du 31 mai 2023.
DELIBERE
ARTICLE 1“ - APPROUVE la convention pour l’année 2022/2023 établie entre la Ville et le Département du Val-de-Marne,
ARTICLE 2 - AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tous documents afférents.
ARTICLE 3 - DIT que la recette en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Communal.
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Affiché le 16 juin 2023 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an
Reçu en préfecture le 16 juin 2023 que dessus,
Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents. 20230609-9284-CC-1-1
LA MAIRE,
Patricia FORDJIMAN
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ssl