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Déliberation - deliberation 240626096
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 240626096)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
Co
Gentilly
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 juin 2024
N° 240626096
DIRECTION DE LA SANTÉ/PRÉVENTION - Approbation d'une convention de partenariat et d'une charte de coopération entre le réseau SER Diabète et la Ville de GENTILLY, et autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder à leur signature
L'an deux mil vingt quatre, le vingt six juin à vingt heures trente, les Membres
composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 18 juin
2024 par M. AGGOUNE Fatah, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa
Présidence.
PRESENTS M. AGGOUNE - Mme JAY - Mme VILATA - M. MOKHBI - Mme
ALITA - Mme HUSSON-LESPINASSE - Mme LABADO - Mme CARTEAU - Mme
TORDJMAN - Mme SAUSSURE-YOUNG - M. DAUDET - M. LE ROUX - Mme
GRUOSSO - M. MASO - Mme JOUBERT - Mme POP - M. GIRY - Mme
MAZIÈRES - M. CRESPIN - M. SEHIL- M. DELOFFRE.
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 29
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer
en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 21
Représentés : 5
Absents excusés : 1
Absents non excusés : 2
ABSENTS REPRESENTES M. ALLAIS par Mme JAY - M. BOMBLED par M.
DAUDET - M. PELLETIER par M. MOKHBI - M. NKAMA par Mme VILATA -
Mme SCHAFER par M. CRESPIN.
ABSENTS EXCUSES Mme GROUX.
ABSENTS NON EXCUSES Mme HERRATI - M. GUITOUNI.
SECRETAIRE Martine SAUSSURE-YOUNG
La séance est ouverte à 20h30. - N° 240626096
DIRECTION DE LA SANTÉ/PRÉVENTION - Approbation d'une convention de
partenariat et d'une charte de coopération entre le réseau SER Diabète et la Ville de GENTILLY, et autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder à leur signature
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Fatah AGGOUNE Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Santé publique,
VU la Convention de partenariat et la Charte de coopération qui lui est annexée présentées par l’association Structure d’Expertise et de Ressources diabète d’Ile de France, CONSIDERANT que la Ville de GENTILLY, via son Centre Municipal de Santé, souhaite développer une prise en charge globale des patients atteints de diabète de type 2, APRES examen par la Commission «Une ville sociale, solidaire, démocratique et citoyenne » en date du 13 juin 2024.
DELIBERE
ARTICLE 1* - APPROUVE la Convention de partenariat et la Charte de coopération qui lui est annexée établies entre le réseau SER Diabète, association loi 1901 sise 85 avenue du Général de Gaulle à Créteil, et la Ville de GENTILLY via son Centre Municipal de Santé.
ARTICLE 2 _- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à les signer ainsi que
tout document afférent.
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Affiché le 28 juin 2024 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an Reçu en préfecture le 28 juin 2024 que dessus,
Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents.
20240626-11419-CC-1-1
LE MAIRE,
Fatah AGGOUNE
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr