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Conseil Municipal - DEL 2023 063 SDEHG Ombrière Photovoltaique parking centre technique municipal acteTampon
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2023 063 SDEHG Ombrière Photovoltaique parking centre technique municipal acteTampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Commune de
Villeneuve-Tolosane
Haute-Garonne
Date de convocation le :
25 mai 2023
EFFECTIF LEGAL : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS :
ENEXERCICE : 29
PRESENTS : 26
VOTANTS : 29
Liste des délibérations publiée le :
1er juin 2023
Objet : VOIRIES ET RÉSEAUX
SDEHG : INSTALLATION D'UNE
OMBRIÈRE PHOTOVOLTAÏQUE EN
AUTOCONSOMMATION INDIVIDUELLE
SUR LE PARKING DU CENTRE
TECHNIQUE MUNICIPAL
Rapporteur :
Monsieur Fabrice Parro, Adjoint au maire
chargé de l'urbanisme et des projets
urbains
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le :
Formalités de publicité
effectuées le :
Pour copie certifiée conforme à l'original.
A Villeneuve-Tolosane, le
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 031-213105885-20230601-DEL 2023 063-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 31 MAI 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 31 mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de la
commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle
d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
L
Etaient_présents: Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO,
HAYET, REYNAUD, PENETRO, LOMBARDO, DAUVERT, SALLOT-DES-
NOYERS, PEREUIL, GAUDILLOT, BARREDA, MOREAU, LAPORTE, GAIOLA,
ROLLIN, ROBERT, HELMER, NADAUD-BASSUEL, BERNARD-VAR,
GARRIGUES, DORADO, GOURDON, DUPUY-BRANDNER, YVARS, DE LUCA.
Absents / excusés : Mme et MM PETIT, CAZES, SCHTYK.
Procurations : M. PETIT à M. LOMBARDO, Mme CAZES à Mme NADAUD- BASSUEL, M. SCHTYK à M. DE LUCA.
Secrétaire de séance : Mme BENOIT-LUTMAN.
EDÈDED
Rapport
Dans le cadre d'un dispositif de solidarité du SDEHG similaire à celui du
P rogramme de rénovation «LED Haute-Garonne 2026 ++» et, suite à la
réalisation de l'étude de faisabilité en vue de l'implantation d'une ombrière
P hotovoltaique sur le parking du centre technique municipal, le Syndicat
Départemental d'Energie de la Haute-Garonne a retenu la candidature de la
commune pour l'installation d'une ombrière photovoltaïque en autoconsommation
individuelle sur le parking du centre technique municipal dans les conditions
suivantes :
Le SDEHG met à disposition de la commune une ombrière d'une puissance
de 27,72 KWc sur le parking du centre technique municipal et raccorde
l'ombrière en question au centre technique. La commune autorise le SDEHG
à installer l'ombrière sur le domaine public en question, le SDEHG se
chargeant de demander le permis de construire correspondant.
La commune devient productrice d'électricité en autoconsommation. Le
SDEHG fournit à la commune tous les éléments pour passer les contrats
correspondants avec Enedis et EDF OA et ainsi bénéficier de la prime
d'autoconsommation éventuelle et de la garantie d'achat du surplus.
En échange de la mise à disposition de l'ombrière, la commune verse au
SDEHG une contribution fixe faisant l'objet d'une révision de prix à compter
de la seconde année avec le coefficient suivant :
C=07+03 x Em IPC: no
Pour la première année, cette contribution est estimée à 5 600 €. Ce montant
tient compte d'une marge de 10% pour aléas travaux et sera réajusté à la fin
des travaux.
Le SDEHG finance l'investissement du projet et l'exploitation de l'ombrière
(maintenance, assurance et renouvellement des onduleurs) pendant les 20
premières années.
La commune réalise une économie financière via la diminution de sa facture
d'électricité du site d'implantation de l'ombrière et la revente du surplus
d'électricité produite par l'ombrière. Le détail de ces économies estimées pour
la première année est le suivant :
Ÿ”_ 1785 € de revente du surplus d'électricité produite par l'ombrière ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 1/2
2/06/2023
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 031-213105885-20230601-DEL 2023 _063-DE
Ÿ__ 4 040 € d'économie sur la facture d'électricité : cette économie est basée
sur la tarification actuelle de l'électricité mais est susceptible de varier
avec l'augmentation ou la diminution du coût de l'électricité dans le futur ;
Ÿ 1 164 € de prime d'autoconsommation annuelle sur les 5 premières
années.
Le SDEHG garantit à la commune une économie de 10% sur sa facture
actuelle d'électricité dès la première année d'exploitation.
Etant donné que la contribution communale n’est indexée sur l'indice des
prix à la consommation que pour 30% de sa part, la commune bénéficie
de fait d'un amortissement des augmentations du prix de l'énergie qui
pourrait survenir sur les 20 prochaines années.
= Après 20 ans, le SDEHG rétrocède gratuitement l'installation à la commune,
la durée de vie de l'installation étant estimée à 30 ans. La commune prend
alors le relai sur le financement de l'assurance, de l'exploitation de
l'installation et du renouvellement du matériel.
Résultats des votes
Pour : 29 Contre : / Abstention : / : Ne prend pas part au vote : /
Pour extrait conforme.
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 1° juin 2023.
La Secrétaire de séance, n %2 Dédaire,
Pas SNL El sl
Agnès BENOIT-LUTMAN La ROM AILLANT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 2/2
2/06/2023