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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 293 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 293 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2021-293
PUBLIÉ LE 14 DÉCEMBRE 2021 Sommaire
Préfecture des Landes / CAB-DSEC
40-2021-12-14-00008 - AP 2021-1052 portant fermeture temporaire de la
crèche Les Loupiots à Capbreton (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Landes
40-2021-12-14-00008
AP 2021-1052 portant fermeture temporaire de
la crèche Les Loupiots à Capbreton
Préfecture des Landes - 40-2021-12-14-00008 - AP 2021-1052 portant fermeture temporaire de la crèche Les Loupiots à Capbreton 3 Ex PREFETE
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté 2021 - 1052
portant fermeture temporaire de la crèche «Les Loupiots» à Capbreton
La préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3131 et suivants et R
2324-17 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2
et L 22151;
VU la loi 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de Madame Cécile BIGOT-
DEKEYZER en qualité de préfète du département des Landes :
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire :
VU l'avis de l'Agence Régionale de Santé en date du 14 décembre 2021 :
CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 :
CONSIDÉRANT que6 cas positifs au virus SARS-Cov-2 ont été déclarés au sein de la
crèche « Les Loupiots » à Capbreton ;
CONSIDÉRANT qu'au regard du caractère pathogène et contagieux du virus SARS-
Cov-2 au sein de cette structure et qu'au terme d'une concertation conduite par la
préfète, l’ARS, la mairie de Capbreton, et conformément aux préconisations de l’ARS,
il a été estimé nécessaire de fermer la crèche « Les Loupiots » à Capbreton ;
CONSIDÉRANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de
prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la
population ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à la préfète de fermer temporairement la crèche
« Les Loupiots » à Capbreton, selon l'avis des autorités sanitaires :
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
Préfecture des Landes - 40-2021-12-14-00008 - AP 2021-1052 portant fermeture temporaire de la crèche Les Loupiots à Capbreton 4 ARRÊTE
Article 1 : La crèche « Les Loupiots », sise avenue Michel de Montaigne, à Capbreton
est fermée du mardi 14 décembre 2021 au mardi 21 décembre 2021 inclus.
Article 2 : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Pau, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Dax, le maire de Capbreton, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Mont-de-Marsan, le 14 décembre 2021
La préfète
C .
Cécile scorbe KEYZER
Préfecture des Landes - 40-2021-12-14-00008 - AP 2021-1052 portant fermeture temporaire de la crèche Les Loupiots à Capbreton 5