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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 042 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 042 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2021-042
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2021 Sommaire
Préfecture des Landes
40-2021-01-31-001 - AP 2021-076 portant fermeture de la classe de 6ème A collège
Léonce Dussarrat de Dax (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Landes
40-2021-01-31-001
AP 2021-076 portant fermeture de la classe de 6ème A
collège Léonce Dussarrat de Dax
Préfecture des Landes - 40-2021-01-31-001 - AP 2021-076 portant fermeture de la classe de 6ème A collège Léonce Dussarrat de Dax 3 rs PRÉFÈTE DES LANDES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté 2021 - 076 portant fermeture temporaire de la classe de 6ème A du
collège Léonce Dussarrat de Dax
La préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3131 et suivants et R
2324-17 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et L 22153;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2020-310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de Madame Cécile BIGOT-
DEKEYZER en qualité de préfète du département des Landes :
VU l'arrêté préfectoral n° 86-2020-BCI du 24 août 2020 donnant délégation de
signature à Madame Mélanie SAMSON directrice de cabinet de la préfète des
Landes ;
VU l'avis de l'Agence Régionale de Santé en date du 31 janvier 2021 :
CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 :
CONSIDÉRANT que plusieurs cas positifs à la Covid-19 ont été déclarés au sein la
classe de 6ème A du collège Léonce Dussarrat de Dax et la présence de plusieurs cas
contacts avérés ;
CONSIDÉRANT qu'au regard des cas avérés au sein de cette structure et qu'au terme d'une concertation conduite par la préfète avec la DSDEN, l'ARS, la CPAM, et
conformément aux préconisations de l'ARS, il a été estimé nécessaire de fermer la
classe de 6ème A du collège Léonce Dussarrat de Dax ;
CONSIDÉRANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures
proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la
population ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à la préfète de fermer temporairement la classe de 6ème A du collège Léonce Dussarrat de Dax selon l'avis des autorités sanitaires ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète:
Préfecture des Landes - 40-2021-01-31-001 - AP 2021-076 portant fermeture de la classe de 6ème A collège Léonce Dussarrat de Dax 4 ARRÊTE
Article 1: La classe de 6ème A du collège Léonce Dussarrat de Dax sise au 2 boulevard du collège à Dax, sont fermées du lundi 01 février au mardi 02 février 2021 Inclus.
Article 2 : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3: La sous-préfète de l'arrondissement de Dax, l'inspecteur académique, directeur académique des services de l'éducation nationale, le maire de Rion-des- Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Mont-de-Marsan, le 31 janvier 2021
Pour la préfète, e délégation
La directrice de cabinet,
Mélanie SAMSON |
Préfecture des Landes - 40-2021-01-31-001 - AP 2021-076 portant fermeture de la classe de 6ème A collège Léonce Dussarrat de Dax 5