Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2022 078 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 041 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 269 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 042 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 270 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 057 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 087 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 268 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 063 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 040 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 078 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 078 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2021-078
PUBLIÉ LE 18 MARS 2021 Sommaire
Préfecture des Landes / CAB-DSEC
40-2021-03-18-00001 - P040-210318 Fermeture ERP Tartas (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Landes
40-2021-03-18-00001
P040-210318 Fermeture ERP Tartas
Préfecture des Landes - 40-2021-03-18-00001 - P040-210318 Fermeture ERP Tartas 3 E
PRÉFÈTE
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté 2021 - 205 portant fermeture temporaire de la classe de 5ème 1 du collège Jean Rostand de Tartas
La préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3131 et suivants et R 2324-17 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et L22151;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2020-310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de Madame Cécile BIGOT- DEKEYZER en qualité de préfète du département des Landes ;
VU l'avis de l'Agence Régionale de Santé en date du 18 mars 2021;
CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 (variant Brésilien/Sud-Africain) :
CONSIDÉRANT qu'un cas positif du virus SARS-Cov-2 (Brésilien/Sud-Africain) a été déclaré au sein la classe de 5ème 1 du collège Jean Rostand de Tartas ;
CONSIDÉRANT qu'au regard du caractère pathogène et contagieux du virus SARS- Cov-2 (variant Brésilien/Sud-Africain) au sein de cette structure et qu'au terme d'une concertation conduite par la préfète avec la DSDEN, l'ARS, la CPAM, et conformément aux préconisations de l'ARS, il a été estimé nécessaire de fermer la classe de 5ème 1 du collège Jean Rostand de Tartas ;
CONSIDÉRANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à la préfète de fermer temporairement la classe de 5ème 1 du collège Jean Rostand de Tartas selon l'avis des autorités sanitaires :
Préfecture des Landes - 40-2021-03-18-00001 - P040-210318 Fermeture ERP Tartas 4 ARRÊTE
Article 1: La classe de 5ème 1 du collège Jean Rostand sise au 220 rue des charpentiers à Tartas, est fermée du jeudi 18 mars au dimanche 21 mars 2021 inclus.
Article 2 : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de Justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans le délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3: Le sous-préfet de l'arrondissement de Dax, l'inspecteur académique, directeur académique des services de l'éducation nationale, le maire de Tartas, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Mont-de-Marsan, le 18 mars 2021
La préfèt
C_.
Cécile BIGOT-DEKEYZER
Préfecture des Landes - 40-2021-03-18-00001 - P040-210318 Fermeture ERP Tartas 5