Compte-Rendu - 15 CR CM 27 12 16

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Compte-Rendu - 15 CR CM 27 12 16 Document publié le Mardi 27 décembre 2016 par la commune de Courchevel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 CR CM 27 12 16)Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Budget, Compte-rendu du conseil municipal du 27 décembre 2016

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC

Mardi 27 décembre 2016 à 18h00

L'an deux mille seize, le mardi vingt-sept décembre à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement

convoqué, s’est réuni en session ordinaire et séance publique à la mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe MUGNIER, Maire.

“ Etaient présents: M. Philippe MUGNIER, M. Jean-Christophe VIDONI, Mme Josette RICHARD, M. Patrick MUGNIER, M. Yann MAHE, M. Serge DALLE-FRATTE, Mme Béatrice CHEVALLIER, Mme Laurence CHEVALLIER, Mme Véronique BENE, M. Fernand MUGNIER, Mme Dominique CHAPUIS.

Formant la majorité des membres en exercice.

“ Absents excusés et représentés :

Mme Sylvie CHABOUD qui a remis son pouvoir de vote à M. Philippe MUGNIER

Mme Laurette COSTES qui a remis son pouvoir de vote à Mme Laurence CHEVALLIER M. Nicolas DESSUM qui a remis son pouvoir de vote à Mme Josette RICHARD M. Nicolas GAULIN qui a remis son pouvoir de vote à M. Patrick MUGNIER

" _ Absents excusés :

Mme Annie WAGNER

M. Gilbert BLANC-TAILLEUR

Mme Marie-Noëlle PERRIER

Mme Valérie DEPOULAIN-COURTOIS

Les convocations de la réunion du conseil municipal ainsi que l'ordre du jour accompagné des projets de délibérations ont été transmis par voie postale aux conseillers, le mercredi 21 décembre 2016. L'ordre du jour a été affiché aux portes de la mairie le mercredi 21 décembre 2016, ainsi que sur tous les panneaux d'affichage municipaux présents sur le territoire de la commune. Il a également été transmis à la correspondante locale du journal « Le Dauphiné Libéré » et à la radio locale « R'Courchevel », le mercredi 21 décembre 2016. À l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire propose aux conseillers d'approuver le procès-verbal du conseil municipal du 30 novembre dernier, envoyé le jeudi 15 décembre. Les observations formulées le 21 décembre dernier ont été prises en compte et le procès-verbal modifié en conséquence. Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité. Conformément à l'article L.2121-15 du CGCT, il est procédé à la désignation du secrétaire de séance. Selon l'usage, c'est le plus jeune membre présent, aussi M. Yann MAHE est désigné à l'unanimité et accepte cette fonction.

I-ADMINISTRATION GENERALE

Délibération n° 257-2016 Conservation par la commune de Saint Bon-Tarentaise de la compétence « promotion du tourisme dont la création d’offices du tourisme »

Monsieur le Maire expose : Il rappelle que le conseil municipal avait délibéré lors de sa séance du 27 juin 2016 pour le maintien de son office de tourisme. Cependant, une circulaire préfectorale enregistrée en mairie le 19 décembre 2016 a alerté les communes sur les modalités précises de mise en œuvre de la dérogation au transfert de la compétence de promotion du tourisme aux communautés de communes. En effet, le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dit « projet de loi montagne 2 », comporte une disposition qui si elle est prochainement adoptée, permet aux communes, sous certaines conditions, de conserver la gestion de leur office de tourisme.

Cette possibilité est ainsi offerte aux communes classées «station de tourisme » ou en voie de classement et sous réserve que ces dernières produisent une délibération avant le 1” janvier 2017 pour la conservation de l’exercice de la compétence « promotion du tourisme dont la création d’offices du tourisme ». Compte-tenu du classement de la commune de Saint-Bon Tarentaise en «station de tourisme », il est proposé au conseil municipal de délibérer spécifiquement pour la conservation de la compétence susvisée,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de conserver l’exercice de la compétence « promotion du tourisme dont la création d’offices du tourisme »Compte-rendu du conseil municipal du 27 décembre 2016

II-AFFAIRES FINANCIERES

Délibération n° 258-2016 Décision Modificative n° 1 du Budget Annexe de la Patinoire 2016

Monsieur Jean-Christophe VIDONI expose : La Décision Modificative n° 1 du budget annexe de la patinoire, ne concerne que la section de fonctionnement. Cette Décision Modificative n° 1 permet d’ajuster les crédits budgétaires en prenant en compte les évènements survenus depuis le vote du budget primitif.

La Décision Modificative n° 1 permet ainsi d’affecter des crédits nouveaux, à raison de : o 8.000 € en dépenses, sur le compte 60612 « EDF » pour traiter les régularisations de facturation sur exercices antérieurs.

o 8.000 € en recettes, sur le compte 7718 «Produits exceptionnels » au regard des recettes enregistrées à ce jour.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la Décision Modificative n° 1 du Budget Annexe de la Patinoire, qui n’affecte que la section de fonctionnement, telle qu’elle a été présentée ce jour, sans modifier le total de la section d’investissement, en l’arrêtant définitivement à :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes + 8.000,00 €

Dépenses + 8.000,00 €

Le conseil municipal précise que la section d’investissement est équilibrée sans changement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h15.