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Déliberation - Consultation des deliberations seance du 15 janvier 2024
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Terranjou.
Lien du pdf (Déliberation - Consultation des deliberations seance du 15 janvier 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Logement,
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 janvier 2024
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
28 25 27
Date de convocation Date Affichage et publication
09/01/2024 22/01/2024
Séance ordinaire
Le quinze janvier deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
Terranjou s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean- Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Emmanuel REMBAULT
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY
Martine, GARREAU Jean-Louis, GENDRONNEAU Thierry, GORIN Anne-Sophie, GOUBEAULT Jean-Pierre,
HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid, JUMEL Jérôme, MARTIN Maryvonne, MENARD Isabelle, PERTHUE
David, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette,
ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël.
TURMEAU Yannick
Absents excusés :
MARTIN Sébastien, excusé a donné pouvoir à Odile Corbin,
PIVERT Rémi, excusé.
TRILLEAUD Thomas excusé, a donné pouvoir à Maryvonne Martin.
2024-01-001 ENVIRONNEMENT -— Energies renouvelables — Centrale solaire au sol
Chavagnes — avis du conseil municipal
Rapporteur : JL ROULET
Annexe : Projet de centrale solaire au sol
Un dossier de permis de construire portant sur la construction d’une centrale solaire au sol sur la
commune de TERRANJOU, commune déléguée de Chavagnes-les-Eaux a été déposé par la société QAIR
France. Conformément aux dispositions des articles R.122-7 et L.122-1 du code de l’environnement, le conseil
municipal dispose d’un délai de 2 mois à compter du 1° décembre 2023, pour donner son avis.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29,
Vu l’article R.122-7 et L.122-1-V du code de l’environnement,
Considérant le permis déposé PC 04908623A0014 par le demandeur QAIR France, représenté par
Guirec Dufour,
Le conseil municipal,
Par vote à mains levées, avec 3 abstentions et 24 voix POUR,
- Émet un avis favorable concernant le projet de centrale solaire au sol, à Millé, commune déléguée de Chavagnes, commune de Terranjou.
Fait à Terranjou, le 22/01/2024
nr PZ _ \ & x
Z NC493 80 Emmanuel REMBAULT Jean-Plerre CDÉRRRE DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 janvier 2024
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
28 25 27
Date de convocation Date Affichage et publication
09/01/2024 22/01/2024
Séance ordinaire
Le quinze janvier deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
Terranjou s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean- Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Emmanuel REMBAULT
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY
Martine, GARREAU Jean-Louis, GENDRONNEAU Thierry, GORIN Anne-Sophie, GOUBEAULT Jean-Pierre,
HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid, JUMEL Jérôme, MARTIN Maryvonne, MENARD Isabelle, PERTHUE
David, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette,
ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël.
TURMEAU Yannick
Absents excusés :
MARTIN Sébastien, excusé a donné pouvoir à Odile Corbin,
PIVERT Rémi, excusé.
TRILLEAUD Thomas excusé, a donné pouvoir à Maryvonne Martin.
COMMANDE PUBLIQUE -— Actes spéciaux et divers — groupement de 2024-01-002 commande — Adhésion — Mission d’études sur schéma directeur de la gestion des eaux pluviales et sur les zonages pluvieux
Rapporteur : JP COCHARD
Annexe : Convention
La compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) définie par l’article L.2226-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT) est actuellement portée par les 19 communes du
territoire de la CCELA. Par ailleurs, dans le cadre de sa compétence « création, aménagement, entretien et gestion des zones
d'activités économiques », la CCLLA assure la gestion des eaux pluviales sur les Zones d'Activités
Economiques (ZAE).
La CCLLA et les 19 communes ont décidé de mener une étude portant sur l’élaboration :
- d’un Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales,
- des zonages pluviaux au titre de l’article L.2224-10 du CGCT,
- des dossiers réglementaires liés à la loi sur l’eau (déclaration d'existence des rejets eaux pluviales, régularisation et/ou modification de ces rejets),
- d’un règlement de service eaux pluviales.
- Cette étude fera l’objet d’un premier marché public comprenant une tranche ferme et trois
tranches conditionnelles :
e Tranche ferme : élaboration du Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales
(SDGEP) comprenant :
- Phase 1 : état des lieux,
- Phase 2 : analyse des écoulements (états actuel et futur sans mesures de gestion),
- Phase 3 : propositions de scénarios de gestion des eaux pluviales et de ruissellement,
- Phase 4 : élaboration du programme d'actions détaillé de gestion des eaux pluviales et de
ruissellement,
- Phase 5 : élaboration des documents réglementaires relatifs à la loi sur l’eau,
- Phase 6 : élaboration d’un règlement de service eaux pluviales.
e Tranches optionnelles
- Tranche optionnelle 1: investigations complémentaires en phase 1 (hydrocurage et
inspections télévisées),
- Tranche optionnelle 2 : élaboration des zonages pluviaux à l'échelle communale,
Le calendrier prévisionnel de cette étude est de 2 ans.
Une seconde étude d’assistance au transfert de la compétence GEPU sera lancée ultérieurement. Elle
constituera une aide à la décision pour un transfert ou non de la compétence GEPU des communes
vers la CCLLA. Elle devra étudier l'opportunité et l'intérêt de gérer cette compétence à l'échelle
communautaire, et définira les modalités et les conséquences juridiques, techniques, financières et
humaines de ce transfert.
Elle comprendra également l'accompagnement des collectivités tout au long de la procédure de
transfert.
Modalités de maîtrise d'ouvrage et de financement des études
Les études seront portées par un groupement de commandes établi entre la CCLLA et les communes
de Aubigné-sur-Layon, Beaulieu-sur-Layon, Bellevigne-en-Layon, Blaison-Saint-Sulpice, Brissac Loire
Aubance, Chalonnes-sur-Loire, Champtocé-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Denée, La Possonnière,
Les Garennes sur Loire, Mozé-sur-Louet, Rochefort-sur-Loire, Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Germain-
des-Prés, Saint-Jean-de-la-Croix, Saint-Melaine-sur-Aubance, Terranjou et Val-du-Layon.
La CCLLA sera le coordonnateur du groupement de commandes et aura pour missions de passer et de
suivre les marchés de prestation de services. Le financement des études sera assuré par la CCLLA, les communes et l'agence de l’eau Loire-Bretagne.
La participation financière de cette dernière sera précisée dans le cadre de l'instruction de la demande
de subvention.
Le reste à charge sera réparti entre la CCLLA et les communes selon une clé de répartition basée sur
un seul critère, la surface agglomérée.
Cette surface, d’un total de 3 413,77 ha, comprend les zones U et AU des PLU (3216,24 ha, soit 94,2%),
les bourgs de St-Jlean-de-la-Croix et de Saint-Sulpice (absence de PLU — 26,89 ha, soit 0,8%) et les
hameaux les plus importants (concernés par le zonage d’assainissement EU ou présentant des
désordres hydrauliques — 170,64 ha, soit 5%). La part par commune est indiquée dans la convention
du groupement de commandes.
Les communes rembourseront la CCLLA, coordonnateur du groupement, au fur et à mesure de
l'avancée de la mission et des paiements réalisés, selon une fréquence annuelle :
- Le montant du marché sera communiqué aux communes une fois celui-ci notifié avec
l'indication du montant les concernant en fonction de la clé de répartition prévue à l'annexe 1 de la convention de groupement de commande.
- Un premier titre sera émis en octobre 2024 en fonction des paiements effectués - Un second titre sera émis en octobre 2025 puis 2026 si nécessaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande publique en vigueur et notamment les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 autorisant les collectivités à créer des groupements de commande ;
Vu les statuts de la communauté de communes Loire Layon Aubance en vigueur ;
Considérant l'intérêt du groupement de commandes qui permet la mutualisation de la procédure de marché et ainsi de faire des économies sur les achats ;
Le conseil municipal de Terranjou,
Par vote à mains levées, avec 1 abstention et 26 voix POUR,
- __ Approuve la convention constitutive du groupement de commande en annexe ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ;
- Valide le principe du co-financement de ces études par la Communauté de communes Loire Layon Aubance ;
- Autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision utile à l'exécution de la présente délibération.
Fait à Terranjou, le 22/01/2024
Le secrétaire de séance,
f
Ærffriänuel REMBAULT Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 janvier 2024
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
28 25 27
Date de convocation Date Affichage et publication
09/01/2024 22/01/2024
Séance ordinaire
Le quinze janvier deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
Terranjou s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-
Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Emmanuel REMBAULT
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY
Martine, GARREAU Jean-Louis, GENDRONNEAU Thierry, GORIN Anne-Sophie, GOUBEAULT Jean-Pierre,
HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid, JUMEL Jérôme, MARTIN Maryvonne, MENARD Isabelle, PERTHUE
David, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette,
ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël.
TURMEAU Yannick
Absents excusés :
MARTIN Sébastien, excusé a donné pouvoir à Odile Corbin,
PIVERT Rémi, excusé.
TRILLEAUD Thomas excusé, a donné pouvoir à Maryvonne Martin.
2024-01-003 FINANCES LOCALES - Tarif des services publics 2024
Rapporteur : M MARTIN
Lors de la revue des tarifs applicables au 01/01/2024, une ligne scellement d’une urne funéraire a été
ajoutée par la commission finances. La délibération a été votée en l’état lors de la séance du conseil municipal du 4 décembre 2023. Toutefois, il convient de retirer cette ligne du tarif car cette disposition n’est pas prévue au règlement intérieur des cimetières de Terranjou.
En effet, dans les dispositions relatives aux inhumations et dépôts d’urnes cinéraires, à l’article V —16,
intitulé destination des urnes cinéraires dans les cimetières, il est inscrit que « les urnes contenant les
cendres des défunts dont le corps a fait l’objet d’une crémation seront considérées, à l’entrée du
cimetière, comme une opération d’inhumation ; à ce titre, elles pourront être :
- _ Inhumées dans une concession traditionnelle, en pleine terre ou dans un caveau ;
- __ Scellées sur un monument;
- _Inhumées en Colombarium ;
- _Inhumées en Jardin Cinéraire équipé de caveaux à urnes ;
- __ Inhumées en Jardin du Souvenir ;
- En dépôt provisoire, dans un caveau provisoire à titre gracieux pour une durée maximum de
15 jours.
Ainsi, faire payer cette opération de scellement d’une urne revient à taxer uniquement une opération
et à laisser les autres à titre gracieux créant alors une situation d’inégalité de traitement.
Il est demandé au conseil municipal de valider les tarifs applicables au 1° janvier 2024 en retirant la ligne scellement d’une urne funéraire, comme suit :
Tarif adulte (à partir de 15 ans 3.00 €
Carnet de 10 tickets adulte 25.00 €
Ticket enfant de 7 à 14 ans 2.00 €
Carnet de 10 tickets enfant 15.00 €
Le ticket pour groupe surveillé de 10 enfants minimum 1.00 €
Le ticket adulte accompagnant un enfant au bain 2.00 €
Coca Cola 1.20 €
Eau 0.60 €
Orangina 1.20 €
ice Tea 1.20 €
Chu 0.30 €
Tartelettes 1.20 €
Dragibus 0.60 €
Gâteaux 1.20 €
Columbarium — Concession trentenaires (fourniture ue com 500.00 €
Columbarium — Renouvellement concession trentenaires 500.00 €
Location de caveau ire maximum 10 jours 50.00 €
Concession temporaire de 2m? - 50 ans 500.00 €
Concession temporaire de 2m? - 30 ans 300.00 €
Concession temporaire de 2m? - 15 ans 150.00 €
Cavurnes — 30 ans 370.00 €
En fonction du prix
Jardin du souvenir — Plaque- 8 ans de la ue ue caution tables et bancs 100.00 €
Terran
Redevance d'occupation de trottoir 20.00 €
Cirque à la journée / Vente au déballage 35.00 €
Martigné-Briand (Marché
Stand - Forfait non abonné à la journée 6.00 €
Stand de plus de 4m. de profondeur, le ml à la journée régulier 1.00 €
Forfait « électricité » par e 3.10 €
Abonnement annuel de date à date 12.00 €
Animaux errants — Forfait pour les 1ères 48H 50.00 €
Animaux errants — Tarif journalier au-delà des 48H 15.00 €
Facturé à l’usager
Animaux errants — remboursement des frais vétérinaires, etc. selon les frais réels r la commune
Véhicules rs 100.00 €
Véhicules « poids lourds » 200.00 €
Sac 60.00 €
Vrac par 0.5m3 150.00 €
Récidive sac 120.00 €
Récidive vrac par 0.5m3 300.00 €
Poubelles non rentrées en dehors des jours de collectes par poubelle 35.00 €
il est demandé au conseil municipal d'accepter les tarifs municipaux tels que présentés.
Le conseil municipal,
Par vote à mains levées, à l'unanimité,
- Valide les tarifs communaux applicables au 01/01/2024 tels que présentés.
Fait à Terranjou, le 22/01/2024
Jean-Pierre COCHARD mmanuel REMBAULT DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 janvier 2024
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
28 25 27
Date de convocation Date Affichage et publication
09/01/2024 22/01/2024
Séance ordinaire
Le quinze janvier deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
Terranjou s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean- Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Emmanuel REMBAULT
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY
Martine, GARREAU Jean-Louis, GENDRONNEAU Thierry, GORIN Anne-Sophie, GOUBEAULT Jean-Pierre,
HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid, JUMEL Jérôme, MARTIN Maryvonne, MENARD Isabelle, PERTHUE
David, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette,
ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël.
TURMEAU Yannick
Absents excusés :
MARTIN Sébastien, excusé a donné pouvoir à Odile Corbin,
PIVERT Rémi, excusé.
TRILLEAUD Thomas excusé, a donné pouvoir à Maryvonne Martin.
2024-01-004 FINANCES LOCALES — DECISION BUDGETAIRE - SIEML - DEVIS
Rapporteur : B. ROUCHER
Annexe : Devis DEVO86-23-53
Le SIEML a procédé au remplacement d’une pièce inter-sectionneur de l'armoire H-C13 au stade de
foot de Chavagnes à la suite d’un dépannage. Le devis présenté est d’un montant de 249.95 € HT.
Au regard du règlement financier en vigueur à la date du présent devis, le montant du fonds de concours à verser par la collectivité sera de 187.46€ HT ; Vu l'article L5212-26 du CGCT,
Vu le règlement financier du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de mise en place d'un fonds de concours,
Le conseil municipal de Terranjou,
Par vote, à mains levées et à l’unanimité,
- Décide de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l'opération DEVO86-
23-53, à la suite d’un dépannage (Remplacement inter-sectionneur armoire H-C13 au stade de football de Chavagnes).
Le montant de la dépense est 249,95€ HT, considérant le taux du fonds de concours : 75%, le montant
du fonds de concours à verser au SIEML est de 187,46 € HT.
Les modalités de versement du fond de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML en vigueur à la date de la commande.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Président du SIEML, Monsieur le Maire de Terranjou, le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Fait à Terranjou, le 22/01/2024
Le secrétaire dé 56
Emmanuel REMBAULT DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 janvier 2024
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
28 25 27
Date de convocation Date Affichage et publication
09/01/2024 22/01/2024
Séance ordinaire
Le quinze janvier deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
Terranjou s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-
Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Emmanuel REMBAULT
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY
Martine, GARREAU Jean-Louis, GENDRONNEAU Thierry, GORIN Anne-Sophie, GOUBEAULT Jean-Pierre,
HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid, JUMEL Jérôme, MARTIN Maryvonne, MENARD Isabelle, PERTHUE
David, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette,
ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël.
TURMEAU Yannick
Absents excusés :
MARTIN Sébastien, excusé a donné pouvoir à Odile Corbin,
PIVERT Rémi, excusé.
TRILLEAUD Thomas excusé, a donné pouvoir à Maryvonne Martin.
2024-01-005 COMMANDE PUBLIQUE — CONTRAT DE MAINTENANCE
HYDROCURAGE (2024-2025-2026)
Rapporteur : Philippe RAIMBAULT
Annexe : Devis CHEDET (2024-2025-2026)
Monsieur Raimbault présente le contrat pluriannuel de maintenance de nettoyage et vidange des eaux
pluviales, de la Société Chedet Jérôme, concernant le lotissement des Echalliers. Il est détaillé comme
suit : - 2024 (1° année d’entretien) 360€ HT
- 2025 (2È" année d’entretien) 375€ HT
- 2026 (3 année d’entretien) 385€ HT
Monsieur Raimbault rappelle que cela concerne le lotissement près du stade de Chavagnes. Un nettoyage a été fait et ce devis est relatif à l’entretien annuel.
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance d’hydrocurage ainsi que tous les documents s'y référant.
Le conseil municipal,
Par vote à mains levées, à l'unanimité,
- _ Approuve le contrat de maintenance pluriannuel d’hydrocurage (2024 — 2025 — 2026) selon
le devis Jérôme Chedet présenté concernant le lotissement des Échalliers.
Fait à Terranjou, le 22/01/2024
Le secrétaire de séance,
Emmanuel REMBAULT Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 janvier 2024
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants votes
28 25 27
Date de convocation Date Affichage et publication
09/01/2024 : 22/01/2024
Séance ordinaire
Le quinze janvier deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
Terranjou s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-
Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Emmanuel REMBAULT
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY
Martine, GARREAU Jean-Louis, GENDRONNEAU Thierry, GORIN Anne-Sophie, GOUBEAULT Jean-Pierre,
HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid, JUMEL Jérôme, MARTIN Maryvonne, MENARD Isabelle, PERTHUE
David, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette,
ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël. TURMEAU Yannick
Absents excusés :
MARTIN Sébastien, excusé a donné pouvoir à Odile Corbin,
PIVERT Rémi, excusé.
TRILLEAUD Thomas excusé, a donné pouvoir à Maryvonne Martin.
FINANCES LOCALES — DECISIONS BUDGETAIRE — Crédit
2024-01-006 investissement 2024
Rapporteur : Martin MARYVONNE
Annexe : Annexe 2024 ouverture des crédits
Lorsque le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice
auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, jusqu’à l'adoption de ce budget,
mettre en recouvrement les recettes et engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il peut aussi
mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
Cependant, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril de l’année en cours, et en l'absence
d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale ne peut, engager,
liquider et mandater les dépenses d’investissement, que sur autorisation de l'organe délibérant, et,
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (art. L1612-1 du CGCT).
Les montants et l'affectation des dépenses de la section d'investissement, non inscrites en restes à
réaliser, doivent être précisés.
Le Conseil Municipal,
Par vote, à mains levées, à l'unanimité,
- Arrête les autorisations spéciales de dépenses pour le budget principal selon la pièce jointe en
annexe ;
Fait à Terranjou, le 22/01/2024 LETERS LOEERN Le Majfe,
à ie
/c/ : à \ me ; )
Le secrétaire de séance,
PF —
Emmanuel REMBAULT Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 janvier 2024
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
28 25 27
Date de convocation Date Affichage et publication
09/01/2024 22/01/2024
Séance ordinaire
Le quinze janvier deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
Terranjou s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-
Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Emmanuel REMBAULT
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY
Martine, GARREAU Jean-Louis, GENDRONNEAU Thierry, GORIN Anne-Sophie, GOUBEAULT Jean-Pierre,
HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid, JUMEL Jérôme, MARTIN Maryvonne, MENARD Isabelle, PERTHUE
David, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette,
ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël.
TURMEAU Yannick
Absents excusés :
MARTIN Sébastien, excusé a donné pouvoir à Odile Corbin,
PIVERT Rémi, excusé.
TRILLEAUD Thomas excusé, a donné pouvoir à Maryvonne Martin.
COMMANDE PUBLIQUE - MARCHES PUBLICS - DECISION DE
2024-01-007 POURSUIVRE - CONSULTATION ARCHITECTES - RENOVATION ECOLE PUBLIQUE LA GLORIETTE
Rapporteur : G ROCHER La commission bâtiments propose de solliciter trois architectes concernant le projet de rénovation de
l’école publique La Gloriette, Martigné-Briand, commune déléguée de Terranjou :
o Grimaud. Agence d'architecture, 15 a route de Cholet 49610 Murs Erigné,
© Jahan Architectes, 15 bis route de Cholet, 49160 Mürs-Erigné,
o Atea, 147 Quai du Jagueneau, 49400 Saumur.
Le conseil municipal,
Par vote à mains levées, à l'unanimité,
- Valide la proposition de la commission bâtiments, de faire appel aux architectes précités concernant le projet de rénovation de l’école de La Gloriette.
Fait à Terranjou, le 22/01/2024
Le secrétaire de séanfe,
mmanuel REMBAULT DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 janvier 2024
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
28 25 27
Date de convocation Date Affichage et publication
09/01/2024 22/01/2024
Séance ordinaire
Le quinze janvier deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
Terranjou s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-
Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Emmanuel REMBAULT
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY
Martine, GARREAU Jean-Louis, GENDRONNEAU Thierry, GORIN Anne-Sophie, GOUBEAULT Jean-Pierre,
HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid, JUMEL Jérôme, MARTIN Maryvonne, MENARD Isabelle, PERTHUE
David, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette,
ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël.
TURMEAU Yannick
Absents excusés :
MARTIN Sébastien, excusé a donné pouvoir à Odile Corbin,
PIVERT Rémi, excusé.
TRILLEAUD Thomas excusé, a donné pouvoir à Maryvonne Martin.
COMMANDE PUBLIQUE - MARCHES PUBLICS - DECISION DE
2024-01-008 POURSUIVRE - CONSULTATION ARCHITECTES - RENOVATION ECOLE PUBLIQUE LES GOGANES
Rapporteur : G ROCHER
La commission bâtiments propose de solliciter trois architectes concernant le projet de rénovation de
l’école publique Les Goganes, Notre Dame d’Allençon, commune déléguée de Terranjou : o Grimaud. Agence d'architecture, 15 a route de Cholet 49610 Murs Erigné,
o Jahan Architectes, 15 bis route de Cholet, 49160 Müûrs-Erigné,
©o MJH Architecture, 130 rue des Ponts de Cé 49000 Angers.
Le conseil municipal,
Par vote à mains levées, à l'unanimité,
- Valide la proposition de la commission bâtiments, de faire appel aux architectes précités, concernant le projet de rénovation de l’école Les Goganes.
Fait à Terranjou, le 22/01/2024
Le secrétaire de séance, Le Maire, = ES j O à x CTP 7 LITE fr. ss
Emmanuel REMBAULT DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 janvier 2024
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
28 25 27
Date de convocation Date Affichage et publication
09/01/2024 22/01/2024
Séance ordinaire
Le quinze janvier deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
Terranjou s'est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean- Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Emmanuel REMBAULT
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY
Martine, GARREAU Jean-Louis, GENDRONNEAU Thierry, GORIN Anne-Sophie, GOUBEAULT Jean-Pierre,
HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid, JUMEL Jérôme, MARTIN Maryvonne, MENARD isabelle, PERTHUE
David, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette,
ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël.
TURMEAU Yannick
Absents excusés :
MARTIN Sébastien, excusé a donné pouvoir à Odile Corbin,
PIVERT Rémi, excusé.
TRILLEAUD Thomas excusé, a donné pouvoir à Maryvonne Martin.
DOMAINE ET PATRIMOINE — ACQUISITION DES BIENS IMMOBILIERS
2024-01-009 | _ Parcelles des Consorts Lesaint
Rapporteur : JP COCHARD
Par acte notarié du 14 septembre 2023 un échange de parcelles a eu lieu entre les Consorts Lesaint et
la commune de Terranjou.
Les Consorts Lesaint sont propriétaires des parcelles cadastrées 086 191 G 2462 (ex 191 G 1p) et 086
191 G 2464 (ex 191 G 2p) pour une contenance de 725 mi. La commune de Terranjou est propriétaire des parcelles cadastrées 086 191 G 2463 (ex 191 G 1p) et
086 191 G 2465 (ex 191 G 2p).
Une proposition de vente des parcelles cadastrées 086 191 G 2462 (ex 191 G 1p) et 086 191 G 2464
(ex 191 G 2p) pour une contenance de 725 m? situées Rue Joseph Cousin — Martigné-Briand — 49540
TERRANJOU a été adressée à la commune de Terranjou par les Consorts Lesaint.
Les consorts Lesaint ont proposé la vente de ces parcelles d’une contenance totale de 725 m? au prix
de 30 000 €.
Les frais afférents à l’acquisition sont à la charge de la commune de Terranjou
Ces parcelles jouxtent les parcelles cadastrées 086 191 2463 (ex 191 G 1p) et 086 191 G 2465 (ex 191
G 2p) et également les parcelles cadastrées 086 191 G 1889, 086 191 G 4 et 086 191 C 1618
appartenant à la commune de Terranjou
Considérant l'intérêt de la commune à acquérir ces parcelles,
Considérant la proposition faite à la commune de TERRANJOU,
l'est proposé au conseil municipal de valider l’acquisition des parcelles cadastrées 086 191 G 2462 (ex
191 G 1p)} et 086 191 G 2464 (ex 191 G 2p) pour une contenance de 725 m° situées Rue Joseph Cousin
— Martigné-Briand — 49540 TERRANJOU pour un prix de 30 000 € et dont les frais d’acte seront à la
charge de l’acquéreur et d’autoriser le Maire à signer tous les documents y afférent.
Le conseil municipal, à mains levées, à l'unanimité,
- _ Décide l'acquisition des parcelles cadastrées 086 191 G 2462 (ex 191 G 1p) et 086 191 G 2464
(ex 191 G 2p) aux conditions présentées.
- Autorise le Maire à signer tous les documents y afférent.
Fait à Terranjou, le 22/01/2024
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Le secrétaire de sé
Emmanuel REMBAULT Jean-Pierre COCHARD