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Déliberation - 1597749735 Delegues ATDA
Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune d'Hérisson.
Lien du pdf (Déliberation - 1597749735 Delegues ATDA)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCATSE
Délibération n°36/2020
Nomenclature ACTE :
5.8 Désignation de représentants
NOMBRE DE MEMBRES
En
exercice Présents
Nb de
suffrages
exprimés
15 14 15
Pour : Cf
corps de la
délib.
Contre :
Abstention
Date de la convocation :
22 juillet 2020
Date d’affichage :
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le :
Envoyé en préfecture le 06/08/2020
Reçu en préfecture le 06/08/2020
Affiché le Ses
ID : 003-210301271-20200728-DEL2020280736-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERISSON
L'an deux mil vingt, le mardi 28 juillet à 20 H 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu non habituel de ses séances au vu du contexte sanitaire actuel, sous la présidence de Stéphanie CUSIN-PANIT, maire.
Etaient_ présents: Stéphanie CUSIN-PANIT, Gilles JACQUET, Josette DOURBIAS, Denis BONNEAU, Nicole BUVIN, Olivier PERRIER, Cheyenne GREAULT, Emilie BERGONHE, Yolande PASQUET, Damien LESPINASSE, Nicolas CHEVALLIER, Aurélie GILBERT, Christian FOURNET et Philippe PERCHE formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoir : André EMMENDOERFFER à Josette DOURBIAS
À été nommée secrétaire de séance : Nicole BUVIN
ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE A L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE L'ALLIER
Madame le Maire rappelle l’adhésion de la commune à l’ Agence Technique Départementale de l’Allier (A.T.D.A.) dont le siège est établi à l’Hôtel du Département à Moulins.
Conformément à l’article L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à l’élection au scrutin secret d’un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune à l’A.T.D.A..
CANDIDATE AU POSTE DE DELEGUEE TITULATRE :
- Aurélie GILBERT
RESULTAT DU VOTE :
Ont obtenu, après vote à bulletin secret :
- Aurélie GILBERT : 14 voix (quatorze voix)
- Nicolas CHEVALLIER : 1 voix
CANDIDATE AU POSTE DE DELEGUEE SUPPLEANTE :
- Emilie BERGONHE
RESULTAT DU VOTE :
À obtenu, après vote à bulletin secret :
- Emilie BERGONHE : 14 voix
- 1 bulletin blanc
Vu les résultats des élections,
Le Conseil Municipal désigne :
Comme déléguée titulaire :
- Aurélie GILBERT- Adresse : Jeu — 03190 HERISSON
Comme déléguée suppléante :
- Emilie BERGONHE -— Adresse : 15, Châteloy — 03190 HERISSON