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unknown - 1597749810 Delegues association Pays de Troncais
Déliberation - 1597749511 Delegues SEA
Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune d'Hérisson.
Lien du pdf (Déliberation - 1597749511 Delegues SEA)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Délibération n°31/2020
Nomenclature ACTE :
5.3 Désignation de représentants
NOMBRE DE MEMBRES
En
exercice Présents
Nb de
suffrages
exprimés
15 14 15
Pour : Cf
corps de la
délib.
Contre :
Abstention
Date de la convocation :
22 juillet 2020
Date d’affichage :
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le :
Envoyé en préfecture le 06/08/2020
Reçu en préfecture le 06/08/2020
Affiché le ee
ID : 003-210301271-20200728-DEL2020280731-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERISSON
L’an deux mil vingt, le mardi 28 juillet à 20 H 30, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi dans le lieu non habituel de ses séances au vu du contexte sanitaire actuel,
sous la présidence de Stéphanie CUSIN-PANIT, maire.
Etaient_ présents: Stéphanie CUSIN-PANIT, Gilles JACQUET, Josette
DOURBIAS, Denis BONNEAU, Nicole BUVIN, Olivier PERRIER,
Cheyenne GREAULT, Emilie BERGONHE, Yolande PASQUET, Damien
LESPINASSE, Nicolas CHEVALLIER, Aurélie GILBERT, Christian
FOURNET et Philippe PERCHE formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoir : André EMMENDOERFFER à Josette DOURBIAS
À été nommée secrétaire de séance : Nicole BUVIN
ELECTION DES DELEGUES AU S.E.A. de Nord Rive Droite du
Cher
Madame le Maire rappelle l’adhésion de la commune au Syndicat d'Eau et
d’Assainissement Nord Rive Droite de Cher de Vallon-en-Sully.
Conformément à l’article L.5212-7 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il convient de procéder à l’élection, au scrutin secret et à la
majorité absolue des suffrages, de deux délégués titulaires et de deux délégués
suppléants pour représenter la commune auprès du syndicat.
CANDIDATS AU POSTE DE DELEGUES TITULAIRES :
- André EMMENDOERFFER,
- Gilles JACQUET,
- Christian FOURNET.
RESULTAT DU VOTE :
- André EMMENDOERFFER : 9 voix (neuf voix)
- Gilles JACQUET : 9 voix (neuf voix)
- Christian FOURNET : 7 voix (sept voix)
CANDIDATS AU POSTE DE DELEGUES SUPPLEANTS
- Christian FOURNET,
- Denis BONNEAU.
RESULTAT DU VOTE :
- Christian FOURNET : 13 voix (treize voix)
- Denis BONNEAU : 9 voix (neuf voix)
- Bulletins nuls : 2
Vu les résultats des élections,
Le Conseil Municipal désigne :
Comme délégués titulaires
- André EMMENDOERFFER - Adresse: 10, Clos du Parc — 03190 HERISSON Envoyé en préfecture le 06/08/2020
Reçu en préfecture le 06/08/2020
Affiché le eo
ID : 003-210301271-20200728-DEL2020280731-DE
- Gilles JACQUET - Adresse : Les Prés Dimanche — 03190 HERISSON
Comme délégués suppléants
- Christian FOURNET - Adresse : La Côte de Châteloy — 03190 HERISSON - Denis BONNEAU - Adresse : Les Ingarands — 03190 HERISSON
Et transmet cette délibération à Monsieur le Président du S.E.A. de Nord Rive
Droite du Cher de Vallon-en-Sully.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Hérisson, le 29 juillet 2020
Le Maire,
| A
Stéphanie CUSIN-PANIT