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Déliberation - 1597749534 Delegues SICALA
Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune d'Hérisson.
Lien du pdf (Déliberation - 1597749534 Delegues SICALA)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Délibération n°32/2020
Nomenclature ACTE :
5.4 Désignation de représentants
NOMBRE DE MEMBRES
En
exercice Présents
Nb de
suffrages
exprimés
15 14 15
Pour : Cf
corps de la
délib.
Contre :
Abstention
Date de la convocation :
22 juillet 2020
Acte rendu exécutoire après dépôt
Date d’affichage :
en Sous-Préfecture le :
Envoyé en préfecture le 06/08/2020
Reçu en préfecture le 06/08/2020
Affiché le ee
ID : 003-210301271-20200728-DEL2020280732-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERISSON
L’an deux mil vingt, le mardi 28 juillet à 20 H 30, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi dans le lieu non habituel de ses séances au vu du contexte sanitaire actuel,
sous la présidence de Stéphanie CUSIN-PANIT, maire.
Etaient_ présents: Stéphanie CUSIN-PANIT, Gilles JACQUET, Josette
DOURBIAS, Denis BONNEAU, Nicole BUVIN, Olivier PERRIER,
Cheyenne GREAULT, Emilie BERGONHE, Yolande PASQUET, Damien
LESPINASSE, Nicolas CHEVALLIER, Aurélie GILBERT, Christian
FOURNET et Philippe PERCHE formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoir : André EMMENDOERFFER à Josette DOURBIAS
À été nommée secrétaire de séance : Nicole BUVIN
ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
D'AMENAGEMENT DE LA LOIRE ET DE SES AFFLUENTS
(S.I.C.A.L.A.)
Madame le Maire rappelle l’adhésion de la commune au Syndicat
Intercommunal d’ Aménagement de la Loire et de des Affluents (S.I.C.A.L.A.)
de Moulins.
Conformément à l’article L.5212-7 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il convient de procéder à l’élection au scrutin secret d’un délégué
titulaire et un délégué suppléant pour représenter les élus de la commune aux
réunions de ce syndicat.
DELEGUE TITULAIRE
A obtenu, après vote à bulletin secret :
- Damien LESPINASSE : 14 voix (quatorze voix)
- Bulletin blanc : 1
DELEGUE SUPPLEANT
A obtenu, après vote à bulletin secret :
- Olivier PERRIER : 15 voix (quinze voix)
Vu les résultats des élections,
Le Conseil Municipal désigne :
Comme délégué titulaire :
Damien LESPINASSE - Adresse : Le Lac — 03190 HERISSON
Comme délégué suppléant :
Olivier PERRIER - Adresse : Riétaire — 03190 VENAS
Et transmet cette délibération à Monsieur le Président du S.I.C.A.L.A. Envoyé en préfecture le 06/08/2020
Reçu en préfecture le 06/08/2020
Affiché le eo
ID : 003-210301271-20200728-DEL2020280732-DE
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Hérisson, le 29 juillet 2020
Le Maire,
Stéphanie CUSIN-PANIT